Probème de niveau d'implantation

L'implantation de la maison s'est effectuée sur le terrain, il ne pouvait donc pas ignorer la pente.

Ca y est !

Je reviens du RDV avec France Maisons et :

Je leur ai demandé pour un reglement amiable de
-Prendre en charge la réhausse
-Payer le terrassier
-Prendre en charge la descente du garage et les mises en formes du terrain. ( afin de compenser les fondations mais aussi vu que tout sera bien plus important que prévu !)

LEUR REPONSE :

-Ils ne veulent pas entendre parler de la facture du terrassier de 3600 euros, que je dois payer d'après eux !
-La réhausse : ils sont pret à partager les frais !
--L'etude de sol : il se lie au contrat descriptif sur lequel est noté
" le maitre d'ouvrage n'ayant pas donné d'étude de sol, il se peut que...etc,etc..." et donc étant donné que j'ai acepté, aucune contre partie n'est acceptée de leur part..

Bref.. NOUS ALLONS AU CLASH !!!!

Sauf que ton constructeur essaie de t'entuber car l'étude de sol est obligatoire dans le cadre d'un CCMI, donc la clause est abusive.

Ce que dit la loi :
Le constructeur est tenu à l'intangibilité du prix en vertu de l'article R. 231-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. Cet article explicite sans équivoque que le prix inclut les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment.

Donc s'il y a surcoût pour les fondations, c'est pour au constructeur d'en supporter le coût financier.

Je te conseille d'adhèrer à l'AAMOI, cela devient urgent pour ton cas !

Ci joint le lien de l'AAMOI.

http://aamoi.chez.tiscali.fr/contactez.htm

Coût de l'adhésion : environ 80 €

Moi pour 28 000 €, je ne baisse même pas mes chaussettes

J'ajouterai même qu'en tant que professionnel, ce n'était certainement pas à vous de lui fournir quelques courbes que ce soit.
Lui avez vous fourni également les descentes de charges pour calculer la densité du béton pour vos fondations ainsi que la hauteur et la largeur des semelles ?
Ou encore pour votre charpente ?

Il se moque éperdument de vous !

Citation:

fais lui une RAR pour lui dire de respecter la loi "prix ferme et définitif" et de respecter les régles de constructions (DTU) sans quoi tu va le poursuivre en justice et attends sa réponse (laisse le migoter)

Cela a été fait plusieurs fois..on a eu notre RDV aujourdhui même, et il refuse tout et réfute tout en bloc !!

Citation:

Dans les documents PC il y a normalement une vue de coupe avec cotes et niveaux

Désolé mais il n'y avait pas cela sur le permis....comme par hasard.

Juste un profil en large...y sont malins !

Je me demande même si ils sont allés sur le terrain avant de dessiner le plan !!!

Hello,
Alors il faut passer aux choses sérieuses AAMOI.
Je ne vois q'AAMOI.
@+

AAMOI !!!

Je me pose tout de même une grosse question !

Je n'ai rien contre cette association, bien au contraire, j'approuve entièrement la démarche mais question :

Que peut l'AAMOI faire dans ce cas de figure. par rapport aux avocats ?

J'ai ouvert un dossier de protection juridique à la MACIF et suis allé voir un avocat spécialisé du doit de la construction ..

Alors...Pourquoi AAMOI ?

Moi je pensais comme toi et j'ai franchi le pas et je ne regrette pas mais vraiment pas.
Il faut y être pour comprendre .
Mais s'il y a une solution pour ton problème AAMOI trouvera les textes de loi pour aider ton avocat.
@+ et bon courage

L'AAMOI a su aider concrêtement des personnes ayant de gros, gros, gros voir énormes PB avec leur constructeur.
Tout ce que tu trouves sur ce forum, ces bcp de personnes qui vont te dire que c'est pas juste mais, ce que je comprends, ils ne te donneront pas les moyens juridiques de te défendre (articles de lois, jurisprudence, cause de nullité de contrat ....... et j'en oublie).
Moi même, ayant des PB avec mon constructeur, nous sentions notre constructeur fébrile dès que l'on prononce le nom de cette association qui a un poids plus que certain dans le monde de la construction.
Va voir ce lien, ça te donnera une petite idée de ce qu'ils ont déjà pu obtenir (et ce n'est qu'un extrait)

http://aamoi.chez.tiscali.fr/nos_resultats.htm

Après tout pour 80 € d'adhésion, que risques tu ?
Au mieux l'annulation de ton CCMI au pire la situation que tu vis actuellement !

Citation:

Moi je pensais comme toi et j'ai franchi le pas et je ne regrette pas mais vraiment pas

On dirait une secte....

Bon, vous m'avez convaincu... j'arrive...

Voici les coupes du permis déposé.

En 2 mots :

le constructeur, FRANCE MAISONS n'a pas jugé la pente, on se retrouve avec 2m40 en plus sur le haut ( voir plan de masse).. là où il y a la sortie du garage.

LE constructeur nie l'erreur d'implantation : pour lui, il a fait son boulot, d'autant plus que je n'ai pas fourni de cote altimetrique et qu'il suffit donc pour lui :
De rallonger la descente de garage.

Qu'il faille creuser de 2m40 sur le haut n'est pas une erreur pour lui !

D'ailleurs comme l'etude de sol et les fondations supp. après signature du contrat! ( 30 000 euros ! ) et un engin pour mouvements de terres ( 3600 euros) !!

Pour FRANCE MAISONS, c'est au Terrain de s'adapter à la maison, pas le contraire!

le problème est que les fondations ont été coulées !!!

Bref depuis 3 mois c'est l'arrêt du chantier, FRANCE MAISONS nie TOUT !

Ce n'est pas "très grave", je leur avait fait une proposition amiable assez avantageuse pour eux, vu le nombre de désagréments, ils préfèrent que l'on remmette tout à plat..

On va le faire....

Pour FRANCE MAISONS, le Contrat a un Prix ferme mais NON définitif !

Tu me permets de mettre ici notre conversation en pv ? vladimir

Dans le doute met ce que je t'ai répondu :

Lors du dépôt du PC, il est obligatoire de joindre des pièces graphiques dans le volet paysagé. Ces pièces graphiques sont : la perspective ( a +10ans pour la végétation) et une coupe d’implantation. Cette fameuse coupe est justement faite pour éviter le problème qu’il vous arrive. Premièrement, je ne comprend pas que votre constructeur ne l’est pas mis, deuxièmement, si elle n’était jointe a votre PC que la DDE ne l’est pas signalé.

« Il s'avert que sur le permis, la perspective reste flou et ouverte à toute interprétation, d'autant plus qu'aucune cote altimétrique n'est faite. »

Ces cotes doivent être obligatoirement être notées sur le plan de masse, les façades et coupes …

Dans le volet paysagé du PC, y a-t-il une coupe d’implantation ? C’est obligatoire, elle permet justement de voir cette dénivellation, et l’implantation de la maison par rapport aux voies.

OK, Ce serait instructif...

Mais, ton image 3 (façade montre bien cette différence de niveau) … et ton plan masse fait notion d’une rampe !!

« Le constructeur se dégage de toutes responsabilités sous pretexte que je ne lui ai pas fourni de courbes de niveaux du terrain et qu'il aurait respecté le POS. » c’est son travail ça !!!

De plus, sur son plan masse il devrait y avoir les hauteurs de toits (faîtages et sablières), ainsi, que les hauteurs des différents niveaux du sol sur le pourtour de la maison.
Ces cotes devraient également être notées sur toutes les prestations (coupes et façade)

Sebb,

Moi pas comprendre !

Il n'y a auncune différence de niveau du terrain :

Sur les plans de coupe : j'ai un niveau 0 sur le planchez au dessus du garage : 0 étant donc le terrain naturel.

Et sur l'autre coté, On voit aussi 0 par rapport au terrain naturel .

La maison a été déssinée comme si elle se trouve sur un terrain plat alors qu'il y a 2 m 40 entre le début de la maison et la fin ( car elle fait 23 m de lon tout de meme !)


Fondations à 3m 10 de la partie la plus basse.
+ 2 m 40 sur la partie la plus haute .

J'ai donc une rampe qui se situe à 5 m 50 - ( 60 cm de VS prévu pour l'instant !) ET

EN PLUS :

Ma rampe continue à monter sur lettrain qui monte aussi !!!

Il me faut un 4 X4 de 300 chevaux pour sortir du garage!!!

ok ... dsl , je comprend mieux ton problème ...

mais cela semble ce régler ?

"Ce n'est pas "très grave", je leur avait fait une proposition amiable assez avantageuse pour eux, vu le nombre de désagréments, ils préfèrent que l'on remmette tout à plat.." avec leur sous ?

Se régler ??????????


Non, je me suis mal fait comprendre...

Comme ils ne veulent rien savoir sur ma proposition, on va finir devant les tribunaux !

hummm ... je pense que tu as toutes tes chances

Sebb, Peux tu m'en dire un peu plus STP ??

Et bien déjà … c’est à lui de faire en sorte que ta maison soit concevable sur le terrain … par là j’entend qu’il lui faut se renseigner de la topographie du site. On ne conçoit pas une maison dans le vide, on le fait en fonction des différentes contraintes que sont : le financier, les obligations administrative (pos, plu, droit de l’urbanisme etc.), mais surtout, la forme du terrain, son orientation (et tes volontés bien sur)… donc faire une maison sans penser si elle est réalisable sur ce terrain en particulier c’est pour moi une grosse c…ie. Et, c’est le plus grave …

De plus, tu ne m’as toujours pas dit si son volet paysagé comportait « une coupe d’implantation », élément essentiel à la compréhension du projet. Sur cette coupe la dénivellation doit être figurée.

Puis, ces prestations graphiques, pour moi, manquent d’informations essentielles, surtout au niveau des cotes de dénivellation du terrain.

Enfin, il as du te faire les plans d’exécution ? … enfin, j’espère …

Pour, finir je n’arrive pas a comprendre comment, si il manque la coupe d’implantation ou si elle est fausse, la DDE et la mairie ont fait pour accepter le pc.

C’est vrai qu’ils sont moins chiants qu’avec un archi mais bon quand même …

Autre chose !!

On te conseil de t’inscrire a AAMOI …. Et bien n’hésite pas … il est préférable d’avoir plus de cordes à ton arc pour toucher au but.

je viens juste de lire ton message. nous avons eu le meme probleme avec notre constructeur. nous avons pris un avocat qui nous a dit :" la maison correspondant aux plans approuvés par vous n'est pas realisable en raison de la pente du terrain" et que "les documents ont été modifiés sans notre accord pour finalement obtenir un permis de construire non réalisable. il m'apparait en conséquence que la condition suspensive ayant defailli le contrat de construction est devenu caduc ...Il appartient donc à vitre constructeur de remettre le terrain en l'état à ses frais et d'assumer envers vous toutes les conséquences dommageables de cette situation.." en effat notre constructeur a du redepose un nouveau permis de construire pour rehausser la maison à ses frais . Heureusement pour nous, la mairie a refusée le permis modificatif ce qui fait que maintenant nous n'avons plus de contrat avec ce constructeur.
si aucune solution prendre un avocat ( ceci m'a couté 320€)ceci fait bouger vite les choses surtout que ton constructeur sait très bien qu'il est en tord.
je reviendrais prendre de tes nouvelles.

Bonjour,

Sandycob...Pourquoi heureusement pour vous ???
Vous vouliez changer de constructeur ou d'autres raisons ??

en effet, car apres toutes les erreurs qu'ils ont fait sur notre permis et leur mauvaise fois je ne vois pas comment on peut faire confiance à des soit disant" professionnel". vouloir implanter une maison qui ne convient pas au terrain !!!!...et envoyer en mairie un permis faussé pour avoir autorisation de construire...
et pour toi, comment arrives tu à faire confiance encore à ces professionnels apres ces erreurs?