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Comment obliger mon constructeur à terminer les travaux

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Super photographe Env. 600 message Savoie
bonjour,

j'arrive presque à terme de ma construction qui a débuté il y a déjà 9 mois et j'aurai besoin de quelques conseils afin d'obliger mon constructeur à terminé les travaux. Voilà nous sommes passés par un entrepreneur du batiment, c'est comme ça qu'il s'est présenté à nous. En fait, il était là comme un MOE , à s'occuper des artisans. Mais à la différence que nous n'avons signé aucun contrat, simplement des devis (au nom de sa société)des différents corps de métiers.et que les artisans il ne les a vraiment pas gérés.
La construction à ses dire devait durée 6 mois et aujourd'hui après 9 longs mois nous sommes enfin dans la maison mais tout n'est pas fini.
Nous sommes toujours dans l'attente du façadier. Ce dernier est venu lundi monter une partie des échaffaudage set fermer les ouvertures. Depuis ce jour nous vivons à 5 dans une maison quasiment fermée!
Hier n'en pouvant plus, mon mari à appelé notre soit disant entrepreneur qui comme à son habitude ne sait rien. Alors on a enlevé les plastiques mais bon les choses n'avancent pas pour autant.
Mon 2 ème soucis qui est pour moi relativement important car ayant des enfants, c'est qu'i l ne nous a toujours pas installé la rampe d'escalier ainsi que la barrière donnant sur le vide de l'escalier. La seule qu'il a pu me proposer c'est de mettre des cartons pour éviter la chute d'un de mes enfants!!

voilà j'ai résumé en gros les problèmes les + importants et je me rapproche de vous pour savoir quelle est notre possiblité de recours juridique ou autre pour l'obliger à terminé ce qu'il a commencé.

merci à tous ceux qui pourront m'apporter une aide
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Picto recompense Super photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 600 message Ain
et tu as tout payé ? sans trop connaitre les loi, tu ne peux pas terminer ton contrat avec lui et prendre des artisants indépendants pour terminer le reste ?

tres honntement une fois que tu es embeté avec un "constructeur" c'est soubent jusqu'au bout..
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Picto recompense Membre utile
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Super photographe Env. 600 message Savoie
bonjour sly666,

au début nous lui versions un accompte de 30% au démarrage de chaque corps d'artisan et le reste à la fin. Mais depuis le poste carrelage qui a pris énormément de retard nous lui versons plus aucun acompte.
Ce qui nous "sauve" un peu aujourd'hui c'est qu'on lui doit de l'argent et tant que tout ne sera pas fini il ne sera pas payer mais bon ce n'est pas pour ça qu'il se bouge.

j'avais déjà pensé à faire intervenir d'autres artisans mais le problème c'est que nous sommes liés avec lui par le fait que nous avons signés tous les devis. En plus le façadier est venu lundi dernier poser les échaffaudages. En gros on est pris en otage!

en fait je voudrais trouver un moyen juridique pour l'obliger à terminer le plus rapidement possible car j'ai peur que cela dure encore plusieurs mois
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Picto recompense Super photographe
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Membre utile Env. 600 message Ain
je ne pense pas dire de bétise, mais devis signé ou non, le l'artisant ne veut pas finir le travail, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas changer.. je me rappel que le facadier avat dit à mes parents il y 10 ans, je laisse le crépis au sous sol, je viendrait terminer dans 1 semaines... 10 ans sans nouvelles ! rien.. jamais payé bien sur ...

j'avoue ne pas connaitre trop les lois.. mais je pense que c'est faisable, constat d'huissier peut etre ?
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Picto recompense Membre utile
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Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
salut

fait une recherche sur le forum avec "abandon de chantier"

fait des mises en demeures en ar avec délais pour reprendre les travaux sous peine de faire constater un abandon de chantier
ca risque de prendre un peut de temps, mais je crois que c'est la seule façon de faire...

@+ et bonne recherche

ps: autre piste ca serait pas un ccmi déguisé ton truc ? tu payes directement les artisans ?... sinon il y a peut-être moyen de faire requalifier le contrat en ccmi (voir avec l'association aamoi) et une fois il y a surement un tas de choses que tu pourras mettre au fesses de ton constructeur voir faire une annulation de contrat si les règles du ccmi n'ont pas été accepté mais là renseigne toi auprés de l'aamoi... @+
Le don du sang ça rend heureux
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Saint Laurent Des Arbres (30)
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Super photographe Env. 600 message Savoie
merci de vos conseils. Je pense que si lundi il ne sait toujours rien passé je vais lui envoyer une mise en demeure
à qui je dois m'adresser pour faire constater l'état du chantier? un huissier?

coyott, c'est quoi que tu appelles un CCMi déguisé? Nous n'avons signé aucun contrat et evidemment aucun délai et donc pas de pénalités de retard prévu. Toutes les factures sont adressées au nom de la société de cette personne.

merci encore
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

+1 avec "coyott"

pour ce qui est de prendre d'autres artisans, surtout pas, tu devrais quand même payer les devis signés ; même si le gars ne fini pas et revient dans 1 an chercher le paiement du devis initial pour des travaux qu'il n'a pas fait, tu lui dois
il faut bien un abandon de chantier constaté par huissier puis tribunal, mise en demeure de reprendre avec des délais... et enfin sur autorisation du tribunal tu peux trouver un autre artisan, bref, ce n'est pas le plus facile.

pour répondre à la question CCMI déguisé c'est : un mec qui te fait signer les devis pour chaque corps de métier ou un montant global, qui encaisse les versements à la place des artisans, qui est normalement là pour tout superviser... mais qui n'a pas fait de CCMI pour que tu n'aies aucune protection et très peu de marge de manoeuvre contre lui.

Normalement, tu aurais dû signer avec chaque artisan et les regler directement. Les devis comme les factures des artisans doivent être à TON nom.

va faire un ptit tour sur le post de Julie elle a été dans ce cas, et n'en est pas tout à fait sortie, elle sera de bon conseil

c'est là https://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607_start-1305.php

ce sera le plus simple et le plus rapide et le soutien AAMOI sera un gros + pour les démarches.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Super photographe Env. 600 message Savoie
MERCI ELISA pour ta réponse.
je viens d'avoir un message de mon mari, normalement l'entrepreneur passe nous voir demain matin. Je vais essayer de lui exposer tout ce que tu m'a dit et je vais bien voir sa réaction.

bon j'ai bien compris aujourd'hui qu'on s'est fait avoir et qu'on aurait du signer un CCMi. De toute façon maintenant que la construction est quasiment terminée je ne vais pas me lancer dans une longue procédure. Je pensais trouver simplement un moyen pour lui faire pression et qu'il termine au plus tôt.

autre petite question: notre entrepreneur est-il attaquable du fait qu'il est fait un ccmi déguisé? aujourd'hui encore il continue son activité puisqu'il a une maison en cours de construction.
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Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

L'interet du CCMI : les assurances protègent l'acheteur après les travaux, pendant 1 an en cas de pb sur une porte, une cloison, un truc mal posé le constructeur revient ; ensuite assurance décennale pendant 10 ans ; même si le cst coule sa boite, c'est l'assurance qui prendra en charge.

là avec votre contrat... disons pas clair, si tu rappelles l'entrepreneur dans 6 mois il te répondra "bin j'y peux rien, c'est pas moi, c'est l'artisan et j'le vois plus"
et si tu arrives à joindre l'artisan il te dira "ah bin non je n'intervient pas c'est à monsieur machin de me donner les consignes"...

et encore, en supposant que monsieur machin ait bien souscrit la décennale pour sous-traitance...

z'avez vu ses assurances avant de signer ? vous avez appelé son assureur pour vérifier pour quelles garanties il était assuré ?


Bref bientot fini mais la version CCMI serait certainement un plus pour vous, et pas besoin d'une longue procédure, vraiment poses la question à Julie ce sera le plus fiable
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ts contrats sont illégaux.
Tu ne veux pas entamer de procédure contre lui, mais que feras-tu en cas de probleme dans 1, 5 ou 9 ans?
Va vite voir l'aamoi ...
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 600 message Yvelines
un ccmi ne protège pas toujours

j'ai signé un ccmi avec un artisan qui m'a fait payer la DO et la GL

ces assurances n'ont été jamais fournies, j'ai eu de fausses factures et de faux courriers prétendant qu'elles étaient accordées

résultat : 1 an 1/2 de retard et 30 000 euros de surcout

l'artisan ****** est en liquidation et en fuite à l'étranger, une procédure ne servirait à rien-
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bdx25, comment la banque a pu débloquer l'argent sans garanties ? as tu toi même vérifié avant de payer la bonne validité des assurances ?

c'est ce que tout client devrait faire avant de payer et dans ce cas, on pourrait dire : le ccmi est un bon contrat
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 600 message Yvelines
il m'a fallu payer les assurances avant leur souscription, l'artisan prétendant ne pas avoir à avancer leur prix

ça représentait 3 % du projet donc rien d'absurde

quand j'ai su que ces assurances ne seraient jamais obtenues, j'ai signé un avenant dans lequel je retirais 60 % du chantier à l'artisan, ce qui rendait caduc le ccmi et ne violait plus la loi : l'artisan ne réalisait pas seul la maison, la GL n'était plus indispensable, la banque pouvait prêter

une DO a été trouvée par le BCT au triple du prix initial, l'artisan a remboursé la différence

tous les autres corps de métier sauf un étaient plus chers que le devis initial

le retard final est du à l'artisan, qui a volontairement retardé mon projet pour faire ses autres chantiers
Chaque entreprise, chaque artisan qui provoque l'abandon d'uin projet d'énergie renouvelable en présentant un devis exagéré, commet un crime contre l'environnement donc un crime contre l'humanité
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Super photographe Env. 600 message Savoie
***** a écrit:bonsoir,

L'interet du CCMI : les assurances protègent l'acheteur après les travaux, pendant 1 an en cas de pb sur une porte, une cloison, un truc mal posé le constructeur revient ; ensuite assurance décennale pendant 10 ans ; même si le cst coule sa boite, c'est l'assurance qui prendra en charge.

là avec votre contrat... disons pas clair, si tu rappelles l'entrepreneur dans 6 mois il te répondra "bin j'y peux rien, c'est pas moi, c'est l'artisan et j'le vois plus"
et si tu arrives à joindre l'artisan il te dira "ah bin non je n'intervient pas c'est à monsieur machin de me donner les consignes"...

et encore, en supposant que monsieur machin ait bien souscrit la décennale pour sous-traitance...

z'avez vu ses assurances avant de signer ? vous avez appelé son assureur pour vérifier pour quelles garanties il était assuré ?


Bref bientot fini mais la version CCMI serait certainement un plus pour vous, et pas besoin d'une longue procédure, vraiment poses la question à Julie ce sera le plus fiable



merci elisa pour tous ces compléments d'info.

effectivement, j'ai des attestation d'assurance de garantie décennale pour chaque corps d'artisan. Je vais me rapprocher des différentes assurance pour savoir ce qu'il en est réellement.
maintenant que la construction arrive à son terme est-ce que je peux demander un CCMI ou est-ce trop tard?
mon entrepreneur peut me le refuser?

merci encore à tous ceux qui m'apportent des éléments de réponse.
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Picto recompense Super photographe
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Tu pourras toujours demandé un CCMI, s'il n'en fait c'est qu'il ne peut pas en faire..
N'est pas constructeur qui veut.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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En cache depuis le vendredi 09 mai 2025 à 03h45
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