La reception et ses pièges

merci patnel, même si c'est avant la date butoir de la fin des travaux parce que le contrat c'est 9 mois et ils ont commencer fin novembre donc ça ne fais que 5 mois !!!

des que tu as regler les 95 % quel que soit la date ou c'est finit...quand le cst te reclame ces 95% c'est qu'il a terminé la maison et qu'il est pret a te la livrer.....
si il voulait pas te la livrer il n'avait qu'a te reclamer ces 95% a la date butoir.....

tu sais comment receptionner ou pas ???

merci PATNEL, oui je viens de faire une réception à 14h faute de temps je ne l'avais pas préparer et qui évidement ne c'est pas bien passer ( en somme pas de chéque ni de réserve sinon pas de clé ), alors je lui est dit ok à bientôt.

Donc je vais procéder comme vous me l'avez dit c'est dire envoyé une lettre recommander avec accusé de réception... etc

par-contre pour la remise des clés est ce que je peux lui demander par courrier bien entendu de refaire une réception dans une semaine, c'est possible ou pas ???

et derniere petite question aprés j'arrete de vous embetez

le terrain que j ai acheter a la sociéte f..... et qui me la vendu viabiliser n'a toujours pas fait raccordé la maison au poteau edf donc pour la remise des clés c'est génant, ne peut pas tester les appareils électrique

ma question ai-je un moyen de pression pour lui faire raccordé ????

ricardodelpierro a écrit:

merci PATNEL, oui je viens de faire une réception à 14h faute de temps je ne l'avais pas préparer et qui évidement ne c'est pas bien passer ( en somme pas de chéque ni de réserve sinon pas de clé ), alors je lui est dit ok à bientôt.

Très bien ;)
Il vaut mieux faire une bonne reception.

Donc je vais procéder comme vous me l'avez dit c'est dire envoyé une lettre recommander avec accusé de réception... etc

par-contre pour la remise des clés est ce que je peux lui demander par courrier bien entendu de refaire une réception dans une semaine, c'est possible ou pas ???

Une semaine c'est un peu court. le temps qu'il recoive le recommandé et qu'il vous réponde par un refus en cas d'indisponibilité, vous n'aurez pas le temps de recevoir la reponse du constructeur en 1 semaine.
Dans le courrier, vous lui fixez une date en lui disant qu'en cas d'indisponibilité a cette date, il peut vous proposer une date selon ses disponibilité par retour du courrier en LRAR et que sans nouvelles de sa part au XX/XX/2010, vous considérez que votre date est la bonne
Pensez a prendre un huissier pour la vrai reception, car le constructeur risque de nouveau de refuser les reserves. l'huissier pourra les consigner ;)

et derniere petite question aprés j'arrete de vous embetez

le terrain que j ai acheter a la sociéte f..... et qui me la vendu viabiliser n'a toujours pas fait raccordé la maison au poteau edf donc pour la remise des clés c'est génant, ne peut pas tester les appareils électrique

Quand vous dites raccordé, vous parlez du domaine public ou privé ?
Si vous ne pouvez pas tester les appareils electrique vous le mettez en reserves. Ou bien le constructeur fourni un groupe electrogène pour tester la partie electrique

ma question ai-je un moyen de pression pour lui faire raccordé ????
Moyen de pression envers le constructeur ??? si on parle du lotisseur, je dirais que c'est a vous de voir cela avec le lotisseur, le constructeur n'a rien a voir la dedans.

Un dernier conseil, prenez le temps de bien lire le forum.
Faites plein de recherche, ca vaut le coup de passer un peu de temps et eviter tous les pieges et coups tordus pour la reception.
C'est quand meme le moment ou vous receptionnez votre bien ;)

Bonne lecture

la fonction recherche c'est ici:
https://www.forumconstruire.com/construire/search.php
Des mots clés:
chantage aux clés
reserves
consignation
reception
huissier

La section "un probleme avec votre constructeur" devrait être riche en information

Bonsoir ricardodelpierro ,

Citation:

le délai de construction est de 9 mois et ils ont commencer fin novembre donc ça ne fais que 5 mois !!!

Rapide le cst

Combien de M2 fait-elle ?

Citation:

par-contre pour la remise des clés est ce que je peux lui demander par courrier bien entendu de refaire une réception dans une semaine, c'est possible ou pas ???

Le plus souvent le délai demandé se trouve dans la fouchette des 15 jours .
Il faut tout de même lui laisser le temps de ne pas pouvoir dire non .

Bonne préparation !

C'est beaucoup de lecture , mais le jeu en vaut la chandelle .

Bonne soirée

merci a vous !!!

kastayou c'est le lotisseur qui n'a pas effectué la logette pour edf du coup pas raccordé non plus pour la maison, donc c'est bien avec lui qu'il faut que je m'entretienne, c'était juste pour savoir comme on a acheté le terrain viabiliser et qu'il ne l'est toujours pas, si il y avait un moyen de lui mettre la pression pour qu'il ce bouge le c.. ???

philippe29 oui ça c'est fait rapidement parce qu'il a eu beau temps quand ils ont commencés et aussi le fait que la maison soit de plein pied forme "classique"

pour info la maison fait 125m² avec 25m² de garage, je vous joins une petite photo

Bonjour,
suite de l'épisode, j'ai envoyé une LRAR mardi 13 pour une réception le 23 avril, depuis pas de nouvelles. J'ai donc appelé le CDT ce jour pour savoir s'il serait là le jour dit, il me dit que le patron m'a répondu par LRAR et que la balle était dans son camp, que lui ne pouvait rien faire. Je n'ai pas encore reçu le courier, mais je pense que ça sent le bras de fer... à votre avis puis-je tout de même faire appel à l'huissier et serrurier vendredi ?

Si dans sa lettre il me dit qu'il ne viendra pas, du coup je n'ai pas besoin d'huissier non ?

En tout cas je commence à en avoir marre, à croire que ce sont tous les mêmes.
Merci de vos réponses.

tu lui a laisser dix jours,c'est pas beaucoup mais ca devrait suffire pour te repondre,donc oui tu peux a mon avis faire appel a l'huissier et au serrurier si il vient pas....

Bonsoir Alex101,
Attention,la réception doit être prononcée de manière contradictoire.Si vous réceptionnez sans la présence du cst ou d'un représentant,vous empêcher la mise en jeu des garanties(GPA,Biennale et Décennale)
IL vous reste la solution d'une réception judiciaire et c'est un juge qui en fixera la date.
S'il est encore dans son délai contractuel,laissez "couler",une fois ce délai passé,il vous devra des indemnités de retard.
Cordialement

fleur a écrit:

Bonsoir Alex101,
Attention,la réception doit être prononcée de manière contradictoire.Si vous réceptionnez sans la présence du cst ou d'un représentant,vous empêcher la mise en jeu des garanties(GPA,Biennale et Décennale)
IL vous reste la solution d'une réception judiciaire et c'est un juge qui en fixera la date.
S'il est encore dans son délai contractuel,laissez "couler",une fois ce délai passé,il vous devra des indemnités de retard.
Cordialement

Bonjour fleur,
j'ai trouvé ceci :
"La réception est définie par la loi du 04 janvier 1978 dite "loi SPINETTA " et plus
particulièrement par le 1er alinéa de l'article 1792.6.
"La réception est l'acte par lequel le Maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable soit, à défaut, judiciairement.
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. "

Commentaires :
La réception est un acte unilatéral prononcé contradictoirement.
- Elle est Unique : Marché Public " CCAG 1976 : Marché Privé loi du 16 juillet 1976.
- Unilatéral : C'est le Maître d'ouvrage qui prononce la réception.
- Contradictoire : L'entrepreneur doit être régulièrement convoqué. "
- source : http://www.votre-habitation.com/reception-travaux.php

Donc je peux réceptionner sans le constructeur, mais je dois l'en aviser par courier (LRAR évidemment).

Je dois aller cherche le recommandé venant du constructeur aujourd'hui, on verra bien ce qu'il dit.
@++

si il te dit ne pas pouvoir venir tu devras refixer une autre date ou te rendre a la date qu'il te fixera....

Bonjour Alex101,
Le cst est-il dans son délai contractuel?
Je vous réitère ce que je vous ai dit plus haut,une réception non contradictoire empêche la mise en jeu des différentes garanties.
Cordialement

fleur a écrit:

Bonjour Alex101,
Le cst est-il dans son délai contractuel?
Je vous réitère ce que je vous ai dit plus haut,une réception non contradictoire empêche la mise en jeu des différentes garanties.
Cordialement

fleur,quand le cst reclame les 95 % il s'engage a livrer la maison,ca met fin au delai fixé sur le ccmi....si il voulait livrer la maison en fin de date prevue il fallait qu'il attende avant de reclamer les 95%,la alex est dans son droit d'exiger la livraison dans un delai bref,le cst si il n'est pas la se met en tort et il aura tout a fait le droit de receptionner sans lui en presence d'un huissier,ca n'engage en rien ses garanties,sauf si le cst previent ne pas pouvoir a la date demandée.....
une maison a 95% payée est livrable,si elle ne l'est pas et que les 95% ont ete reclamé alex peut porter plainte pour demande d'appel de fond anticipée.....

Merci pour vos réponses.
Le courrier du constructeur dit qu'en fait ils ne peuvent être présent le jour dit à cause de :

- 1 avenant impayé (j'ai un avenant à payer, sauf que j'attend un papier correct, celui que j'ai reçu ne portait pas le bon numéro ni le montant unitaire).
- une fenêtre a été endommagée
- et une pièce du tableau électrique volée

En gros je dois attendre de leurs nouvelles.
Pour infos le délai contracctuel est de 12 mois et prendra fin le 1er juin 2010.