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Peut-on obtenir les clés pendant les travaux ?

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 11.246 fois
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Env. 40 message Gironde
Bonjour,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit mais je tente quand même.

Peut-on avoir les clés de la maison lors des travaux ? j'ai cherché mais je n'ai rien trouvé de clair. Quelle est la loi ?

Et comment faire si on refuse de nous donner les clés pour voir le chantier.
Pour nous le conducteur de travaux est sur notre secteur que 2 jours par semaine. or nous on y va facilement 3 fois sur le chantier.
Donc si lui n'est pas dispo (surtout que cela sera à 18h30 après le boulot), qu'il refuse de nous donner les clés on fait comment ? On a des recours ?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 40
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir moggles ,

moggles a écrit:

Peut-on avoir les clés de la maison lors des travaux ?

Vous pouvez les avoir , mais le cst n'est pas obligé de vous les donner .

Et comment faire si on refuse de nous donner les clés pour voir le chantier.

Vous pouvez à chaque échéances de payement demander un viste de chantier pour valider le stade d'avancement .
Le cst n'a pas le droit de refuser .
.


A+
Picto recompense Membre super utile
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Env. 70 message Uiranus (32)
Pas mieux

nous, on les avait demandées, ils nous les ont données sans soucis le temps d'un week end pour faire les sols des sdb et WC pour que le plombier puisse poser les sanitaires et baignoire douche
Messages : Env. 70
De : Uiranus (32)
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Env. 800 message Vosges (88)
en effet, cela depend des cst, moi j'ai eu les clés le jour ou les menuiseries on t été posé jusqu'a la reception, mais ils sont en droit d'interdire l'accés.
Messages : Env. 800
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Super bloggeur Env. 100 message Villers Bretonneux (80)
il faut bien ce renseigner car mùon constructeur m'a dit qu'il n'etait pas obligé de me donner les clefs. je lui est repondu qu'en temps que propriétaire du bien je devai en avoir l'accés. Pour faciliter les choses j'ai pris et garder une clef du garage et lui est rappelé le coté illegal de son intervention. Il a souri avant de bafouller "c 'est pour une question d'assurance.......
A vous de forcer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
sylmaud a écrit:il faut bien ce renseigner car mùon constructeur m'a dit qu'il n'etait pas obligé de me donner les clefs. je lui est repondu qu'en temps que propriétaire du bien je devai en avoir l'accés. Pour faciliter les choses j'ai pris et garder une clef du garage et lui est rappelé le coté illegal de son intervention. Il a souri avant de bafouller "c 'est pour une question d'assurance.......
A vous de forcer


C'est le constructeur qui est propriétaire du bien tant que la réception n'est pas faite, sauf erreur.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Tournesol a écrit:
C'est le constructeur qui est propriétaire du bien tant que la réception n'est pas faite, sauf erreur.


Le cst est bien responsable de ce qui peut se passer sur la construction jusqu'à la reception des travaux , si vous prenez les clés de gréer ou de force cela peut être risqué .

Il peut en fin de construction vous reprochez d'avoir pris possession ou de vous être immixé dans le déroulement de la construction .

Par contre le terrain est à vous et vous lui pretez pour faire votre maison ( à moins d'une VEFA ) libre à vous d'accedez comme vous voulez à votre terrain et éventuellement à l'interieur de la maison quand il y a du monde .
Mais il ne faut en aucun cas vous interposez entre les artisans et le cst et ne pas gener les artisans dans leur boulot .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 40 message Gironde
Bon merci pour vos réponses. j'en ai parlé en direct avec le conducteur de travaux et il ne veut pas. Ce qui nous embête c'est qu'on aurait bien fait le ponçage avant la remise des clés. Je epnse que ej retenterais de redemander evrs la fin du chantier.
Messages : Env. 40
Dept : Gironde
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Brest (29)
En effet, chaque cst a sa politique.
Pour ma part, on s'est mis d'accord sur avenant pour avoir les cles à
la moitié du second oeuvre.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 1000 message Bas Rhin
Tournesol a écrit:
...........
C'est le constructeur qui est propriétaire du bien tant que la réception n'est pas faite, sauf erreur.


Bonjour,

en ccmi, selon moi, ce n'est pas le cas
vu que rien n'est mentionné dans le contrat sur le sujet et que dans le code civil la propriété du sol l'emporte sur le reste j'en déduis que celui qui est propriétaire du terrain est également propriétaire de la maison

ce qui ne signifie absolument pas que le constructeur ait l'obligation donner les clés, car il est responsable du chantier et doit assumer tous les risques liés à ce dernier donc, toujours selon moi, libre à lui de laisser ou non les clés d'accès
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Brest (29)
Quand j'ai abordé le sujet avec mon cst, ce qui en ressortait c'était plus une question d'assurance que de notion de propriété.
Lui même souscrit une assurance pendant la durée des travaux et celle-ci n'est pas sensé couvrir les tiers sur le chantier.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Oise
Moi j'ai eu les clefs sans problème
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
jpdlg a écrit:Moi j'ai eu les clefs sans problème


Après tout dépend des csts .

Moi aussi je l'ai est eu , mais c'était une des clauses qui a fait que j'ai signé avec lui .
Pas de clés , pas de contrat !
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Photographe Env. 3000 message Gironde
la maison appartient a tout moment au proprio du terrain

apres je rejoins ce qui dit au dessus, c'est un pb d'assurance et de responsabilité

dans notre cas pas de clefs mais on peux aller sur le chantier la journée
si on realise des travaux avant reception, il nous donne les cles mais on signe une decharge et on rend les cles apres nos travaux, le cst redevient alors seul responsable
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 100 message Villers Bretonneux (80)
c bien un probleme d'assurance mais de toute facons il est preferable de prendre une assurance durant la construction a part de celle du constructeur
Picto recompense Super bloggeur
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