Garantie de Parfait Achèvement ?

un peu de lecture ..
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=Garantie+de+Parfait+[...]nG=Rechercher&meta=

Le parfait achèvement est la période d'un an à partir de la réception .
Pour toute panne électrique , peinture qui cloque etc.... C'est l'entreprise qui reprend les travaux à son compte , après survient la garantie .... biennale ou décennale.
1. Réception
2. Lettre à 1 mois , tous les petits défauts trouvés
3. Parfait achèvement , 1 an ( les entreprises réparent)
4 Après , garantie auprès des assureurs ( décennale .....qui ne dure que 9 ans ) .

A ce sujet :

Si, aprés la réception (et de la semaine qui suie le cas échéant), nous nous appercevons de défaults de tous types qui ont été omis mais qui existaient dés la reception, pouvons nous faire jouer la garantie de parfait achèvement???

Oui pendant un an (c'est marqué juste au-dessus).

Le problème est que souvent vous avez déjà payé au constructeur le reliquat des 5%, donc vous ne lui devez plus rien. Dans ce cas, pour le faire revenir pour réparer, il faut batailler (plus de moyen de rétorsion) : c'est parfois relances voire mises en demeures (cas vécu dans mon entourage pour des infiltrations au plafond).

A ce sujet, lorsque vous signez un contrat type CCMI, vous pouvez choisir entre deux clauses :
1. Vous faire assister par un professionel le jour de la réception
2. Ne pas vous faire assister d'un professionel le jour de la réception.

Dans le cas 1., si vous n'avez pas de réserve vous devez payer les 5% immédiatement, alors que dans le cas 2. vous avez une semaine pour prendre possession des lieux et éventuellement émettre des réserves ou payer les 5%.

Je connais un constructeur qui vous "guide" vers le choix 1, en arguant que c'est le choix le plus favorable pour le Maitre d'Ouvrage. Après relecture du contrat, je suis convaincu du contraire. Mais peut-être me trompe-je ?

de toute façon, cocher le choix 1 n'est-elle pas juste une option du contrat, qu'on peut changer au dernier moment et se faire plutot assister d'un huissier ? puis profiter dès le lendemain pour faire venir un expert .

Je ne sais pas si en terme contractuel c'est modifiable, dans la mesure ou ça figure explicitement dans le contrat, mais après à l'amiable tout est possible. Pour ma part j'avais fait modifier la clause pendant le délai de réflexion (en relisant attentivement les articles du contrat).
Mais comme vous je pense qu'il est beaucoup plus confortable de se faire assister de l'expert librement dans la semaine qui suit la réception.

Par contre en ce qui concerne l'huissier, pouvez-vous développer ? Vous voulez dire que sans huissier le PV de réception peut être remis en cause ?

oui, l'article en lui même nous le connaissons. mais ce que nous voulons savoir c'est par exemple si nous trouvons que les enduits ne sont pas satisfaisants ( pas assez réguliers et trop de ponçage avant peintures) ou que les tuiles de la toiture sont mal posées (tuile plates) et que le constructeur pense le contraire, comment peut-on faire valoir notre avis ? il y a t-il une bible qui donne les bonnes et dues formes du travail dans chaque corps de métier ? a qui doit on s'adresser pour faire appel à un expert ?

Les bibles sont les DTU ....
Dire au bout d'un an que les tuiles sont mal posées , je veux bien mais bon ce n'est pas terrible comme raisonnement .
Chaque tribunal d'instance a une liste d'experts de la construction ( je présume ) .