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URGENT compromis signé, et refus prêt de banque.

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Env. 30 message La Vaunage (30)
URGENT !aidez nous merci

nous avons signé un compromis, et l'on devait signer l'acte avant fin juin. j'ai eu un refus de prêt de la banque qui devait nous financer le 9 juillet. le notaire l'a fait parvenir au vendeur mais pas de nouvelles. j'ai donc envoyé la même lettre de refus par recommandé avec AR toujours pas de nouvelles. je téléphone au vendeur il me répond par sms disant que si il a eu une attestation d'accord de prêt que le constructeur possède bien il nous poursuivra en justice. a t-il le droit ? l'offre de prêt n'a pas été édité. le constructeur à un accord de principe que la banque lui a fourni.

merci pour votre aide
Messages : Env. 30
De : La Vaunage (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si votre compromis comprenait bien la clause suspensive d'obtention de prêt, il devient caduc et vous êtes libérés de vos engagements.

Sinon, il faut savoir sous quelle forme il a été rédigé, comment s'est déroulée la signature et dans quelles conditions il vous a été remis.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message La Vaunage (30)
la clause suspensive du prêt y été bien dans le compromis, que souhaitez vous savoir sur le déroulement de la signature ? il nous a été remis par courrier avec accusé de réception.
Messages : Env. 30
De : La Vaunage (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 400 message Ruaudin (72)
si j ai bien compris le constructeur a fait des demarches en parallele pour vous trouver un pret.
Avez vous signer un mandat de recherches de capitaux aupres du constructeur (ce dont je doute car ca n est jamais fait)? Dans ce cas le constructeur n etait pas habilité a faire les demarches a votre place et l accord ne vaut rien. Par ailleurs un accord "de principe" n est pas un accord. Par exemple si vous n avez pas rempli de questionnaires d assurance comment la banque peut savoir si vous n avez pas de pb de santé. Aujourd hui les banques on un devoir de conseil et de mise en garde et doivent systematiquement rencontrer l 'emprunteur avant de se prononcer.
Bref il peut dire ce qu il veut ca ne vaut rien et aujourd hui la justice est beaucoup plus pres de la protection du consommateur que du vendeur.
Notre Chantier: http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=52955

Courtier en pret immo, n'hésitez pas à me demander conseil.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Ruaudin (72)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message La Vaunage (30)
nous n'avons pas signé de mandat de recherches de capitaux auprès du constructeur. oufffff !!!!! c'est l'une des banques avec qui il travaille qui nous a fait cette offre. et bien sûr qui lui a fourni cette offre. merci pour votre aide
Messages : Env. 30
De : La Vaunage (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Vindiou (16)
dejà un vendeur de terrain qui te répond que par sms c'est un filou surtout ce qu'il t'a répondu Ohmy
propriétaire
Messages : Env. 400
De : Vindiou (16)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message La Vaunage (30)
oui nous sommes du même avis, il n'est pas franchement honnête !Happy
Messages : Env. 30
De : La Vaunage (30)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 08h35
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