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Construction limite de propriété / drain

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Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant une question sur lalimite de propriété entre voisins et les écoulements d'eaux pluviales.
Eneffet, notre voisine construit sa maison en limite de propriété(terrain en pente comme le nôtre). L'un de ses murs se trouve donc à lalimite de notre terrain. Le long de ce mur, elle fait un drain pourévacuer les eaux pluviales. Ce drain se situe donc chez nous, lavoisine le recouvrira prochainement par du remblai.
Est-ce normal que ce drain (tuyau, cailloux, etc...) soit chez nous ?En-a-t'elle le droit ? Cela pourrait-il nous poser problème plus tardsi il y avait un souci d'évacuation ou si le drain se bouchait ou si on souhaite un jour planter des arbustes ou autres ?

Merci par avance de vos conseils.
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

luckydog a écrit:
...Est-ce normal que ce drain (tuyau, cailloux, etc...)
Non
soit chez nous ?En-a-t'elle le droit ?
Non
Cela pourrait-il nous poser problème plus tardsi il y avait un souci d'évacuation ou si le drain se bouchait
Si c'était autorisé... elle serait obligée de venir creuser chez vous
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Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
Bonjour *****,

En fait, notre voisine a déjà construit ce mur et ce drain qui est donc sur notre terrain. Voir les photos ci-dessous.
Tes réponses sont d'un ordre purement juridique. Mais techniquement, notre voisine a-t'elle d'autres solutions alternatives ou est-ce nécessaire de procéder ainsi ?

Merci.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

techniquement je ne connais pas d'autre solution...çà pourrait coincer si le voisin construit lui aussi en limite c'est pour cela que je n'en ai pas mis chez moi coté voisin.

ma réponse était basée sur le "juridique" puisque les permis et les constructions sont basées sur des textes précis : les fondations ne doivent pas non plus dépasser chez le voisin, le risque est simple : démolition.

Maintenant, rien n'empêche de s'entendre quand on peut, les relations de bon voisinage sont appréciables
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Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
Nous ne construisons pas en limite, donc pas de souci à ce niveau. De plus même en construisant en limite, cela dépendrait du niveau d'implantation qui peut être différent entre les deux voisins puisque le terrain est en pente.
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Ce n'est pas normal.

En cas de construction en limite de propriété, rien de ce qui appartient à la construction de votre voisin ne doit empiéter sur votre fonds, ni fondation, ni drainage, ni gouttière, ni toiture.

Cordialement.
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Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
Merci pour vos réponses.
Je vais en parler à ma voisine et lui dire que ce n'est pas réglementaire. Néanmoins, afin de régler ce problème à l'amiable et éviter de la mettre dans une impasse, savez-vous quelles sont les autres solution, s'il y en a, qu'elle pourrait mettre en oeuvre ?
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Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
toujours pas d'avis techniques ? HELP !
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Photographe Env. 3000 message Gironde
bonjour Une solution à l'amiable pour eviter de lui faire detruire son mur, tu lui revend 0.5m de terrain tout du long, avec frais de notaire, bornages et taxes diverses à sa charge

ce qu'elle fait est illégal et elle tente un passage en force, aprés l'histoire de la terrasse en hauteur en limite de propriété

bon courage ... Biggrin
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Photographe Env. 3000 message Gironde
mon idée d'avant est pas bonne car tu te retrouverai ta maison à moins de 3m de la sienne et du coup c'est ta maison qui serait trop prés !
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Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
non ca va je suis pas à 3 m mais à 5 m de ce côté-ci. Mais ca réduirait mon entrée et mon parking midi...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

peut-être les 50cm juste sur la longueur de sa maison.
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Bloggeur Env. 300 message Labenne (40)
***** a écrit:bonjour,

peut-être les 50cm juste sur la longueur de sa maison.


J'y pensais aussi, ca va faire un terrain en dent de scie mais bon pourquoi pas.
Par contre, vu que c'est un terrain communal avec un réglement à la con, je sens que ce serait compliqué avec la mairie...
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Photographe Env. 3000 message Gironde
j'ai vu mon voisin ce soir, il va se renseigner précisement sur tes droits et tes recours eventuels
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Cocheren (57)
je suis assez étonnée de vos commentaires. Nous aussi nous construisons en limite de propriété et il me semble que notre drainage passera sur le terrain du voisin. Mais nous passons par un constructeur qui ne nous a pas du tout dit que cela était illégal ! Il parait que si le permis de construire est accordé le voisin ne peut rien dire. Maintenant qui dit vrai ? Temps qu'il n'y a pas de soucis , je ne vois pas pourquoi les chercher ! je suis aussi pour l'entente entre voisins.
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