Plans et Impôts

Bonjour, je ne saisis pas? Vous voulez quoi? Avoir une grande maison et payer pour le prix d'une petite?
A part tricher ou ne pas tout déclarer et prendre le risque de se faire choper, je ne vois pas.
Sinon une hauteur de 1.8 rend la surface non comptabilisée au sens de la loi carrez.
Au passage, les impots locaux servent aussi à payer des choses utiles pour une commune et donc pour nous.
Bonne suite

Tu déclares ta maison comme un grand garage.
Tu poses le plafond à 1m79.
Tu payes pas les impôts.
Tu fais une fausse déclaration. (tu déclares 30m² habitable au lieu de 120)
Tu vas vivre au sahara, on te demandera pas de payer d'impôts.
Sinon tu investis dans une maison roulante et tu rejoins la communauté des gens du voyage.

Sinon t'aurai pas une astuce pour avoir une maison gratuite??

En restant sérieux, béh construit sur une commune qui t'en demande pas beaucoup. Après t'étonnes pas si ta commune n'entretien pas les routes, n'évolues pas, qu'il n'y a pas de collège etc...

Bonjour,

pas de sdb, les chiottes au fond du jardin, ça fera moins d'impôts aussi
...

je ne connais pas cette personne mais je penses que ne pas lui repondre aurais ete mieux.
La personne voulait juste connaitre comme l un de vous l a dit la hauteur sous pafond selon la loi carrez qui limite les impots mais vos autres suggestions sont vraiment deplacées et incorrectes envers cette personne.
Tout le monde n a pas la bourse extensible et des petites economies sont bien accueillies.

Bonjour,

Il me semble qu'un séjour de plus de 40 m2 compte pour 2 pièces.
Il vaut mieux le faire à 39 m2 qu'à 41 m2.
Je ne sais pas si quelqu'un peut confirmer ...

Thom

Mouais, avoue tout de même que construire une maison engendre forcément des frais et te donne des obligations.

On a qu'à tous faire ainsi et on verra comment fonctionneront les services dans les communes.

La seule solution comme je l'ai dit est de limiter la hauteur sous plafond dans les combles par exemple. On peut tricher aussi en transformant un garage en pièce habitable sans le déclarer...

Tiens d'ailleurs un voisin pas très loin l'a fait sans le déclarer mais lorsqu'il a mis sa fille à l'école, il a gueulé contre les horaires de la garderie municipale qui fermait à 18h30 alors que c'est encore une fois un service gratuit. Celui-ci est payé en partie par nos contributions...Bon c'est un exemple parmi tant d'autres.

cariatide a écrit:

Bonjour,
Nous sommes dans l'élaboration du plan de notre future maison : auriez vous des infos, astuces pour limiter les impots locaux ? Merci

Bonjour
Soyons constructif

Tout d'abord je tiens a rectifier un point vu plus haut

Tiré de la notice de déclaration du H1
Ligne 6 - Reportez sur cette ligne la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces et annexes affectées exclusivement à l’habitation
ATTENTION : ce mode de détermination de la surface est différent de celui prévu par la loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 et du décret no 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d’un lot de copropriété (Loi CARREZ).

Donc 1.79 ou 1.81 m ne change rien


Les impot locaux et la taxe d'habitation sont défini d'abord par la valeur locative de la maison
queqlues infos ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811393-taxe-habitation-fonciers-mode-de-calcul

Alors a moins de prévoir un WC au lieu de 2, de ne pas mettre 2 salle d'eau, de ne pas te raccorder a l'electricité etc...
Y a pas grand chose a faire
A moins de choisir d'aller vire a roissy plutot que de construire au bord du lac d'annecy

Par contre il existe de exoneration possible
"Exonérations de longue durée en faveur des logements bénéficiant de prêts aidés par l’État : sous réserve des dispositions législatives en vigueur, les
constructions nouvelles affectées à l’habitation principale et financées à l’aide de prêts aidés par l’État peuvent bénéficier sous certaines conditions d’exonérations
temporaires de taxe foncière :
– de 20 ans pour les constructions de logements sociaux dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter du 1er janvier 2002, lorsqu’elles respectent certaines
normes environnementales;
– de 15 ans lorsqu’elles sont financées à titre prépondérant au moyen de prêts locatifs aidés (PLA) ;
– de 10 ans lorsqu’elles ont été financées à titre prépondérant au moyen de prêts aidés pour l’accession à la propriété (PAP), octroyés avant le 1er novembre 1995.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas concernée par ces exonérations."

Mais surtout il y a un moyen super simple d'obtenir un abattemnet
FAIRE DES GOSSES
http://vosdroits.service-public.fr/F35.xhtml

Nous venons de voir que la taxe est calculé au moyen de la valeure locative au quel est appliqué un coef défini par la mairie.
La solution est donc de te faire élire maire de ta commune en 2012 ou avant en cas de déçès du maire
De mettre ce taux à zero et de tenter de faire vivre ta commune avec
Cela va devenir compliqué sans taxe d'habitation, d'impot locaux et de taxe professionnelle.

Bon courrage mais je ne pense pas que tu sois réélu.

Au fait toutes ces astuces sont parfaitement légale (sauf le decès peu accidentel du maire)

Cordialement
Guillaume

Oui tu as raison mais la valeur locative est liée à la surface habitable non?
Donc tu as forcément un impact des surfaces hors loi Carrez?

ngm a écrit:

Oui tu as raison mais la valeur locative est liée à la surface habitable non?
Donc tu as forcément un impact des surfaces hors loi Carrez?

Non pour la valeur locative de l'impot c'est la surface au sol.

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-324-M-du-Code-general-des-impots-annexe-3/A135794/
La loi carrez à été instauré pour protéger les locataire de l'abus de certains proprio.

Cordialement
Guillaume

ok merci guillaume pour la précision et le lien

Bonjour,
je déterre ce post pour avoir certaines précisions:
je suis en pleine rénovation, et je recherche des astuces pour les impots locaux. Je sens déja certains s'irriter à mes mots, mais cen'est que pour faire réagir !! Trêve de plaisanterie, je ne recherche pas la magouille, mais plutôt les pièges à éviter. Je m'explique: j'ai acheté un ancien garage auto de 240M² au sol. J'ai prévu de faire 160M² habitable, en gros. les 80M² qui restent serviront de garage, atelier, débarras, cellier, etc.
Je ne suis pas Crésus, et même si je trouve que les impôts sont utiles, je ne veux pas devenir une vache à lait de façon abusive. Je ne cherche donc pas à gruger l'administration, mais plutôt à adapter mon habitation en fonction des petites astuces... Par exemple, si mon salon fait 39m² et mon garage 81m², est ce que je paierais moins qu'un salon de 41m² avec le garage de 69m² et un cellier de 10m²? car 2m² de salon en moins ne vont pas changer fondamentalement l'esprit de la maison, et un garage peut servir de buanderie, tout n'est une question de distribution de pièces.

Merci de ne pas crier au scandale, nous sommes par exemple une tripotée sur ce site à avoir fait construire en dessous des 170m² pour ne pas avoir à passer par un archi, alors que c'est une exception dans la construction...

Bonjour,

le garage n'est pas taxé en habitable,
les celliers-atelier-débarras et cie le seront (sauf s'ils font moins de 180cm en HSP)... y compris atelier bricolage véhicules.

Citation:

nous sommes par exemple une tripotée sur ce site à avoir fait construire en dessous des 170m² pour ne pas avoir à passer par un archi, alors que c'est une exception dans la construction...

moui , il y a aussi une "tripotée" qui construit moins de 170m2... parce qu'ils n'ont pas besoin de plus de surface... ou font avec leurs moyens -non seulement pour l'archi, mais pour le reste aussi - .

Chez nos voisins, l'archi est imposé au 1er m2, c'est peut-être aussi bien... quoi que, quand on voit certains projets d'archis

Merci Elisa, et bonne année à toi!
Si je parle des 170m², c'est surtout en reno! on n'apas forcément besoin de tout ça, mais quand on est dans mon cas et qu'on a de la surface à ne plus savoir quoi en faire, ben un salon de 70m², même si on n'en a pas besoin, ben c'est bien agréable quand même!!
Perso, je suis adepte de la récup, des bons plans, et de la bidouille. Je n'ai pas les moyens de pirate (voir sa maison de DINGO!!), mais beaucoup d'idées et de recherches sur le net
En tout cas, merci de ta réponse pour les garages et cellier.