La reception et ses pièges

Bonjour
l'eternel probleme des clés
le CT a refusé de me donner les clés y hier, je lui ai dit, c'est pas grave vous etes hors delai donc penalisable depuis 1 semaine.

merci

Salut,

On ne sait pas si le constructeur était convoqué par une lettre R/AR de votre part pour une réception. Vu le résultat, même si çà a déjà été fait, vous refaites un courrier avec une date et une heure pour réception.

Vous n'avez pas à avertir que vous serez accompagné d'un huissier, et je vous déconseille même ne serait-ce que d'en parler. De toute façon, c'est entre vous et l'huissier... il vous demandera une simple lettre pour lui donner mandat et c'est tout.

A partir de là, si vous ne l'avez pas déjà lu... :
- vous faites le tour de la construction, de l'extérieur à l'intérieur en listant tous les problèmes et en faisant prendre note à l'huissier y compris les solutions que vous attendez et que vous accordent le constructeur pour que la mise en oeuvre soit également marquée par écrit.
- vous remplissez le PV de réception avec le constructeur, qui va également lister tous les problèmes, ET le délai maximum (mais raisonnable) que vous accordez au constructeur pour les résoudre
- le constructeur doit vous remettre tous les documents attendus (par exemple label BBC, documentations techniques d'équipements, plans de récolement, rapports de test d'étanchéité à l'air, consuel etc)
- vous ne sortez pas de l'intérieur tant qu'on ne vous rend pas les clés
- une fois les clés en main, tout le monde sort et vous vérifiez que les toutes les fermetures et serrures fonctionnent parfaitement

Ainsi, la réception est prononcée avec réserves, et si ce jour de réception est au-delà de la limite de fin de chantier prévu au contrat, le calcul des pénalités de retard s'arrête à ce jour de réception.

djsebx a écrit:

...OK, vous avez payé les 95% .. mais au moins çà ne change rien au fait que vous pouvez refuser la réception tant que le label BBC n'est pas attribué pour laisser courir les délais en défaveur du constructeur quitte à arriver jusqu'aux pénalités de retard prévues au CCMI. Tant que vos artisans n'ont pas de gros problème de planning ou de stockage à cause de votre décalage d'intervention... conservez cette stratégie....

Je ne suis pas vraiment d'accord avec cette stratégie, et en général pour des refus de réception pour des points qui ne rendent pas la construction inhabitable. L'absence de label peut être une réserve portée à la réception, réserve qui sera levée au jour ou il sera obtenu.
Il n'est pas certain qu'un juge accorderait les pénalités de retard alors que le refus était fondé sur ce seul problème..

Bonsoir à tous,
alors vient notre tour de la réception qui se fera le 12 octobre.
alors je sais que ça va être tendu...il ya eu grose prise de bec avec un des 2 associés de la coopérative il y a quelques jours a propos de la ldate..bon ce pb a été résolu.
Bon, il se trouve que cet assocé est aussi le carreleur, et là..aie...ce qui va nous poser pb (qu'on a vu ce soir) c'est que le carrelage n'est pas du tout coupé droit au nIveau des murS (on ne met pas de plainte) du coup on se retrouve avec des differences assez importantes de 0,5 à 2 cms de joint entre le mur et la carrelage....que faut il que je fasse; sachant qu'on déménage le lendemain de la reception (fin préavis de l'appart actuel donc on a pas le choix) ?
idem au niveau de la sdb, là c'est moins flagrant, mais sur la faience en face de l'entree, il y a une difference entre les carreaux de carrelage....pfffF...prise de tete en vue....


merci d'avance de vos conseils avisés!!

Je viens de parcourir tout le sujet et merci à tous pour tous vos conseils/avis.

Nous allons réceptionner notre maison je pense à la fin du mois et allons être très vigilants.

J'ouvrirai prochainement mon récit afin de vous raconter un peu toute notre aventure remplie d'embûches.

bonjour nous approchons la facture des 95% , j'aurai voulu savoir les demarches a suivre pour poser une reserve correctement.le souci est que le constructeur n'a pas respecter la notice descriptive, le vide sanitaire devait etre d'une hauteur de 70 cm avec trappe d'aeration et accés trou d'homme et en realité il fait a peine 20 cm n'est ni visitable ni aeré !! ( enfin si par un seul trou de 10cm de diametre!!!pas de circulation d'air)quand je lui est demander comment cela se faisait qu'il ne respcter pas le contrat il ma repondu qu'il ne pouvait pas faire autrement et que c'etait pareil!!je me sui rapproché de mon assistance juridique mes j'aurai bien voulu avoir quel temoignage et conseil!savoir quoi et comment reclamer car pas possible de refaire un vide sanitaire la construction et bientot fini!! merci d'avance

aamoi a écrit:

Je ne suis pas vraiment d'accord avec cette stratégie, et en général pour des refus de réception pour des points qui ne rendent pas la construction inhabitable. L'absence de label peut être une réserve portée à la réception, réserve qui sera levée au jour ou il sera obtenu.
Il n'est pas certain qu'un juge accorderait les pénalités de retard alors que le refus était fondé sur ce seul problème..

C'est exactement ce qu'on a fait, le faire mettre en réserve. Ca n'a posé aucun souci au constructeur !

Bonjour,

je viens de lire tous les commentaires et cela ne me rassure pas sur notre réception des clés, nous sommes déjà en "semi-litige" avec notre constructeur concernant des problèmes d'inondation à la cave (voir post inondation cave à vin stade hors d'air) et le conducteur de travaux nous a déjà fait comprendre qu'on devait lui faire un chèque le jour de la réception si on veut les clés!!
L'appel des fonds des 95% a était envoyé en date 21/09/2011 mais pas réglé à ce jour en accord verbal avec constructeur suite aux problèmes liés à la cave tant que celui-ci ne sera pas réglé mais la soultion proposée ne nous satisfait pas car pour le moment il nous a pas donné les garanties demandées...j'ai appellé l'ADIL et mon assistance juridique et tout cela est très complexe!! car a priori on entend par réserves au sens juridique tous les vices apparents concernant des travaux non finalisés...donc nous ne pouvons pas emettre de réserves sur ce problème si la pompe mise en place fonctionne et que la cave et sèche (pas d'autres soucis chantier) cela rentrerait dans la garantie de parfaite achèvement qui intervient dans l'année et la garantie de bon fonctionnement des appareils dans les 2ans et ensuite dans la décennale...compliquée tout ça pour moi... de plus qu'aujourd'hui nous n'avons aucun document du constructeur sur la présence de cette pompe qui a du être installé suite au problème non prévu au départ nous allons l'exiger mais ce n'est pas gagné! nous nous demandons quoi faire concrètement le jour de la réception...si vous avez des conseils ils sont les bienvenus!!
Merci de nous indiqués les documents que celui-ci est obligés de nous remettre le jour de la réception maison NF RT2005 sous CCMI

Audrey

va lire le debut de mon recit
tu receptionnes (désolé pas de conseils précis pour ton soucis de pompe)et quand il réclame le cheque tu dis non
s'il refuse de donner les clés, tu le menace de porter plainte pour extorsion de fond (textes dans mon recit)
si tu as un huissier c'est encore mieux
pas de reception tant que les 95% ne sont pas payés

aamoi a écrit:

djsebx a écrit:

...OK, vous avez payé les 95% .. mais au moins çà ne change rien au fait que vous pouvez refuser la réception tant que le label BBC n'est pas attribué pour laisser courir les délais en défaveur du constructeur quitte à arriver jusqu'aux pénalités de retard prévues au CCMI. Tant que vos artisans n'ont pas de gros problème de planning ou de stockage à cause de votre décalage d'intervention... conservez cette stratégie....

Je ne suis pas vraiment d'accord avec cette stratégie, et en général pour des refus de réception pour des points qui ne rendent pas la construction inhabitable. L'absence de label peut être une réserve portée à la réception, réserve qui sera levée au jour ou il sera obtenu.
Il n'est pas certain qu'un juge accorderait les pénalités de retard alors que le refus était fondé sur ce seul problème..

Votre point de vue peut se comprendre et le mien n'est pas une règle dans l'absolu. Toutefois, il faut bien comprendre que l'obtention du label passe, entre autres, par un test d'étanchéité à l'air final qui consiste en partie à laisser la porte d'entrée grande ouverte pendant près d'une une demie-journée (y repenser avec un nourrisson ou des enfants en bas âge, ou activité de garde d'enfants à domicile avec la saison qui arrive...) .

L'obtention de ce label conditionne également l'octroi de crédit d'impôts et donc le versement de plusieurs milliers d'euros.

L'enjeu de ce label peut donc aller bien au-delà de la simple remise du papier... ce qui peut légitimement justifier de refuser la réception s'il manque. Aux constructeurs de s'organiser tôt pour que ce tout qui est prévu au contrat puisse être remis au client dans les délais impartis, il ne suffit plus de penser seulement fin des travaux = date de réception, çà devrait être plutôt fin des prestations.

Bonjour à tous,
Le fait de conditionner la réception à l'obtention du label peut certainement se défendre d'un point de vue du bon sens... Mais ce n'est pas pour cela que les tribunaux suivent. Malheureusement leur logique n'est pas toujours la nôtre. Si je partage le points de vue de djsebx sur l'enjeu que représente l'obtention du label bbc, je pense quand même que sa stratégie est risquée et pourrait se payer en justice.

je savais que je n'aurai pas le label pour la reception (délai)
j'ai mis en réserve le label, ainsi que les factures pour les CI.

j'ai pu tout obtenir sans difficulté, je pense pas que j'aurai eu le me echo sans reserve puisque nos oubli le jour J, sont passés à la trappe ... faut pas compté sur un geste du cst, il ne fait que ce qu'il est obligé de faire !

si l'obtention du label est dans le contrat, faut le mettre en reserve

A mon tour de réceptionner ma maison prête à finir jeudi...

Beaucoup de stress et la peur de répartir sans les clés si j'émets des réserves mais qu'importe !

En tous cas, encore un grand merci à vous tous pour vos conseils avisés et vos expériences.

La peur vient en grande partie du forum... Mais il nous prépare et peut permettre d'éviter les écueils.

Attention cependant aux réflexions du type "venir avec des gros bras", "appeler la gendarmerie", etc.

Suite à une discussion avec une membre AAMOI, le constructeur peut garder les clés s'il le veut. C'est curieux, car il garde la responsabilité de la maison (et il peut se passer des choses avec 1 ou 2 semaines de plus), et les 5% ne vont pas venir plus vite. Mais il n'y a légalement rien à faire contre ça.

Enfin si, une chose : venir avec un huissier. Avec son procès-verbal, un MO peut faire venir un serrurier en toute légalité. Sans huissier, non.

Cependant, comment s'est passée la construction ? Si ça s'est bien passé, la réception aussi se passera bien.