Pass foncier et frais de notaire

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fred72 Picto info

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Le 17/08/2010 à 20h44 Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)

Bonjour à tous j'ai une petite question qui me trotte dans la tête,nous faisons construire en pass foncier version 2. Mon terrain est à 47800HT + frais de notaire 4600€.
Nous avons rendez vous le 23/08/2010 pour signer et le notaire nous à envoyé le dossier et là je vois le pris qui a augmenté il a fait 47800€+tva de 5.5 et frais de notaire de 4600€ donc frais de notaire normaux et pas reduit comme en version 1.
Le calcul est il correct pour vous ou pas.
moi je pensais que c'etait 47800+4600 pour la version 2 et 47800+tva5.5+frais de notaire reduit en version 1.
Quelle est la bonne reponse?
Merci d'avance pour toutes vos reponse.

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

steph37t Picto info

Le 18/08/2010 à 10h41 Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)

Tu achètes ton terrain auprès d'un particulier ou auprès d'un professionnel ?

Seul les achats de terrain auprès d'un particulier ne sont pas soumis à TVA , dans tout les autre cas , TVA à payer .

Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php

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tocolotoro Picto info

Le 18/08/2010 à 15h09 Env. 40 message Eure

Bonjour, auprès d'un professionnel c'est TVA 5,5 ou 19.6? Pour un pass foncier version 2. Merci.

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steph37t Picto info

Le 18/08/2010 à 18h22 Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)

En V2 , tout les professionnels hors contrat de construction , c'est 19,6 % ( voir la reponse que m'a donné Bercy à ce sujet dans le post Recuperation TVA ..... PAss foncier ) .

Si par exemple , comme moi , tu n'a pas inclus les VRD , le terrassement ...... dans ton CCMI pour pouvoir faire jouer la concurrence , c'est facturation à 19,6 % mais differentiel de TVA recuperable par la suite auprès des impots ( Dans un delais de 60 j après reception ) .

Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php

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fred72 Picto info

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Le 18/08/2010 à 18h45 Nouvel Aviseur Env. 100 message Coulans Sur Gée (72)

j'achete le terrain à un professionnel.

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Le 18/08/2010 à 18h58 Env. 40 message Eure

Merci pour la réponse .

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tocolotoro Picto info

Le 19/08/2010 à 17h13 Env. 40 message Eure

Bonjour Fred72,
moi ce qui m'étonne c'est le faite que tu puisses bénéficier de la TVA 5,5% sur le terrain en PASS foncier version 2.

Regardes le post "problème nouveau pass foncier" tu verras que nombreux sont ceux qui ont payé leur terrain à un professionnel en TVA 19,6% en version 2.

Tu fais parti des chanceux

(interprétations différentes de l'instruction fiscale du PASS FONCIER version 2 selon les notaires).