Retour
Menu utilisateur
Menu

Chronologie des étapes....

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.421 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 80 message Seine Et Marne (77)
bonsoir à tous, je viens vous exposer un problème qui nous trotte dans la tete...nous avons signé un contrat de construction avant la promesse de vente du terrain (oui je sais en principe c'est interdit) c'est le constructeur qui nous a parlé qu'il y allait avoir prochainement un lotissement ...
date signature contrat de construction avril 2004
date signature promesse de vente terrain juin 2004
date limite de realisation devant notaire novembre 2004
passage chez le notaire mai 2005
periode bt 01 facture par le constructeur d'avril 04 a mai 2005!!!!!
pour nous c'est le lotisseur qui n'a pas respecté ses délais....mais bien sur il ne veut rien savoir....
que pouvons nous faire Crying merci d'avoir pris le temps de tout lire Rolleyes
Citer
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 80 message Seine Et Marne (77)
Crying pas de réponse.....
je voulais savoir en fait quel recours je pouvais avoir contre le lotisseur qui n'avait pas respecté le délais figurant sur la promesse de vente du terrain, elle a été dépassé de plus de 6 mois donc pour nous grosse incidence pour l'application du bt01 par notre constructeur.....
Citer
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
Salut walheim !
J'ai bien compris ton problème... Mais je ne sais pas répondre, désolé.
Ca fait du bien de voir enfin quelqu'un de réveillé le matin !
Topic
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 6000
De : Sens (89)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Seine Et Marne (77)
merci de ta réponse matt c'est à dire que je voulais avoir un avis avant de partir en vacances.....bon courage à toi je vois qu'il y a du boulot qui t'attend sur ta maison.....
Citer
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
Un peu de boulot, oui ! Bonnes vacances à toi. Repose toi bien, et reviens en pleine forme !
Topic
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 6000
De : Sens (89)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Seine Et Marne (77)
merci..on va essayer.....avec la construction il faut bien décompresser un peu Rolleyes
Citer
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Seine Et Marne (77)
pas d'avis sur la question? Crying
Citer
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Pas de soucis Walheim, si ton CCMI a été signé avant la promesse de vente du terrain, il est illégal et n'a donc aucune valeur. Tu peux l'annuler à tout moment en te basant sur l'article suivant du

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Législative)

Chapitre Ier : Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan

Article L231-2
(Loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 art. 39 Journal Officiel du 14 juillet 1979)
(Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
A propos, tes travaux ont-ils commencé car si tel est le cas, je pense qu'il est préférable de nuancer ce que je te dis ci-dessus et de te mettre en relation avec l'AAMOI qui sera mieux te guider.
http://aamoi.chez.tiscali.fr/
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Seine Et Marne (77)
merci beaucoup caldhera pour ta réponse effectivement les travaux sont commencés le problème est venu du lotisseur qui n'a pas tenu le délais de livraison et en plus il n'a respecté ses engagements car il devait mettre la couche d'enrobé finale à la fin des constructions au lieu de cela il a fait tout le contraire.....résultat des dégradations sur la voirie seront je pense inévitables Crying
Citer
Messages : Env. 80
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 08h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir