Changement POS

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azur05 Picto info

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Le 09/08/2010 à 17h22 Env. 10 message Perpignan (66)

Bonjour
Je me lance dans un projet comportant la modification du zonage d'un terrain.
Je détiens un terrain qui est une ancienne vigne. Je voudrais la faire passer en zone constructible puis la viabiliser.
J'ai demandé il y a un an ou deux à la Mairie qui, par son service urbanisme, m'a indiqué que pour l'instant cette dernière ne voulais pas changer l'affectation de cette zone (agricole).
Je ne connais pas trop ce secteur car c'est un terrain qui est encore à mes parents et qui n'a plus été exploité depuis au moins 50 ans.
En surfant j'ai découvert que le mas, qui est à proximité de ce terrain, a des logements loués et même il y a un gite.
Je sais qu'il y a un étang avec des maisons autours et même sur la vue satellite de Google je vois des piscines.
Il y a t'il moyen de demander la modification du pos afin de passer mon terrain en constructible en ayant comme prétexte sa proximité avec des zones habitées (même zone de plan cadastral communal).
Quelles sont, en cas, les formalités à accomplir et à qui les adresser si le maire ne veut rien entendre ?

Merci d'avance en bonne soirée

Azur

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Kiraya Picto info

Le 09/08/2010 à 18h22 Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)

Si c'était aussi simple que ça...

S'il y a un truc que j'ai retenu de mon expérience passée sur le sujet c'est que :
1/ on n'a aucun moyen de forcer une mairie à rendre un terrain constructible (parfois même c'est impossible)
2/ qu'un terrain soit constructible ou non, qu'il puisse le devenir un jour ou pas, tout ça n'a aucune logique bien souvent...

mon cas : on avait une maison dans un petit hameau de 4 maisons, autour de cette maison un terrain de 1200m² et à juste à coté un terrain un terrain de 1900m². Ce terrain était un vrai cauchemard à entretenir pour nous. Il etait bien situé, avait déjà un accès à la route, était cadastré indépendamment, entouré de cloture et était entre notre maison et celle du voisin (terrain plat, sans vis-à-vis, orienté plein sud, avec vue sur des vignes bios au sud). Quand on a vendu la maison, on voulait vendre le terrain à coté à part (même si on en avait pas tiré une fortune, avec ou sans le terrain, la maison était estimé autant). On a dû attendre un moment car la commune était en plein mise en place de plu. POur nous entendre dire que ce terrain était classé agricole, comme tout le reste du hameaux et que d'ailleur les PC de l'époque n'aurait jamais dû être donné. Que le terrain en question risquait pas de passer constructible avant au moins 10 ans et ça c'est si on a de la chance (parce que peut-être qu'il le passera jamais). Un terrain trop grand pour être un jardin, trop petit pour etre exploité en tant que terrain agricole et coincé entre des maisons : cherchez l'erreur ! Bilan, on a dû le laisser avec la maison, cadeau !

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azur05 Picto info

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Le 09/08/2010 à 19h28 Env. 10 message Perpignan (66)

Oui là le moral est dans les chaussettes

Je vais essayer d'aller voir encore le Maire directement

Là on n'a eu que l'avis du responsable de l'urbanisme.

Merci

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chataigne Picto info

Le 09/08/2010 à 19h39 Bloggeur Env. 400 message Loire

est-ce que la commune fait partie d'une communauté de communes? Si oui, elle a son mot à dire et pourra te renseigner aussi.
En ce moment, la mode est plutôt de déclasser du terrain loin des centres bourg, sous l'influence des SCOT.
Chez ma belle mère, il y a 300 terrains constructibles vides, mais la mairie n'a le droit d'accorder des PC que pour 90 logements sur 5 ans. C'est vite plié. Chez eux c'est : loin du bourg -> NC

notre construction

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azur05 Picto info

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Le 09/08/2010 à 20h25 Env. 10 message Perpignan (66)

Re

Comité d'agglomération. C'est à 20 km de la méditerranée et avec à priori peu d'autres terrains sur la commune car risque inondation.

Les premières maisons des autres zones se rapprochent rapidement de ce terrain.

Ce dernier a dit à mes parents que la Mairie n'était pas prête à passer ce secteur en constructible. Mais il pouvait leur envoyer des gens potentiellement acheteurs.

Comme ils ont déclarer préférer le garder ils n'ont pas eu d'appels.

Pour info dans cette zone les prix approchent les 300 euros Ttc le m²

Merci

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dadou

Le 10/08/2010 à 10h44 Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone

Non il n'y a rien a faire, à part attendre un éventuel changement de zone.

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