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Terrain avec servitude "non aedificandi"

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Env. 700 message Ain
Bonjour,

nous venons d'avoir un coup de coeur pour un terrain que nous trouvons : GENIAAAALLLLL

Mais voilà Crying le proprio nous informe qu'il est grevé en partie d'une servitude non aedificandi (à cause du voisin du haut qui ne veut pas avoir la plus petite maison sous son nez grrrrrrrr Mad )

Pas grave finalement, car nous pourron sans problème mettre la maison dans un coin du terrain qui n'est pas grevé par cette servitude.

Oui mais, pour la suite, qu'est ce qu'implique cette servitude ? est ce qu'on ne pourra même pas mettre une piscisne ? ou une cabane de jardin ? ou même planter des arbres ?

Si vous avez des réponses, merci

De plus, je suppose que cette servitude a dû être publiée quelque part et qu'on peut en prendre connaissance ? mais comment et où s'adresser ?

Ah oui et puis élément important : est ce que vous pensez que le terrain perd bcp de sa valeur de ce fait ? car le proprio veut nous le vendre aussi cher qu'un terrain constructible à 100 % : certes le terrain est en zone "constructible et est constructible légalement", mais pas du fait de cette servitude en partie .....

Vos avis m'intéressent
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Messages : Env. 700
De : Ain
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Verlinghem (59) (59)
Bonjour,

J'ai acheté un terrain avec une zone non aedificandi aussi.

Pour ma part, vu le prix que j'ai payé (160 Euros /M2 au lieu de 200 à 250 dans les communes avoisinantes) j'imagine que celui-ci a été ajusté.

Détail assez rigolo: cette zone fait L de 6M d'épaisseur sur toute la longueur du terrain et le plan d'urbanisme interdit toute construction à moins de 6m à moins d'être collé à la limite séparative.

Donc pur moi ca a été toute benef et ca n'a pas modifié mon projet.
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Messages : Env. 500
De : Verlinghem (59) (59)
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Env. 1000 message Yvelines (78) (78)
Nous avons aussi une zone non aedificandi :
- piscine : not ok (car fondation)
- cabane : ok si pas de fondation (sauf règlement)
- arbres : ok
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines (78) (78)
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Env. 2000 message Loiret (45)
jcm a écrit:Nous avons aussi une zone non aedificandi :
- piscine : not ok (car fondation)

Reste plus que çà alors Tongue
La construction pour moi c'est terminé !
Emménagé au 30/04/05 travaux d'aménagements en cours
Photos sur http://www.ranchoman.ift.fr
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Messages : Env. 2000
De : Loiret (45)
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Env. 500 message Verlinghem (59) (59)
Zone Non Aedificandi

Les zones non aedificandi sont des zones libres de toute construction.
Dans ces zones sont interdites tant en évaluation quen sous-sol, la réalisation de constructions ou dinstallations, la surélévation, lextension ou la modification des bâtiments existants.
Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF
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Messages : Env. 500
De : Verlinghem (59) (59)
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Comment avez vous pris connaissance de cette servitude ?

Celle ci peut être établi de 2 maniéres :
- le PLU (ou POS) consultable en mairie
- un acte notarié qui décrit la servitude. Il faut alors demandé une copie pour connaitre les conditions. Celui ci doit decrire certains points (fond servant/dominant, continue/discontinue...).

Romuald
Debut chantier : Janvier 2004 - Reception : Juin 2004
http://www.famille-clave.fr/maison/index.htm
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De : Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
ranchoman a écrit:
jcm a écrit:Nous avons aussi une zone non aedificandi :
- piscine : not ok (car fondation)

Reste plus que çà alors Tongue


Bien vu Rancho, d'autant plus que ce type de piscine ne penalise pas la taxe d'habitation.

Romuald
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Env. 700 message Ain
merci pour tous ces renseignements.

Le proprio doit chercher les actes et me les montrer.

j'ai fait une proposition de prix inférieure au coût habituel dans le coin, qui n'a pas eu l'air de l'énerver...on verra Blush

Par contre, il paraît que la servitude est très ancienne et a au moins cent ans . où puis je exactement aller la consulter, pour être sûre qu'il n'y a pas d'erreur d'interprétation du proprio et qu'on se retrouve pas par exemple ensuite sur un terrain pas du tout constructible...

Si je vais aux hypothèques ? est ce qu'on peut consulter sur place ? quels renseignements dois je leur fournir pour retrouver les actes ?
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Messages : Env. 700
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
La maison du voisin qui profite de la zone non-aedificandi existe aussi depuis plus de 100 ans ?

Concernant les hypotheques, je ne m'y suis jamais rendu mais je pense que tu peux consulter gratuitement. Il te faudra certainement les references cadastrales des 2 parcelles.

sinon, rends toi chez le notaire du vendeur pour lui demander des expliquations sur cette servitude et pense à mettre une clause suspensive pour l'obtention du permis de construire si tu devais signer.

Romuald
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Env. 700 message Ain
romu a écrit:La maison du voisin qui profite de la zone non-aedificandi existe aussi depuis plus de 100 ans ?


oui manifestement : c'est une maison bourgeoise assez anciennce.


Pour les hypothèques, je vais déjà aller au cadastre pour me renseigner et attendre que le vendeur me communique ses documents. Il a peut être tout....


Grrrr, pourquoi faut il que ce soit compliqué, alors que nous avons trouvé un terrain qui nous plaît enfin Crying
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Env. 60 message Val De Marne
tu ne risques pas de te retrouver avec un terrain non constructible si tu inserre des conditions suspensives à la vente du terrain :
obtention des prets
et obtention du permis de construire
comme ça si le terrain n'eqt pas constructible tu rends le terrain et merci au revoir, mais tu auras perdu du temps et c'est mieux si tu as l'info avant.
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Nouvel Aviseur Env. 800 message Meaux - Seine Et Marne 77 (77)
Suit bien les conseils de DD94 et tu nous donnes des nouvelles Themis !

Romuald
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Nantes (44)
une petite question au passage: n'est il pas possible de supprimer la servitude en accord avec ce voisin ?
[37] Notre ancienne construction en Touraine + Notre page web !
Présentation Aménagement combles !!
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Env. 700 message Ain
Jedge37 a écrit:une petite question au passage: n'est il pas possible de supprimer la servitude en accord avec ce voisin ?


Malheureusement non : c'est un grippe sous, et il veut la vendre à un prix incroyable Crying
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Messages : Env. 700
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Env. 3000 message Maine Et Loire
je ne savais pas que l'on pouvait acheter cela !! quand on a les moyens, on fait ce que l'on veut !!!
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Messages : Env. 3000
Dept : Maine Et Loire
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En cache depuis le mercredi 15 janvier 2025 à 18h34
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