Retour
Menu utilisateur
Menu

Conditions pour passer en lotissement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.944 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Doubs
Bonjour,

Nous avons construit en 2006.
A l'époque nous étions les deuxièmes acheteurs sur les 3 terrains que la proprietaire avait divisés et viabilisés à partir d'un champ. La troisième parcelle, nous avait-on dit, ne pouvait être vendue avant 10 ans sinon elle devenait lotisseur. Aujourd'hui, à notre plus grande surprise une agence faisait visiter ce terrain. Est- ce légal ? Aucun travaux n'a été fait pour accéder aux parcelles sinon un joli chemin de 200m en cailloux sans éclairage.

Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 3000 message Gironde
La troisième parcelle, nous avait-on dit, ne pouvait être vendue avant 10 ans sinon elle devenait lotisseur

bonjour
je comprend rien a cette phrase
qui a dit ?
devenir lotisseur ? qui ? le vendeur ? la 3eme parcelle ?

quel est le rapport entre un lotissement et un acces cailloux ?

des questions precises nous permettrons de repondre precisement !Biggrin
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Doubs
Jacques a dit Biggrin " Est-ce que la propriétaire devient lotisseur si elle vend sa troisième parcelle ?
Sachant que la première parcelle a été vendue en 2005 (2010-2005=5 ans) c'est à dire il y a moins de 10 ans. "
Et, si la propriétaire devient lotisseur, est-elle (la propriétaire) soumise à des travaux (chemin d'accès, éclairage ... ) ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le code de l'urbanisme a été profondément remanié en 2007 et, entre autres choses, la notion de lotissement a évolué. Consultez-le.


Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Doubs
Mais encore ....... avec des réponses pareilles me voilà bien avancé !!!!

C'est bien parce que je n'ai pas tout compris que je viens chercher de l'aide.

Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Nous, nous n'avons pas compris ce que tu as écrit ...
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Doubs
Blagues à part, les comiques vous n'avez rien d'autre à répondre ?

Des personnes compétentes et sachant lire ça doit exister non ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Crozon (29)
C'est qu'un terrain qui au minimum était divisé en 2 parcelles doit passer en lotissement.

Sinon c'est que pour la troisième parcelles ils peuvent pas la vendre avant 10 ans.

Mon pére et sa famille sont dans ce cas la.

Mais après les droits pour pouvoir vendre avant 10 ans je les connais pas.

Voilà
PC déposé le 11/06/2010 et accordé le 27/07/2010
Achat terrain le 05/08/2010

Maison commencée le 07/09/2010

Livrée le 16/05/2011. A mon tour maintenant !!!
Citer
Messages : Env. 200
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 200 message Rouen (76)
sevetsyl a écrit:Blagues à part, les comiques vous n'avez rien d'autre à répondre ?

Des personnes compétentes et sachant lire ça doit exister non ?


Et le mot respect tu connais ?

C'est un comble de venir demander de l'aide et de copieusement se moquer des personnes qui viennent répondre.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 20 mars 2025 à 16h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir