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Clause de constructibilité pour un compromis de terrain

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Env. 20 message
Tout d'abord bonjour à toutes et à tous.

Petit nouveau sur ce forum sympathique, j'ai de plus en plus de questions maintenant que les evenements s'accelerent.

Avec mon épouse, nous avons trouvé un terrain qui nous plait beaucoup.
Nous désirons l'acheter, jusque là pas de pb.
Sur le compromis, nous voulons faire figurer la clause d'obtention du permis de construire. Oui parce qu'un champ de patates à ce prix là ... Dry (on nous l'a déjà fait mais ça c'est une autre histoire)

Mais est ce que ça signifie qu'il faut faire toutes les démarches (géometre, architecte dans notre cas ... + dépot d'un permis en bonne et due forme) ou bien juste indiquer comme clause l'obtention du certificat d'urbanisme pré-opérationnel* ?

*Lexique : Le certificat d'urbanisme pré-opérationnel = permet de
savoir si le terrain permet la construction de votre projet. Pour cela,
vous devez annexer à votre demande de certificat une note précisant votre projet avec descriptions, croquis, photos. L'obtention de ce document vous assure pendant un an l'obtention du permis de construire relatif à ce projet.

merci pour vos eclaicissements
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Messages : Env. 20

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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 850 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 2000 message 14 (14)
Clause d'obtention du PC comme son nom l'indique et dépendante de l'obtention du permis et de ce qui va avec (terrain borné et dépot du pc bien sûr).

C'est pour toi la sécurité maximale .

Si la clause du CU positif est possible (j'imagine) elle ne te garantit pas contre les problèmes annexes comme les batiments de France (si tu es en zone classée) qui peuvent t'obliger à des aménagements qui explosent ton budget, des fondations couteuses dûes à la nature du sol et non prévues .....
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 20 message
Merci pour l'info.
Le soucis c'est que l'agence nous demande de déposer le permis d'ici fin novembre donc un peu court comme délais ... même si on a une bonne idée de la maison à réaliser.

Pour info, il s'agit d'un terrain dans le Var, en restanques (mais avec 2 grande restanques dans la partie aedificandi pour asseoir la maison) et dans un domaine.

A part le geometre et l'archi y a besoin de qui pour constituer le dossier du permis ?
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Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 60000 message
Aucun constructeur ne te fera des plans en 1 mois... l'agence le sait bien... demandes deux mois pour déposer ton PC.
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Messages : Env. 60000

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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
oui à moins de bosser 25h sur 24, ça me parait court ! Wink
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
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Messages : Env. 4000
De : Seine Maritime - Rouen - (76)
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Env. 20 message
Merci. Ca nous fait d'ici la fin de l'année donc. Avec les fetes de fin d'année ... ça fait un dépot de dossier mi-janvier ça vous parait réaliste comme délai ? + 3 mois pour le PC donc un vente fin mars ?
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Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le lundi 24 février 2025 à 02h06
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