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Credit d'impot

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Env. 500 message Kervignac (56)
qui peut m'expliquer le fonctionnement de ce crédit, (est il ajouter a frais réel.)

comment savoir si on y a le droit !

j'ai trouvé cela mais je n'y comprends rien:

75. Mesure transitoire. Il est admis que les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable qui s’intégrent à un logement acquis en l’état futur d’achèvement avant le 1er janvier 2005 ou à un logement qui a fait l’objet de la déclaration d’ouverture de chantier prévue à l’article R. 421-40 du code de l’urbanisme avant cette date (voir BOI 5 B-15-01), mais achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI dans les limites et conditions issues de l’article 90 de la loi de finances pour 2005.

Exemple : Un insert intégré à un logement acquis en l’état futur d’achèvement le 10 septembre 2004 et dont l’achèvement intervient le 30 octobre 2005 ouvre droit au crédit d’impôt au taux de 40 %, au titre de l’année d’imposition des revenus de l’année 2005, dans la limite du plafond pluriannuel de 8 000 € pour une personne seule ou de 16 000 € pour un couple éventuellement majoré en fonction des personnes à charge, et à la condition que l’équipement réponde aux normes NF EN 13 229 ou NF D 35376.





mon but est de savoir si j'y ai le droit en mettant une chaudiere a condensation pour ma future construction et comment se calcul ce crédit

merci niveau finance je suis zero. Blush
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
lulu56 a écrit:

j'ai trouvé cela mais je n'y comprends rien:

75. Mesure transitoire. Il est admis que les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable qui s’intégrent à un logement acquis en l’état futur d’achèvement avant le 1er janvier 2005 ou à un logement qui a fait l’objet de la déclaration d’ouverture de chantier prévue à l’article R. 421-40 du code de l’urbanisme avant cette date (voir BOI 5 B-15-01), mais achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit au crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI dans les limites et conditions issues de l’article 90 de la loi de finances pour 2005.


Tu as l'intention de le "renouveler" comment le gaz ?
Je connais bien qqs moyens...mais c'est pas toujours très poli Laugh , et ça produit peu !

Trève de plaisanterie, le Gaz n'est pas une énergie renouvelable mais une énergie fossile.
Donc, oublie le crédit d'impot.
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Env. 500 message Kervignac (56)
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5FPPUB/textes/5b2 605/5b2605.htm

Voir page 17! et pages 5, 6 et 7
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Env. 500 message Kervignac (56)
2. Le crédit d’impôt en faveur du développement durable s’applique :

- aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans au titre de l’acquisition de chaudières à basse température et de chaudières à condensation ;

- aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage ;

- au coût des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble.

3. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 15 % pour les dépenses d’acquisition de chaudières à basse température, à 25 % pour les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique, d’appareils de régulation de chauffage, et à 40 % pour les équipements de production d’énergie renouvelable ainsi que pour les pompes à chaleur.

Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Ce plafond est majoré pour tenir compte de la situation de famille du contribuable.
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
lulu56 a écrit:http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/5FPPUB/textes/5b2605/5b2605.htm

Mmm. (pas trouvé les numéros de pages, hein, c'est de l'html) Et alors ?

Dés l'introduction :
Le crédit d’impôt en faveur du développement durable s’applique :

- aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans au titre de l’acquisition de chaudières à basse température et de chaudières à condensation ;

- aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage ;

- au coût des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, quelle que soit la date d’achèvement de l’immeuble.
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
On s'est croisé.

On est bien d'accord....ça marche pas sur le gaz !
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Env. 500 message Kervignac (56)
je suis pas le seul a y croire a étudier. voir messages de pierre01

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-10995.php
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
lulu56 a écrit:je suis pas le seul a y croire a étudier. voir messages de pierre01

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-10995.php


Il se goure. Je vais faire un post dans le thread.
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Env. 2000 message Haute-garonne (31)
Et alors ?

Où tu vois des crédit d'impôts sur le neuf pour la chaudière à condensation toi ?
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