La reception et ses pièges

Alex101 a écrit:

Merci pour vos réponses.
Le courrier du constructeur dit qu'en fait ils ne peuvent être présent le jour dit à cause de :

- 1 avenant impayé (j'ai un avenant à payer, sauf que j'attend un papier correct, celui que j'ai reçu ne portait pas le bon numéro ni le montant unitaire).
- une fenêtre a été endommagée
- et une pièce du tableau électrique volée

En gros je dois attendre de leurs nouvelles.

tu as regler les 95% ??? si oui la maison est livrable et c'est tout.....pour l'avenant est ce que c'est un avenant pour un trcu que tu as rajouter ou pour un truc qu'il avait oublier de compter au depart ???
si avenant legal paye le et renvoie date pour reception,tu mettras en reserves ce qui doit l'etre comme la fenetre abimée et le truc qui manque au compteur,mais si il a encaisser les 95% c'est qu'il s'engage a te livrer la maison,ses excuses pour ne pas le faire tu t'en fout.....
recleme par courrier la facture de l'avenant dans un delai tres bref,puis paye le et provoque la reception .....

Oui, les 95% sont réglés, l'avenant concerne la motorisation de quelques volants roulants.
Merci pour les conseils.

Bonjour tout le monde,

ma réception pour le hors d'eau/ hors d'air devrait se faire le 27 avril, mais depuis le 28 fevrier, ma maison est HE/HA, petit problème pour mauvais outeau posé, depuis, délai pour le changemnt annoncé 1 mois après de 9 semaines.
Au vu de mon empressement la semaine dernière, le constructeur ma fait une proposition pour accéléré les choses, car le outeau posé n'est pas remplacé avant 8-9 semaines, et que j'allais accepté mais plusieurs petits bémols sont apparus (pas de recommandé pour notifier la date pour la réception (peut-être vais-je le recevoir demain ),demande de payer un avenant pour fondation spécifique (j'ai su grâce à ce site que c'était illégal) donc je m'y oppose et là tout ce bloque, le conducteur de travaux en fait part au chef de projet qui en fait de même au big boss, au vu de mon entêtement ils veulent me donner un RDV mais je n'accèpte que si celui-ci à lieu avant vendredi (j'attends encore)

Je vais donc peut-être devoir leur envoyer un recommandé pour donner une date de réception, mais le truc qui diffère par rapport aux autres c'est que l'on paie 5% à l'ouverture de chantier et le reste à la réception.
Comment marche la règle des 95% pour mon cas, dois-je envoyé un paiement de 90% et garder 5% pour les réserves et le fait que ce soit un HE/HA change-t-il la donne ?

La réception risque d'etre hothothot

merci a++

Bonsoir,
Je vais réceptionner ma maison dans quelques jours. Je suis en CCMI et j'ai traité en direct avec le couvreur pour mettre des chéneaux en alu.
Lors de la pose de la cheminée, les installateurs ont âbimés le chéneaux en alu.
Le chef de chantier me dit qu'il ne s'occupe pas pour le faire refaire car nous avons traité en direct avec l'artisan et que nous devons nous débrouiller par nous-même.
A-t-il raison ou doit-il le faire refaire ?
Merci

g2vo a écrit:

demande de payer un avenant pour fondation spécifique (j'ai su grâce à ce site que c'était illégal) donc je m'y oppose et là tout ce bloque

Certes çà se bloque, mais la date de limite de livraison de chantier ne peut être repoussée que par que des conditions bien strictes :
- retard de paiement injustifié ET de plus de 15 jours après réception d'un appel de fonds
- intempéries

Si le constructeur bloque juste parce que vous refusez un avenant, c'est lui qui a tout à y perdre.. s'il envisage ainsi de payer des indemnités de retard, il est en bon chemin. Vous êtes "juste" perdant sur la rapidité du chantier, qui pourrait être livré plus tôt sans ces pertes de temps.

flotha88
a écrit:

Je suis en CCMI et j'ai traité en direct avec le couvreur pour mettre des chéneaux en alu. Lors de la pose de la cheminée, les installateurs ont âbimés le chéneaux en alu.

Si votre cheminée est dans la prestation incluse au CCMI à la charge du constructeur, alors peu importe qui a abîmé quoi, et même peu importe si ce qui est abîmé n'est pas dans votre prestation de base. Au jour de la réception, le chantier dans sa globalité doit être conforme et remis dans les règles de l'art. Si une prestation non prévue de base mais déjà effectuée, n'exengue pas le constructeur de sa bonne réalisation. En plus, dans la pratique, le couvreur est sûrement un sous-traitant du constructeur à qui il n'a probablement pas demandé plus d'argent pour son marché alors qu'il vous a fait un chéneau alu pas compté de base.

Si votre cheminée n'est pas incluse dans le CCMI, alors il serait bon que votre installateur reconnaisse sa responsabiltié du dégât et dédommage le couvreur/le constructeur pour refaire le chéneau. Là c'est un peu à vous de sonner votre installateur pour agir de bonne foi, si c'est bien le cas.

Bonjour,

Je viens de recevoir l'appel de fond des 95%, ils ont inclus un avenant libellé "Annexe au contrat et au descriptif de base" daté du 06/02/2009 alors que le seul qu'ils m'ont fait signé était antidaté à la date de la signature du contrat soit le 4 octobre 2008 (cette avenant est une plus value pour 1 rangé de plus sur VS et élargissement des semelles).

Je vous avoue que je suis pommé. Faut-il ou non payé et comment si prendre pour ne pas avoir de retour de manivelle, si je paie pas ? La date du 27 avril approche

Encore une petite chose, Sur la "situation de travaux" du 06/02/2009 aucun avenant n'y était inclus, seulement une demande d'appel de fond des 5% sur le prix convenu pour la construction.

a++

g2vo a écrit:

Faut-il ou non payer ?

Il ne faut pas payer, car même avec le droit en votre faveur pour vous le faire rembourser par requête en injonction de payer près du Tribunal d'Instance en Juridiction de Proximité, ce sont encore des papiers à faire et du temps à perdre. Donc, ne payez pas. Le constructeur n'a aucun moyen légal de vous y contraindre. Un avenant est une modification du contrat, et ne s'applique que s'il y a accord des deux parties (article 1108 du Code Civil).

Un avenant convenu par manoeuvre frauduleuse, menace, pression, est nul. Prenez-en bien note si vous avez la possibilité de démontrer que le premier a été antidaté, vous pourriez alors en exiger le remboursement dès maintenant (ou la déduction sur facture finale lors de la réception, avec huissier de justice et vos preuves de l'antidate).

Citation:

Source = http://www.cabinetaci.com/les-conditions-de-validite-des-contrats.html
Le consentement des parties qui s’engagent est nécessaire à la validité des contrats (cf. art. 1108 C.civ.).
Il doit exister lors de la conclusion du contrat, mais aussi être libre et éclairé.
Le consentement est libre lorsqu’il n’est pas obtenu par violence (cf. art. 1111 à 1115 C.civ.).
Le consentement est éclairé lorsqu’il n’est obtenu ni par erreur (cf. art. 1109 et 1110 C.civ.) ni par dol c’est-à-dire tromperie (cf. art. 1116 C.civ.).
La violence, l’erreur et le dol sont des vices du consentement.

g2vo a écrit:

et comment s'y prendre pour ne pas avoir de retour de manivelle, si je paie pas

Quelle crainte peut-on avoir en vengeance du constructeur ?
- du travail mal fait ? Ce sera une réserve à la fin du chantier.
- un étalement dans le temps du chantier ? Il y a une limite fixée par contrat avec des indemnités de retard au-delà.
- des pressions et des méthodes commerciales abusives et à répétition ? Accumulez les preuves, dénoncez-les par lettre recmmandée AR, et copie au garant. A la fin du chantier, c'est VOUS qui réceptionnez et comptez les "points".. les mauvais points peuvent vous faire obtenir un rabais négocié à la fin de réception, surtout avec un huissier de justice.

Vous trouverez un argumentaire juridique sur ce post.

C'est un extrait d'un de mes courriers à mon constructeur, et çà a marché dans mon cas.

Merci pour votre réponse

Je viens de lire vos 2 post,
mais c'est ça qui me fait peur

Citation:

le modèle type de notice descriptive d’après l’arrêté ministériel signé du 27 Novembre 1991, publié au Journal Officiel le 29 Novembre 1991 qui stipule « Toute maison individuelle doit être construite dans le respect des articles R. 111-1 et suivants (livre Ier, titre Ier, chapitre Ier, section II, Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation) du code de la construction et de l'habitation relatifs notamment aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité » et
que « Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire
l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer. »

C'est ce qu'il marque sur la situation de travaux sur le libellé de l'avenant "Annexe au contrat et au descriptif de base"

a++ [/quote]

Pas d'inquiétude :
- si j'ai bien compris le deuxième avenant n'est pas daté et s'autodéclaré annexé à la notice descriptive de base. Or il n'est pas annexé car il n'est pas encore signé, ne porte pas vos initiales comme toutes les pages de votre notice de base, donc il n'est pas encore entré en application et ne vous oblige en rien.

Le constructeur doit prouver que ce nouvel avenant porte sur lui-même la mention écrite de votre main "avenant accepté, bon pour accord, le XX/XX 2010" + votre signature. Impossible en l'état.. Mais conservez ce genre d'écrit, votre DDCCRF va adorer (par courriel ou lettre postale)... à communiquer après la réception je dirais !

Ces petites précisions sont les applications directes du Code Civil sur la constitution d'un contrat (ou sa modification ce qui revient au même).

oui mais l'avenant qu'il date du 6 fev 2009, est je pense celui qu'ils m'ont fait signé ce jour là en antidatant au 4 octobre 2008 (les date ne sont donc pas les mêmes, ils s'embrouillent dans leur mensonge, peut-être) et celui là je l'ai signé, mais pas ma compagne qui n'était pas là ce jour (petite indication : nous ne sommes pas marié).

Mais moi aussi je finis pas ne plus trop bien comprendre

Je résume, votre histoire n'a pas deux avenants, mais un seul. Vous l'avez signé réellement le 06/02/2009, alors qu'il portait la date du 28/10/2008 ?
Ou bien il y a eu changement de la date après votre signature ? (donc un faux par le constructeur).

Ayant signé un avenant, quelle que soit sa date, il aurait dû être établi sur le champ en deux exemplaires dont un pour vous. Le constructeur ne devrait pas repartir avec des documents signés sans vous en laisser un, même si pour le faire signer au patron. Le patron n'a qu'à le signer en premier, c'est lui qui en est responsable et le commercial arrive justement de son bureau il me semble..

djsebx a écrit:

Je résume, votre histoire n'a pas deux avenants, mais un seul. Vous l'avez signé réellement le 06/02/2009, alors qu'il portait la date du 28/10/2008 ?
Ou bien il y a eu changement de la date après votre signature ? (donc un faux par le constructeur).

En faite, c'est plus la réponse 1, mais au téléphone je leur ai fait souligné leur connerie >> Monsieur, mais alors, pourquoi ne pas avoir mis ces frais en sus directement sur le contrat si celui est daté du 4 octobre 2008

je vais voir pour scanner les doc en effaçant les trucs perso, ça sera plus compréhensible et j'ouvrirais un autre post

a++

Bonjour,
Lors de la réception, faut-il mentionner par écrit les éléments qui ont été réparés mais que je ne sais pas si la répration va durer : je m'explique.
Le charpentier a remis un scotch pour reboucher un petit trou dans le film sous toiture. Si celui-ci se décolle, quel sera mon recours si je ne l'ai pas signalé à la réception.
De même, mon maçon m'a refait une tablette car elle avait été cassée sur 2 petits endroits : si cela ne tient pas, quel sera mon recours ?
Merci.

Bonsoir flotha88 ,

Les reserves ne sont basées que sur des choses qui ne correspondent pas à ce qui a été prévu par le descriptif et au contrat .

Vous ne pouvez faire de reserves sur des choses qui pourraient arriver .

Si vous n'êtes pas sur des reprises effectuées , faite une reception avec un expert .

A+