CI maison BBC

Pour le moment : aucune info sérieuse et valable disponible...
En effet, la future loi de finance 2011 n'est pas encore décidée et ses modalités d'application encore moins !

Je serais tenté de dire que pour être à l'abri d'une mauvaise surprise, il faudrait que la maison débute sa construction en 2010 pour être tranquille (car cela voudrait dire que l'offre de prêt date de 2010, que le dépôt de permis de construire date de 2010, que l'ouverture de chantier date de 2010).

Merci de ta réponse ;)
Je sais bien que la loi de finances 2011 n'est pas votée mais je préfère être prudente ;)
Je craignais juste que pour l'obtention du CI la labellisation BBc était obligatoire, ce qui ne semble pas être le cas ...
J'espère bien que l'offre de prêt, le dépôt de permis de construire et l'ouverture de chantier dateront de 2010

Pour avoir le CI de 40% sur 7 ans, l'obtention du label est obligatoire...
Pour 2010, sachez que si vous n'avez encore rien lancé (ni projet précis, plans, démarchage des banques, ...) ca va etre tendu pour que cela passe en 2010...

Ange2008 a écrit:

Merci de ta réponse ;)
Je craignais juste que pour l'obtention du CI la labellisation BBc était obligatoire, ce qui ne semble pas être le cas ...

C'est pourtant le cas ; si vous voulez bénéficier du remboursement des intérêts d'emprunt de 40% sur 7 ans, il faut que votre construction soit labélisée BBC Effinergie. Maintenant, pour savoir à quelle loi de finances vous serez rattachée, je ne sais pas si c'est la date de la labélisation ou si c'est la date du prêt qui compte.

Bonne continuation

je confirme pour avoir les 40% il faut le label effinergie. Faites vite car apparemment le CI va sauter en 2011. Le gouvernement veut supprimer toutes les aides actuelles (PTZ, PAss Foncier, CI, CEL, PEL, PTZ MAjoré) pour partir sur une sorte de super ptz sans condition de ressources. Officiellement c est pour simplifier et rendre les aides plus efficace, officieusement faire des économies sur le budget

ChachaMax a écrit:

Ange2008 a écrit:

Merci de ta réponse ;)
Je craignais juste que pour l'obtention du CI la labellisation BBc était obligatoire, ce qui ne semble pas être le cas ...

C'est pourtant le cas ; si vous voulez bénéficier du remboursement des intérêts d'emprunt de 40% sur 7 ans, il faut que votre construction soit labélisée BBC Effinergie. Maintenant, pour savoir à quelle loi de finances vous serez rattachée, je ne sais pas si c'est la date de la labélisation ou si c'est la date du prêt qui compte.

Bonne continuation

Je sais que l'obtention du label est obligatoire ;) mais je voulais justement savoir si c'était la date de labellisation qui comptait ou la date de signature du prêt ou la date de déblocage du prêt ou que sais-je

Flegall a écrit:

Pour avoir le CI de 40% sur 7 ans, l'obtention du label est obligatoire...
Pour 2010, sachez que si vous n'avez encore rien lancé (ni projet précis, plans, démarchage des banques, ...) ca va etre tendu pour que cela passe en 2010...

J'ai déjà démarché 3 banques et on avons RDV avec notre 2ème maitre d'oeuvre la semaine prochaine pour qu'il nous proprose les plans suite au projet que nous lui avons soumis.
Et puis comme je suis en congé tout le mois d'août ça avancera encore plus vite ensuite

Bon et bien si je veux ma réponse je crois qu'il ne me reste plus qu'à aller aux impôts ... youpi
Et si la date de labellisation qui est prise en compte ... je n'ai plus qu'à croiser les doigts pour la loi de finances 2011

J ai bien que d'aller aux impots ne t avancent pas trop vu que les decrets ne sont pas parus... Les textes actuelles sont ambigue et dependent de l appreciation de chacun. A part s ils te font un ecrit (ce qui m etonnerait) ne prends pas pour argent comptant ce qu ils te diront.

Bon et bien comme je crois avoir trouvé ma réponse ici : http://www.cbanque.com/r/BOI-5b1408.pdf je vous la fait partager !
La date qui est prise en compte est la date de déclaration d'ouverture de chantier. Il faut donc que la notre se fasse avant le 31/12/2010
Après si jamais la maison n'était pas labellisée, les impôts seraient en droit de reprendre les sousous qu'ils nous on donner via le crédit d'impôts ...

Par contre je ne savais pas que le crédit d'impôts était aussi valable sur les prêts-relais et les intérêts intervalaires : c'est une bonne nouvelle

Attention, le document que tu vois ici est celui de mise en application de la loi de finance actuelle...
La date de début des travaux étaient celle qui avait été posée pour différencier ceux qui restaient dans l'ancien système de ceux qui allaient bénéficier du crédit d'impot !

Pour la future loi, c'est aussi celle-ci qui statuera sur la date qui différenciera l'actuel du futur système.
Donc ne surtout pas prendre l'actuel date de début des travaux comme celle qui fera la différence entre la loi de finance 2010 de celle de 2011.

Flegall a écrit:

Attention, le document que tu vois ici est celui de mise en application de la loi de finance actuelle...
La date de début des travaux étaient celle qui avait été posée pour différencier ceux qui restaient dans l'ancien système de ceux qui allaient bénéficier du crédit d'impot !

Pour la future loi, c'est aussi celle-ci qui statuera sur la date qui différenciera l'actuel du futur système.
Donc ne surtout pas prendre l'actuel date de début des travaux comme celle qui fera la différence entre la loi de finance 2010 de celle de 2011.

Ce qui veut dire que je n'ai aucun moyen en l'état actuel des choses de savoir si je pourrais bénéficier du crédit d'impôts de 40% ???
ça influe quand même beaucoup sur notre budget final, surtout si on prned un prêt-relais

Non il n'y a aucun moyen à l'heure actuelle de savoir ce qui fera que tu bénéficie ou non de la loi de finance 2010 (date d'offre de prêt, de signature du prêt, de signature du CCMI, du premier déblocage, de l'ouverture du chantier).

Sachant qu'entre toutes ces dates, la plus tardive est celle d'ouverture du chantier, c'est pourquoi je disais que pour avoir à quasi coup sûr le bénéfice de la loi de finance 2010, il faut que le chantier débute en 2010. C'est quasi certain qu'au maximum ce sera l'ouvreture de chantier qui fera la différence... Ce ne sera jamais la fin du chantier.

Flegall a écrit:

Non il n'y a aucun moyen à l'heure actuelle de savoir ce qui fera que tu bénéficie ou non de la loi de finance 2010 (date d'offre de prêt, de signature du prêt, de signature du CCMI, du premier déblocage, de l'ouverture du chantier).

Sachant qu'entre toutes ces dates, la plus tardive est celle d'ouverture du chantier, c'est pourquoi je disais que pour avoir à quasi coup sûr le bénéfice de la loi de finance 2010, il faut que le chantier débute en 2010. C'est quasi certain qu'au maximum ce sera l'ouvreture de chantier qui fera la différence... Ce ne sera jamais la fin du chantier.

Merci de me rassurer un peu je commençais à flipper
On espère bien que notre chantier débutera en 2010

Par contre, si tu veux commencer en 2010 ta construction, je te cache pas qu'il va falloir speeder vu l'étape à laquelle tu es dans ton projet...

En effet, entre les délais pour faire les recherches, les comparaisons, les négociations, ... Puis les délais pour sortir les offres de prêt, finaliser les plans, faire le CCMI, faire et déposer le permis de construire, signer le prêt, signer le terrain, obtenir un permis de construire puis ouvrir le chantier au final, ca va être sportif en 6 mois de temps !