Dossier PC incomplet

Le deuxième dépôt.
C'est d'ailleurs une astuce utilisé par certains gars de la DDE pour prolonger le délai de traitement quand ils ont trop de retard...

Boris

yes, je confirme, appelle toutefois la DDE, ils seront peut etre compréhensif pour retenir la 1ere date comme date de dépot

Pour moi, il manquait le document comme quoi les travaux de viabilisation était bien terminé.
( Normale, ils n'étaient pas terminé )
Lorsque nous avons eu ce document, notre permis a été délivré 12 jours plus tard.

En fait c'est au bon vouloir de la DDE, j'essaierais de les appeler pour le leur demander.

Herbert a écrit:

Pour moi, il manquait le document comme quoi les travaux de viabilisation était bien terminé.
( Normale, ils n'étaient pas terminé )
Lorsque nous avons eu ce document, notre permis a été délivré 12 jours plus tard.

Heu ... je vais peut être passer pour un idiot mais, il faut avoir terminé la
viabilisation pour avoir le PC ?

Parce que moi j'ai signé un compromis sur un terrain non viabilisé avec
une clause suspensive "obtention du PC" (normal quoi) mais s'il faut que
je viabilise avant d'avoir acheté le terrain je fais comment ?

B@rf155

Je pense que dans le cas présent, il s'agit de la viabilisation du lotissement
et non pas du terrain seul.

Oui c'est ça.
C'est dans le cadre d'un lotissement.

Je réfute avec la plus grande fermeté ce qui est écrit quant aux astuces ou autres subtilités des agents des DDE pour palier le non respect des délais d'instructions des dossiers. J'ai trente ans de "maison" et je n'ai jamais vu celà et je sais de quoi je parle, j'ai suffisamment dirigé de services PC et Urba pour m'avancer.
C'est trop facile de mettre sur le dos des fonctionnaires ses propres carences, un dossier doit être déposé complet et il m'apparaît normal, car c'est la loi, que les délais soient pris à partir du jour des réception des pièces.
Par ailleurs, vous avez le droit de venir voir votre dossier en DDE et d'en prendre connaissance. "Loi sur la présentation des documents administratifs". Toutes les pièces doivent vous être montrées et vous pourrez voir si votre dossier a fait l'objet d'une instruction normale ou "curieuse".... Il y a quelques brebis "égarées" comme partout, mais je trouve que l'on fait beaucoup trop de procès d'intention à ces services qui ne le méritent pas.

yves a écrit:

Je réfute avec la plus grande fermeté ce qui est écrit quant aux astuces ou autres subtilités des agents des DDE pour palier le non respect des délais d'instructions des dossiers. J'ai trente ans de "maison" et je n'ai jamais vu celà et je sais de quoi je parle, j'ai suffisamment dirigé de services PC et Urba pour m'avancer.
C'est trop facile de mettre sur le dos des fonctionnaires ses propres carences, un dossier doit être déposé complet et il m'apparaît normal, car c'est la loi, que les délais soient pris à partir du jour des réception des pièces.
Par ailleurs, vous avez le droit de venir voir votre dossier en DDE et d'en prendre connaissance. "Loi sur la présentation des documents administratifs". Toutes les pièces doivent vous être montrées et vous pourrez voir si votre dossier a fait l'objet d'une instruction normale ou "curieuse".... Il y a quelques brebis "égarées" comme partout, mais je trouve que l'on fait beaucoup trop de procès d'intention à ces services qui ne le méritent pas.

Pour ma part, dépôt du PC le 2 juillet. Le dossier est complet, mais cela ne nous est pas notifié (je n'ai pas dit que c'était une astuce, ni une subtilité pour ne pas avoir à respecter de délai...). Après avoir relancé 6 fois la DDE par téléphone, obtention du PC le 29 octobre.
Bilan : PC obtenu en quatre mois (délai officiel dans notre cas : deux mois), je n'accuse pas, je constate !

philgood a écrit:

B@rf155

Je pense que dans le cas présent, il s'agit de la viabilisation du lotissement
et non pas du terrain seul.

Herbert a écrit:

Oui c'est ça.
C'est dans le cadre d'un lotissement.

....

ouf !



et heu ....

yves a écrit:

. Il y a quelques brebis "égarées" comme partout, mais je trouve que l'on fait beaucoup trop de procès d'intention à ces services qui ne le méritent pas.

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Dans notre région, il y a une personne de la DDE qui pose problème. Quand on a acheté le terrain à la mairie, ils nous ont dit : "Pourvu que vous ne tombiez pas sur Mr xxx, on a d'énormes problèmes avec lui." Voilà, il y a une personne non compétente, c'est tombé sur nous, pas de chance. L'avantage c'est qu'en général, on prend juste 2 mois de délai en plus : c'est quand même pas très grave.

Dans le privé, il y a des gens plus ou moins compétent, je pense que dans le public aussi.

Boris

Je trouve inadmissible que certains fonctionnaires donnent une image aussi regrettable du service public. Mais c'est là que le particulier doit réagir et ne pas accepter les dictas de ces petits potentas locaux. Vous avez la loi pour vous, utilisez là et ces personnes ne recommenceront pas. Je trouve étrange d'ailleurs la passivité de leurs supérieurs.
Ils devraient faire comme moi, utiliser Internet et ne pas rester dans notre bulle. Savoir ce que pense le public et corriger ses erreurs en conséquence sont des lignes directrices pour une administration.