Problème avec un lotisseur (57)

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buell

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Le 22/07/2010 à 10h57 Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)

Bonjour,

Pour une fois et par rapport aux autres qui n'ont que des problèmes avec leur constructeur, nous (le lotissement) avons un gros soucis avec notre lotisseur.

petit résumé de l'histoire.

cela fait 3 ans que le lotissement s'est monté et j'ai emmenagé le dernier en mi-2009.
depuis ce temps, nous demandons au lotisseur de réaliser le bitume du lotissement afin que ce dernier ne ressemble plus à un champ de mine.... impossible de circuler avec une poussette, une moto, sans compter les voitures qui prennent chères !

ce dernier nous répond toujours par la négative en prétextant qu'il attend de faire la route quand la seconde tranche du lotissement sera terminée.... sauf qu'elle n'est même pas encore en instructions pour les autorisations de construire !!

en gros si on l'écoute nous auront une route d'ici 4/5 ans minimum, pour peu qu'il ne veuille pas faire une 3ème tranche et çà sera reparti pour un tour

bref qu'elles sont nos recours ?? nous avons notre syndic de copro mais comme il n'est pas revenu du tribunal rien n'est encore officiel (forcement c'est le notaire du lotisseur qui gère le dossier) !!

merci d'avance pour vos réponses, nous sommes un peu dans l'impasse, et tant que le bitume ne sera pas fait, le maire de la commune ne reprendra pas le lotissement pour le compte de la commune.
J'ai quitté un appart pour éviter la copropriété, c'est pas pour en faire dans notre maison

PS: ce lotisseur (dont je ne citerait pas le nom) a pas mal de lotissement dans le 57 et à priori le problème est le même dans pas mal d'entre eux !

aidez nous !!!

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=794534#794534

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chuba_ka Picto info

Le 22/07/2010 à 11h17 Env. 1000 message Moselle

Pourquoi ne pas citer le nom du lotisseur et le lotissement dont il s'agit ?
Ce forum permet aussi de d'avoir des retours d'expérience sur le sérieux (ou pas) des entrepreneurs.

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buell

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Le 22/07/2010 à 11h22 Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)

chuba_ka a écrit:Pourquoi ne pas citer le nom du lotisseur et le lotissement dont il s'agit ?
Ce forum permet aussi de d'avoir des retours d'expérience sur le sérieux (ou pas) des entrepreneurs.

Ben écoute je ne sais pas si je peux le faire donc si un modo me donne le droit de le diffuser je le ferais sinon tant qu'à faire évitons les soucis

sinon pas d'avis sur mon/notre problème ??

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=794534#794534

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Amo

Le 22/07/2010 à 19h03 Photographe Env. 400 message Bas Rhin

Salut!

Je suis dans un cas un peu similaire. Le lotisseur ne voulait pas faire l'enrobé tant que la majorité des constructions n'étaient pas faite. Notre lotissement sera également rétrocédé à la mairie à la fin des travaux.
Lors de la vente de notre parcelle, nous avons eu un "arrêté de non contestation de l'achèvement et de la conformité des travaux et autorisant le différé des travaux de finitions". En gros, le maire dit qu'il est ok pour que les travaux soient différés, mais il indique la date à laquelle ils devront être fait.

As-tu été voir à la mairie?

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Photographe

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buell

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Le 22/07/2010 à 22h41 Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)

Amo a écrit:Salut!

Je suis dans un cas un peu similaire. Le lotisseur ne voulait pas faire l'enrobé tant que la majorité des constructions n'étaient pas faite. Notre lotissement sera également rétrocédé à la mairie à la fin des travaux.
Lors de la vente de notre parcelle, nous avons eu un "arrêté de non contestation de l'achèvement et de la conformité des travaux et autorisant le différé des travaux de finitions". En gros, le maire dit qu'il est ok pour que les travaux soient différés, mais il indique la date à laquelle ils devront être fait.

As-tu été voir à la mairie?

oui le maire est bien au courant de notre problème et aucun document autorisant à différer les travaux de finitions n'a été rédigé.
D'ailleurs actuellement le maire et notre lotisseur sont sur ce point en conflit.... le maire n'autorisera la seconde tranche que si la première est bitumée et inversement le lotisseur ne veut pas bitumer tant que la seconde tranche n'est pas autorisée

donc tout le monde se tire dans les pattes (bien que le maire veuille apparement nous aider) et du coup rien n'avance.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=794534#794534

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chuba_ka Picto info

Le 23/07/2010 à 08h36 Env. 1000 message Moselle

Enfin d'un autre côté, le lotisseur a aussi envie de son côté de pouvoir vendre la seconde tranche.
Pris au porte-monnaie (le maire n'autorisant pas la seconde tranche), le lotisseur finira par céder, s'il ne veut pas voir son projet de seconde tranche, pour lequel il est surement engagé financièrement auprès de ses banques, être retardé de plusieurs mois ou années.
Le maire, lui, n'est pas pressé

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buell

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Le 23/07/2010 à 09h31 Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)

Je suis bien d'accord avec toi, le seul problème c'est que ce lotisseur à de nombreux lotissement en cours dans la région et certain ne sont pas tous encore vendu qu'il veux déjà entamer des tranches suivantes... nous trouvons qu'il y met de la mauvaise fois à mourir.

Pour preuve il nous avait annoncé à la création du syndic de copro (en début d'année) qu'il allait réaliser la route courant juin, confirmé téléphoniquement par une entreprise qu'un contrat avait été signé entre eux sans plus de précision.

Bilan des courses, il n'avait en fait signé qu'un contrat pour un goudron dede proproté de 400m² à l'entrée du lotissement, endroit où il y avait le plus de trou, bref il rafistole mais ne fait rien.

Nous aimerions bien qu'un lotissement maintenant agé de plus de 3 ans puisse avoir sa propre route, pas pour que la commune nous reprenne le lotissement mais uniquement pour l'aspect esthétique et pratique qu'apporte un bitume.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=794534#794534

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buell

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Le 24/07/2010 à 16h05 Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)

Personne n'est au courant d'un éventuel recours que nous puissions faire valoir afin de faire réaliser notre bitume ??

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=794534#794534

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enervant Picto info

Le 25/07/2010 à 10h56 Env. 40 message Villeurbanne (69)

Quand nous avons acheté le terrain au lotisseur, il était mentionné une date par rapports aux travaux à effectuer dans le lotissement (lampadaires, goudron etc etc). Ce n'est pas le cas pour vous ?

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aamoi

Le 25/07/2010 à 13h22 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

buell a écrit:Personne n'est au courant d'un éventuel recours que nous puissions faire valoir afin de faire réaliser notre bitume ??

Le constructeur a normalement un garant d'achèvement auquel la mairie devrait s'adresser.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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buell

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Le 25/07/2010 à 17h26 Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)

enervant a écrit:Quand nous avons acheté le terrain au lotisseur, il était mentionné une date par rapports aux travaux à effectuer dans le lotissement (lampadaires, goudron etc etc). Ce n'est pas le cas pour vous ?

salut et merci de ta réponse.
En effet nous avons ce type de document mais dessus rien n'y mentionne le bitume, les lampadaires ont été installés dans les temps par contre...

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=794534#794534

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buell

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Le 25/07/2010 à 17h27 Super bloggeur Env. 1000 message Holling (57)

aamoi a écrit:
buell a écrit:Personne n'est au courant d'un éventuel recours que nous puissions faire valoir afin de faire réaliser notre bitume ??
Le constructeur a normalement un garant d'achèvement auquel la mairie devrait s'adresser.

Ahhhh çà je ne savais pas