Déclaration d'ouverture de chantier

Bonjour,

Pour une ouverture de chantier, c'est le nombre de logements commencés.
Si c'est la construction d'une maison, mettre un, et mettre une croix dans la case en dessous correspondant à votre cas. Si pas d'aide, case: autres financements.
Les trois exemplaires sont à envoyer à la mairie en R/AR ou les déposer contre décharge. Il vous en reviendra 1.
@+

Rien répondu à ça nous :

Logement locatif social : -------
accession aidé(hors prêt à taux zéro) : ------
prêt à taux zéro : ----
autre financement : ------

Et c'est en 3 exemplaires pour la mairie qui doit vous en retourner un "tamponné".

ok
c'est pour une construction de maison
shon 99.28
nombre de logement commencé : 1
dont individuels : 1


répartition du nombre total....

Logement locatif social : rien
accession aidé(hors prêt à taux zéro) : rien
prêt à taux zéro : ?
autre financement : ? c'est quoi ?

mais j'ai u droit au prêt à taux zéro
faut écrire quoi des somme a la quel j'ai u droit ou juste le nombre 1


aussi le troisième exemplaire c'est le chef de chantier qui la

Bonsoir,

1ère q = 1.
2ème = C'est le maître d'ouvrage qui doit disposer -normalement- du 3ème APRES enregistrement à la mairie, sinon l'exemplaire ne vaut rien, alors qu'il doit permettre de justifier notamment, du délai de départ du chantier par rapport au PC, du délai de la construction...
@+

je sais maintenant que dans prêt à taux zéro faut écrire le chiffre 1
car j'ai u droit à 1 près à taux zéro

Bonjour,

C'est bien la réponse qui est donnée ci-dessus (Q1 = 1)
@+