Architecte des Bâtiments de France, comment ça fonctionne ?

Bonjour,

Difficile de comprendre quelle est votre démarche, soit vous souhaitez une aide pour résoudre un problème spécifique, alors décrivez-le; soit vous souhaitez pousser un "coup de gueule" et alors identifiez clairement le message.

Les ABF interviennent sur les projets d'urbanisme situés en zone d'aléa. Les projets qu'ils instruisent peuvent être soumis à un accord préalable de leur part ou comporter un simple avis.

Les zones sous leur compétence sont clairement décrites dans les réglements d'urbanisme et, les projets conformes à ces règles n'ont pas lieu d'être refusés.

Il est généralement plus simple, lorsque l'on porte un projet que l'on sait soumis à l'examen des ABF, de prévoir une consultation avant le montage du dossier définitif. Ce sont des gens ouverts au dialogue et leur fonction n'est pas répressive.

Si quelqu'un ne respecte pas une interdiction ce fait ne vous autorise pas à l'imiter, sinon nous pourrions tous griller les feux rouges ou prendre les sens interdits, vous ne faites alors que partager le risque d'une sanction.

Une décision d'urbanisme peut être contesté dans les délais légaux, si vous pensez être victime d'une iniquité, intentez un recours.

Cordialement.

je veux pas faire de crossposting, mais au vu de ton autre topic en HS, si jamais tes relations devenait difficile avec tes voisins, je ne jouerais pas avec les BDF ou l'ex DDE qui contrôle quasiment uniquement sur dénonciation.

Bonjour Icare,

C'est plus un coup de gueule et par anticipation, savoir comment réagir.
Je travaille en mairie, je me retrouve face à des administrés en colère lorsque qu'à une demande similaire, c'est accordé au voisin et refusé à l'administré.
J'ai quand même un peu mieux compris le problème.
Pour être plus précise, je fais construire sur un autre village (construction neuve) et j'ai eu plusieurs prescriptions à respecter.

Sur la commune de mon lieu de travail, j'ai eu un permis, soumisà l'avis des ABF, et un accord pour le PVC, mais deux autres dossiers refusés, avec controle des ABF et menace de verbalisation s'ils ne se conforment pas à l'avis et aux contraintes imposées. Autant vous dire que ces personnes n'apprécient pas.

J'ai eu cette réponse : en rénovation : PVC refusé, construction neuve : PVC accordé.
Allez expliquer la nuance au pétitionnaire qui voudra changer ses fenetres par du PVC et qui verra son voisin entièrement avec du PVC et qu'à eux, on le refusera.

Je me suis permise d'insister sur le fait qu'un lotissement va être réalisé et que si ils accorde le PVC à ce projet, ils devront l'accorder aux futurs habitants. Tout ça pour privilégier une personne, ça va en mécontenter 50 autres. A choisir, je préfére être tatillon sur un dossier que d'avoir à me justifier aux 50 futures demandes.

Le pétitionnaire m'a quand même fait comprendre de fermer les yeux sur ce dossier et de ne pas relever pour le PVC.

De plus, on ne manquera pas de me taper sur les doigts si je ne suis pas attentive aux dossiers d'urbanismes accordés ou pas. Je sais que ça posera problème par la suite avec d'autres administrés.

J'ai insisté pour qu'ils corrigent une erreur (disant dans le dossier que le projet était hors périmètre alors qu'il était juste au centre), forcément, ça ne leur a pas fait plaisir.

Maintenant je voudrais savoir, si sur ce dossier ça passe, est ce que les futurs demandeurs pourront faire valoir leur droit et avoir également droit au PVC ?

Mon souci, c'est que chacun soit égaux, avec les mêmes droits et les mêmes avantages.

A titre personnel, je trouve normal de me conformer à l'avis des ABF, à faire les choses dans les régles, et esthétiquement, ça aura quand même un rendu sympa. J'accepte les contraintes. Mais quotidiennement, je constate que ce n'est pas le cas de tout le monde. Il y a déjà eu des passes droit par le passé et on m'en parle encore. Les villageois refusent de déclarer leurs travaux sous prétexte qu'à l'époque untel l 'a fait sans autorisation et qu'on ne lui a rien dit.

Après chacun fait ce qu'il veut, c'est certain, mais que celui qui ait l'honnêteté de déclarer ne se retrouve pas avec un refus là ou son voisin aura eu une autorisation.
Je ne veux pas être identifiable sur le forum, c'est pour ça que je restais vague.

Bonne journée.

armand a écrit:

je veux pas faire de crossposting, mais au vu de ton autre topic en HS, si jamais tes relations devenait difficile avec tes voisins, je ne jouerais pas avec les BDF ou l'ex DDE qui contrôle quasiment uniquement sur dénonciation.

Merci Armand, ne t'inquiéte pas, concernant mon projet de construction, j'ai tout fait dans les régles et je ferais ce qui m'est demandé par les ABF.
Pour les aménagemens extérieurs, j'ai également demandé une autorisation et à ce niveau là, je ne prendrais aucun risque.

Je ferais ce qu'on me demande sans contester. C'est juste la logique des ABF que je comprend pas, et qu'il y ait deux poids et deux mesures.
Si j'avais le choix avec le PVC j'aurais quand même mis du bois, mais par principe, je voulais m'assurer que ce qui est valable pour l'un l'est également pour l'autre.

Bonjour,

il me semblait avoir répondu à ce post

elisa21 a écrit:

Bonjour,

il me semblait avoir répondu à ce post

Bonjour,

Je pense que c'était sur un autre post, qui abordait aussi les ABF, ou j'avais également répondu.

Bonjour,

Dans votre position, vis-à-vis des administrés, le plus simple serait de les inviter à respecter les règles d'urbanisme et de consulter l'ABF avant de déposer.

Dans de nombreuses communes, le clientèlisme et les impératifs électoraux ont créé des disparités de traitement des projets d'urbanisme et rares sont les élus qui à ce jour ont imposé un véritable contrôle pour ces mêmes raisons. Tant que le laxisme prévaudra, vous serez face à ce type de problèmes.

Dans le cas des lotissements, certaines parcelles peuvent se trouver soumises à des règlementations différentes selon la zone d'aléa et l'application de la règle d'urbanisme la plus restrictive entre le règlement propre, le règlement de zone et celui applicable de par les aléas.

Cordialement.

Merci Icare.
C'est effectivement très juste.
Ca ne crée pas forcément un précédent d'autoriser à l'un et de refuser à l'autre (à vis à vis équivalent et à projet identique) ?

indubitativement non