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La reception et ses pièges

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Env. 200 message Cotes D'armor
Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer un point : Si je ne fais pas assister d'un expert, je consigne obligatoirement les 5% pendant 8 jours ?
D'autre part, si je demande à un membre de ma famille de m'accompagner, cela est-il possible ?
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Env. 500 message Deux Sevres
Sans assistance d'expert au jour de la réception, le paiement des 5% n'est pas encore consigné pendant les 8 premiers jours. Il est juste retenu chez votre banquier comme si vous n'aviez jamais eu d'appel de fonds.
Au 7 ou 8ème jour, s'il n'y a aucune réserve d'émise, vous devez payer le constructeur. S'il y en a, alors là, l'argent set débloqué par le banquier pour le verser directement à la Caisse des Dépôts.
Quant à se faire accompagner par quelqu'un de la famille, il faut juste être conscient que çà ne fera pas un témoignage d'un tiers sinon juste un appui psychologique en votre faveur.
Je ne sais pas dans quelle limite le constructeur peut s'y opposer, je sais juste que pour un expert ou un huissier, il leur faut un ordre de mission écrit du Maître d'Ouvrage pour ne pas se faire refuser l'accès au chantier.
Master en Architecture
MOB BBC (CESI + chem. bois) - 96m² SHON
Compromis 04-03-2009
CCMI 09-04-2009
PC 25-05-2009
Prêt 06-2009
Terrain 24-08-2009
Chantier 27-10-2009
Réception 23-04-2010
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Env. 200 message Cotes D'armor
Si on a aucune réserve le jour de la réception, il faut verser les 100% ou verse-t-on 95% et 5% 8 jours après ?
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Env. 1000 message Bas Rhin
aelle a écrit:Si on a aucune réserve le jour de la réception, il faut verser les 100% ou verse-t-on 95% et 5% 8 jours après ?


bonjour,

même si il n'y a aucune réserve on ne verse pas les 5 derniers % le jour de la réception, ces derniers sont à verser au bout de 8 jours ou à consigner si durant les 8 jours on a détecté des réserves

si la réception se fait avec l'assistance d'un expert en construction les règles changent
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
djsebx a écrit:
Je ne sais pas dans quelle limite le constructeur peut s'y opposer.


Bonjour ,

Le cst ne peut s'y opposer , le terrain est à vous et la maison aussi .

Pas de problème pour venir avec qui vous voulez .

A+
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Bloggeur Env. 80 message Seine Et Marne
Bonjour à tous,
le jour tant attendu est enfin arrivé : la réception et en plus c'est le patron qui la fait.
Si vous avez suivi mes messages précédents vous avez pu voir que j'avais des soucis de chantage aux clés.

Donc arrivée à 14h30, on étaient super stressés, le compromis avec le constructeur c'était on test tout et le chèque à la fin.

En fait on a juste fait un état des lieux, on a signé le PV, on a parlé du chèque, mais la banque la envoyé tard et on ne l'a pas encore reçu...
et là à la grande surprise, le constructeur nous dit juste de leur envoyé quand on le recevra... en nous disant qu'il y a les garanties, qu'en cas de besoin ils étaient là... et il nous donne les clés à 15h00.

Comme quoi ne pas se laisser faire ça montre déjà que l'on sait où on va.

En tout cas nous sommes soulagés et rassurés, car même si l'on a pas fait de réserves, comme nous l'as dit M. Delmas "vous avez 8 jours pour faire des réserves".

Nous sommes globalement très satisfaits de Maisons Delmas, la construction s'est très bien passée, le peu de soucis s'est arrangé très vite et c'est fait dans les règles de l'art... 11 mois et demi pour être livré... c'est sûr que ce ne sont pas les 4 mois de maisons pierre... mais quand on connait le résultat...

Donc maintenant plus que les travaux de déco à faire.

Et merci encore à l'AAMOI pour tous ces précieux conseils.
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Env. 200 message Cotes D'armor
Bonjour,
As-tu versé 95 % ou 100% du prix ?
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Bloggeur Env. 80 message Seine Et Marne
J'ai versé 95%, comme je n'ai pas encore reçu le chèque des 5% que je donnerais directement au constructeur.
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Env. 200 message Cotes D'armor
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il le texte de loi qui précise que l'on doit payer les 5% seulement après les 8 jours de la réception ?
D'autre part, ayant seulement donné un acompte de 5000 euros, comment dois-je calculé les 95% ?
Prix de la maison : 100 000 euros
cas 1 : 100000*0,95=95000 - 3000 = 92000
cas 2 : (100000-3000)*0,95 = 92150
merci
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Env. 200 message Cotes D'armor
Je viens de téléphoner à l'ADIL de mon département.
La conseillère m'a dit de payer les 100% et que le constructeur encaissait le chèque seulement 8 jours après la réception.
Qu'en pensez-vous ?
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Env. 500 message Deux Sevres
Bonjour,

J'en pense que cette conseillère est de mauvais conseil !

Déjà parce qu'en règle générale, on ne confie pas un paiement au constructeur en le priant d'encaisser plus tard. On lui donne le paiement quand il lui est dû et pas avant.

Autres règles importantes, on ne paie jamais les 100% :

  • avant d'avoir réceptionné au cas où il y ait des réserves justement constatées pendant la réception ou pendant les 8 jours qui suivent,
  • ni au cour de la réception (sauf si on est assisté d'un Expert ET qu'il n'y a aucune réserve).

Le seul fait que cette conseillère prédise que le constructeur n'encaisserait qu'au bout de 8 jours démontre qu'elle n'est ni salariée d'un constructeur ni qu'elle maîtrise les conditions légales d'une réception de maison en CCMI. On est vraiment à l'opposé de l'information des droits et de la protection du consommateur.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
djsebx a écrit:Bonjour,

J'en pense que cette conseillère est de mauvais conseil !



+1
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 1000 message Bas Rhin
aelle a écrit:Je viens de téléphoner à l'ADIL de mon département.
La conseillère m'a dit de payer les 100% et que le constructeur encaissait le chèque seulement 8 jours après la réception.
Qu'en pensez-vous ?


J'en pense que cette personne n'a pas de connaissance en ccmi, et ça me conforte dans mon idée que l'ADIL n'est pas bon conseil dans le domaine en question (c'est pas la première fois que je lis sur un forum ce genre de réponses stupides faites par cette agence)


Imaginez vous donnez les 100% et au bout de 8 jours vous avez des réserves complémentaires, le temps que votre courrier arrive votre constructeur aura encaissé les 5%, et sans cette somme comme motivation croyez-vous que le constructeur se pressera pour lever les réserves?
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Env. 200 message Cotes D'armor
Bonjour,
Merci pour votre aide.
Doit-on recevoir par lettre le rendez-vous pour la réception ?
En effet, j'ai fixé avec le chef de chantier la date mais je n'ai pas reçu de lettre de confirmation.
Merci
Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
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Env. 2000 message Guadeloupe
C'est un grand classique, cela permet éventuellement de transformer avec une baguette magique une réception en simple visite de chantier !!!
Le mieux est de confirmer au constructeur par LRAR cette réception !
Et éventuellement prévoir la présence d'un huissier le jour de la réception...cela dépend de vos "bonnes" relations avec votre CST !
Bon courage.

Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
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En cache depuis le mercredi 27 novembre 2024 à 17h26
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