La reception et ses pièges

Le conduit sera posé par ton papa ou a été ? (j'espère que c'est le futur...)

Le constructeur a t il récemment abordé la question de la réception ? Seras tu accompagnée par un professionnel ou pas ?

Coucou Zuzunet,

Pour te répondre, le conduit sera posé par mon père qui est couvreur depuis plus de 35 ans maintenant. Au moins, comme il l'a dit : "On sera sûrs que ce sera bien fait!"

Mon constructeur nous a appelé pour nous avertir que la livraison aurait lieu jeudi et je serai seule avec mon conjoint. On s'est fait une liste de tout ce qu'il y a à inspecter, vérifier mais évidemment, le stress est très présent au vu de tous les soucis que nous avons eu avec eux.

Merci de votre soutien!

PS: nous avons nous-même habité à Viry Châtillon alors Juvisy m'évoque de bons souvenirs!

Plus que 24h et nous serons fixés.

La pression monte...

alors du nouveau du côté de chez nous le contructeur nous a fixé la date de réception le 10novembre(par mail et non RAR)en fait il s'agissait pour lui de la dernière date avant paiement de pénalités contrat de construction au 12 novembre!
le problème de l'eau à la cave n'est toujours pas régler ils attendent le matériel pour faire un puit
nous avons téléphoné à un huissier ce matin pour avoir son assistance le jour de la réception pour éviter le chantage aux clés sur les 5% à verser mais sa secrétaire nous a informé que sa présence ne changera rien de ce côté si il décide de ne pas nous donner les clés si on donne pas le chèque il a le droit...bizarre si même un huissier a ce discours???
par contre nous nous demandons à quoi ressemble un pv de réception et sur quoi réellement on peut emettre des réserves???
nous avons entre autres :

traces d'humidité(moisissure) au plafond?
clôtures arrière déborde de 15 cm sur notre terrain?
impact dans plafond?
finition étanchéité?
différence de teinte de crépis?
grille manquante sur aération?
lumière du moteur de la porte de garage sortie de son orrifice?


merci d'avance pour vos conseils

Eric et Audrey

Je vais tenter de répondre, mais il faudra d'autres avis.

Les réserves dont vous parlez sont à mon sens toutes valables sauf la différence de teinte de crépis. Je suppose que ce sont des tâches. Ils n'y peuvent pas grand chose, et ne voudrons pas intervenir.

Un PV de réception est juste un papier signé entre les 2 parties, avec une grande partie blanche pour y inscrire des réserves éventuelles. C'est aussi simple que ça.

Quant à l'huissier... La secrétaire a raison. S'il ne veut pas donner les clés, vous ne pouvez pas l'obliger. Par contre, la présence de l'huissier sert à constater le refus (qui est quand même illégal). Cette constatation par PV peut ensuite vous permettre d'appeler un serrurier et de lui faire changer les serrures pour récupérer la maison. Ca, vous avez le droit, grâce à la présence de l'huissier. Mais cet acte transfère la responsabilité de la maison (assurances) de votre côté et non plus sur le constructeur. Notez de toute façon bien toutes les réserves !

merci pour votre réponse, par contre nous ne savons pas comment il va pouvoir tenir les délais...de plus nous n'avons toujours pas payer les 95% en son accord tant que le problème à la cave n'est pas réglé. peut on accepter la réception et emettre une réserve si les travaux ne sont pas réalisé à temps?

L'astuce de commencer la réception par l'extérieur pour finir par l'intérieur n'est pas si mal : il va faire intervenir la maréchaussée pour vous mettre dehors ???

Quant à l'huissier, il a tort sur toute la ligne : le constructeur ne peux exiger le paiement le jour de la réception.
Article L231-3 du code de la construction, alinéa e : "Dans le contrat visé à l'article L. 231-1 , sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet : .... e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;"

Oui enfin si la force est une solution...

Par contre si les 95% ne sont pas payés, réception impossible...

loi sur le chantage aux clés le jour de la réception :
la qualification de la menace de ne pas remettre les clés à la réception pour obtenir le solde n'a pas la qualification pénale de "chantage" mais "d'extorsion de fonds" ou de "tentative d'extorsion de fonds"
Il faut donc mieux parler "d'extorsion aux clés"
Article 312-1 du code pénal (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende. En tout état de cause, c'est une violation de l'article L.231-4 chap. II qui est passible quand à elle de 2 ans de prison et de 9000 euros d'amende.

Bonjour,

+1 avec Tournesol, votre huissier est une quiche, sortait lui le texte cité et demandé lui de noté:
1) qu'il s'agit d'une réception avec le mail du constructeur.
2) le refus des réserves par le CDT que vous lui ferez constatez et le refus de remettre les clés.
Quand vous avez fait le tour, vous prononcez la réception et vous mettez le constructeur dehors.

Je rappelle qu'une inscription à l'AAMOI permet de partir serein et en pleine connaissance de ses droits.

Zuzunet a écrit:

Oui enfin si la force est une solution...

La construction avec des margoulins est un bras de fer permanent...

Le constructeur nous a fait part que le problème de la cave ne pourra peut être pas être réglé avant le 10 novembre suite à un retard de livraison du matériel permettant de réaliser les travaux. Il nous a proposé de faire néanmoins si on le souhaite la réception le 10 avec réserves mais versement du solde et qu'ils interviendraient après. Auquel nous avons répondu ok pour réception avec réserves en lui précisant cependant que nous ne verserons pas le solde total mais celui-ci déduit du montant des travaux restant encore à réaliser. Nous attendons sa réponse et si il persiste nous ne verrons pas d'autre choix que de faire effectivement appel à un huissier si quelqu'un en connait un bon sur Haguenau et alentours merci!

Devons nous pour plus de sécurité faire un courrier recommandé avec accusé réception pour confirmer la date de réception?

Concernant la différence de teinte du crépis extérieur, un échaffaudage a été remis afin de faire un rattapage de la couleur.

Bonjour,

Notre réception aura lieu le mois prochain. Le cdt nous l'a dit par oral et nous le lui avons confirmé par mail (réception le 16 décembre et il a jusqu'au 20 décembre pour finir le chantier). On lui a demandé un courrier avec AR mais il nous a dit que d'habitude il n'en envoyait pas. Nous l'avons exigée, je ne sais pas si il nous en enverra une. Que faire s'il n'en envoie pas ? Peut-on "boycotter" la réception sachant qu'il resterai 2 jours ouvrés avant la fin du délai de construction ?

Sinon il nous a dit que le jour de la réception on devrait payer les 5% déduction faite du prix des choses qui seront éventuellement en réserve. Je trouve ça louche. D'après le contrat les 5% sont à donner 8 jours après la réception si on n'est pas accompagné d'un professionnel ce qui sera le cas, mais rien n'indique qu'on doit retrancher le coût des réserves. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour

que reste t il comme reserves ?

envoyé dans le cas de reception, une LAR.

tompouss a écrit:

Bonjour

que reste t il comme reserves ?

envoyé dans le cas de reception, une LAR.

Pour l'instant il y a :
- la porte d'entrée et les poignées de Velux a changer car rayés
- au niveau des évacuations des eaux usées , un Y à mettre dans le bon sens et changer la pente d'un tuyau d'évacuation
- des retouches d'enduit
- faire un trou dans le mur du garage pour l'évacuation de la hotte

Ces réparations ont été vu lors de la pré-réception. Normalement d'ici la réception ça devrait être fait.
Les travaux ne sont pas encore finis. Il reste encore la pose des sanitaires, du ballon d'eau chaude, de la PAC et du module, les VRD et un peu de terrassement ainsi que les prises électriques à poser et les retouches plâtre.