Problémes je souheterai résilier avec mon constructeur

Le refus de permis est une clause suspensive du CCMI, donc normalement avec le refus de permis vous pouvez annulé votre CCMI.

remy6084 a écrit:

Bonjour tout le monde nouveau sur ce forum je me presente remy habitant dans l'oise;

Voila mon probleme

Le 12/09/2009 je signe un contrat avec un constructeur de maison MP, la promesse de vente pour mon terrain est signé le meme jour et mes offres de crédits sont acceptées le 12/12/2009.

Le constructeur depose la demande le permis le 21/12/2009
le 18/01/2010 je reçoie un courrier de la mairie comme quoi il manque des pieces
le constructeur renvoie le pieces manquantes aprés plus d'un mois a la mairie et rebelote la mairie me renvoie un courrier le 01/03/2009 comme quoi il manque encore des pieces donc le constructeur renvoie de nouveau les pieces manquantes

La je commence a me dire si ils sont aussi bon dans les papiers que dans la construction c'est mal parti.

Et le bouquet final entre temps les pompiers on éte faire un test incendie il n'y a plus d'eau dans le puisard donc je reçoi un courrier le 27/05/2010 comme quoi mon permis est refusé pour defaut de lutte contre l'incendie.

J'attends depuis ce jour que la mairie est la subvention pour faire une citerne.
Comprend pas le rapport avec le projet de construction
il on refait une demande de permis le 05/08/2010 pour voir si sa allé passé.

Ma question est puis je annuler mon contrat avec mon constructeur et récupérer mon apport de 2000 euros?

Mon credit a deja été proroger deux fois et il arrive a echeance aujourd'hui, je n'ai pas envie de le reproroger une nouvelle fois car j'en ai marre d'attendre et je ne supporte plus se constructeur avec lequel il n'y a vraiment aucun suivi

Merci et excusez moi si le texte est un peu long

reponse a z9119z
la commune ne possede pas de borne incendie mais un puissard c'est un petit village les pompiers sont venus faire un test incendie et le puisard était vide donc la dde ne peut pas délivrer de permis car le village n'est pas sécurisé un niveau des incendies d'ou le refus de mon permis

pour le condition suspensive du permis de construire que dois je préciser sur le courrier que je dois envoyer en AR merci

tout compris

remy6084 a écrit:

pour le condition suspensive du permis de construire que dois je préciser sur le courrier que je dois envoyer en AR merci

Il me semble que tu as juste à mettre que tu veux annuler ton contrat de part le fait que l'une des clauses suspensives n'a pas abouti : refus du permis de construire.
Le contrat est donc nul et non avenu et de ce fait qu'ils doivent te rendre tout les sommes déjà perçues.


Par contre, attends d'avoir un deuxième avis sur la question, au cas où.... car ils ont refait une demande de permis et donc peut être que tu va être obligé d'attendre la décision de la DDE...

bonjour,

remy6084 a écrit:

...

La je commence a me dire si ils sont aussi bon dans les papiers que dans la construction c'est mal parti...

vu ce qu'on lit par-ci par-là (ici ou sur www.aamoi.info) c'est le cas, quoi que... habituellement meilleurs en paperasse

+1 pour annuler puisque le pc a été refusé.

ok merci j'espere que ca va marcher

remy6084 a écrit:

ok merci j'espere que ca va marcher

C'est certain mais ils vous feront croire le contraire...

Bonjour,

Je souhaite également résilier mon contrat de construction! Nous l'avons signer le 12/09/09 donc pour vous dire que ça traine!

Le commercial que nous avons rencontré nous as raconté des mensonges du début jusqu'a la fin! soit disant fidèles a leur engagement je suis pas sure vu comment tourne les choses!

Nous devions passer en Pass Foncier, le commercial s'occupait de tous les papiers, sauf qu'il n'a pas presenté le dossier a temps et nous n'avons plus d'aide comme avant! donc le plan de financement sur le contrat n'est plus d'actualité! sachant qe nous n'avons pas paraphé les conditions générales!

Nous avons demandé a etre dédommagé pour le retard et l'abus de confiance, mais il s'est avéré que le directeur commercial nous a proposé un geste commercial plus avantageux pour eux que pour nous, c'est se moquer du monde!

la socièté refuse, bien entendu, la dénonciation du contrat et refuse de nous restituer les 500euros de caution (qui soit disant servait a faire mieux dans notre dossier)! Si nous cassons ce contrat, il nous demanderont des dommages et interet sous pretexte que comme nous avons accepter les offres de pret on ne peut plus faire machine arriere! ces offres de pret on été signées chez le constructeur et il fallait faire vite sinon on perdait le pret a taux 0!!
Nous avons été pris dans un engrenage et on ne peut plus s'en sortir! ils ont joués sur l'intimidation!

Des fonds ont été débloqués pour le terrain donc on est un peu coincé! en plus le directeur commercial ma dit au téléphone : "Vous avez été assez immature pour signer un contrat de construction maintenant il faut assumer"

J'ai vraiment besoin d'aide!

Merci pour vos reponses

Cordialement

Jessantho85 a écrit:

Bonjour,


ces offres de pret on été signées chez le constructeur et il fallait faire vite sinon on perdait le pret a taux 0!!

Cordialement

Bonjour,

Heu la je pige pas tout, c'est aussi une banque ton cst ?

sinon c'est un CCMI que tu as signé ?

C'est bien un CCMI que j'ai signé et non ce n'est pas une banque mais le constructeur avait un accord avec un organisme financier donc ils nous ont conseillé de passer par eux et ils ont arrangés les rendez vous dans leur locaux pour tout faire en meme temps!

Actuellement vous en etes ou dans votre projet ? vous avez signer un compromis de vente chez le notaire ? à quelle date ?

les offres de pret vous les avez recues quand ? le délai de retractation est passé ?

actuellement nous sommes propriètaire du terrain depuis le 28 juin 2010! les offres de pret ont été emises le 31 mai 2010! donc le délai de retractation est passé! et des fonds ont été debloqués pour le terrain! pour que nous puissions debloquer les fonds, il fallait un recepissé du depot de permis de construire que nous avons fait! le permis est accepté mais est toujours chez nous, je ne l'ai pas transmis au constructeur vu qu'ils ne tiennent pas leur promesse de dédommagement etc...

Au moment de signer votre CCMI etiez vous en possession d'un compromis de vente pour le terrain ?

il me semble que le CCMI est nul si il à été signé avant d'avoir signer chez le notaire.

Vous avez recu votre CCMI par LRAR ?

non nous avons eu le compromis bien après! vu que le contrat de construction a été signé le 12 septembre 2009! par contre on avait deja visité le terrain et on a eu une reservation de terrain anti datée! comme si c'était fait le meme jour alors que c'est faux

bonjour,

=> Jessantho85 :
- le compromis pour le terrain a été signé quand exactement ? (compromis hein, pas promesse d'achat).
- le CCMI vous l'avez reçu en LR+AR ?
- complet avec le descriptif détaillé, les plans pour le dossier complet du PC ?

Citation:

le directeur commercial ma dit au téléphone : "Vous avez été assez immature pour signer un contrat de construction maintenant il faut assumer"

à l'avenir PLUS DE TELEPHONE, tout par écrit.

on a posté en même temps

donc le CCMI n'est pas valable allez, fonction recherche , il y a l'article de loi (code de la construction) qui va bien pour annuler et....

le plus simple si vous avez besoin d'aide c'est une adhésion à l'AAMOI (www.aamoi.info) pour récuperer vos fonds au plus vite et pour vous "proteger" avant de signer le prochain CCMI.

ca devrait s'arranger, vous etes sur le bon forum pour ca,

Il doit y avoir moyen de casser le CCMI, rapprochez vous de l'AAMOI ils vous aiderons sans probleme.

Vous aurez certainement d'autres avis dans la journée.

Bon courage

j'ai retrouvé :

***** a écrit:

bonjour,

issu du Code de la Construction et de l'Habitation, définition du CCMI :

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

c'est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle



Donc NON, une proposition d'achat ou une reservation de terrain c'est l'acheteur qui fait une proposition et c'est tout,
le vendeur n'est pas obligé d'accepter donc cela n'est pas équivalent à un compromis de vente où là les 2 parties s'engagent, l'une à acheter et l'autre à vendre.

ps : l'AAMOI est une assoc dont la seule activité est d'aider les gens qui ont des pb avec un constructeur, ils sont très efficaces et les constructeurs les connaissent, çà permet de trouver "un accord" beaucoup plus rapidement

merci ça va m'aider!! j'ai envoyé un mail à l'association en esperant qu'ils pouront m'aider!
Le constructeur fait tout pour nous intimider parce que nous sommes jeune! j'espere qu'ils auront pas gain de cause!

De plus, sur le CCMI, les conditions générales ne sont pas paraphés ni par nous ni par eux! mais le constructeur joue sur le fait que nos avons accepté les offres de pret et fait un rendez vous technique pour le PC donc on ne peut pas reculer!

Je vais pas me laisser faire!!

Accrochez vous et ne lachez rien, ca risque d'etre un petit plus long en cette période de rentrée, et comme l'a dit Elisa si vous avez besoin de communiquer avec votre cst, faite le uniquement en LRAR en mettant l'AAMOI en copie.

oui c'est sur mais pour l'instant je ne communique plus avec eux! mes parents tenant un commerce ont un avocat qui fait mes courriers comme ça il n'y a pas de probleme!

J'apprécie vraiment votre aide! si d'autres avis n'hésitez pas!!

Merci encore

Bonjour tout le monde

Ca y est mon courrier est terminé

et j'ai vu un détail sur le promesse de vente que en conditions suspensives il y avit écrit que " Sous réserve de l'obtention d'un permis de construire pour une maison individuelle devant etre deposée avant le 12.11.2009 en respectant le reglement national d'urbanisme"
la date du dépot de permis est du 21.12.2009

donc sur mon courrier j'ai écrit en conditions suspensives qui n'ont pas été réalisé :
- refus de permis de construire
- PC avec date butoire au 12.11.2009 non réalisé puisque le dépot date du 21.12.2009
- offre de pret caduc (puisque deja prorogé 2 fois)

le vendeur du terrain m'a fait une lettre que je vais joindre avec mon courrier en me soutenant et que leur travail n'était pas correct
et je leur est stipulé de me restituer mon apport

bonjour,

=> Remy :
peut-être pas la peine d'envoyer cette lettre du vendeur de terrain, je ne sais pas (pas tout compris sur le travail mal fait)
mais ce qui est sur : le courrier c'est en pli recommandé avec AR c'est à dire le courrier plié avec l'adresse directement dessus... qu'ils n'aillent pas dire qu'ils ont reçu une enveloppe vide

et pour la restitution de l'apport, mets une date limite

Je l'ai envoyé en recommandé avec accusé de reception
sur le travail mal fait c'est que ils ont oublié 3 trois fois de mettre certaines piece du pc (PCMI 4 etc) ça a fait juste 6 mois perdu mais ca n'avait pas l'air de deranger le constructeur pour lui c'était la faute de la mairie qui avait sois disant perdu c'est piece!!!!!!!

C'est un peu dommage cette habitude de se précipiter à envoyer des courriers de résiliation avec de mauvais arguments aussi rapidement que vous avez signé le contrat, et sans prendre conseil soit auprès d'un conseil juridique, soit auprès de l'association.

Parce qu'après, lorsque vous aurez essuyé un refus et des menaces de pénalité, on passera beaucoup de temps à rattraper les bêtises qui ont été écrites...

si pour vous un refus de permis + des offres qui sont arrivés a therme sont de mauvais arguments soite

Aamoi, c'est pour qui le message?? ^^

Jessantho85 a écrit:

Aamoi, c'est pour qui le message?? ^^

Il doit convenir aux deux

remy6084 a écrit:

si pour vous un refus de permis + des offres qui sont arrivés a therme sont de mauvais arguments soite

après à voir comment vous avez rédigé les choses, un truc imprécis, une petite faille et soyez sur que l'avocat de votre constructeur va se jetter dessus comme un mort de faim pour vous faire payer au maximum

A vrai dire, je ne pense pas que se soit de mauvais arguments! on se fait mener en bateau depuis 1 an! la maison a toujours pas commencé et les frais bancaires n'attendent pas!
Vu la tournure que prends notre dossier j'ose meme pas imaginer comment va etre notre maison si on les laisse la construire!

Quand j'ai signé ce contrat c'était pour un pass foncier et je me retrouve avec un pret classique et j'ai pas forcément eu le choix!

Jessantho85 a écrit:

A vrai dire, je ne pense pas que se soit de mauvais arguments! on se fait mener en bateau depuis 1 an! la maison a toujours pas commencé et les frais bancaires n'attendent pas!
Vu la tournure que prends notre dossier j'ose meme pas imaginer comment va etre notre maison si on les laisse la construire!

Quand j'ai signé ce contrat c'était pour un pass foncier et je me retrouve avec un pret classique et j'ai pas forcément eu le choix!

En revanche le remarque de Vbruche n'etait pas pour toi ! mais pour l'auteur du sujet original

lol merci, la j'avais compris!!! mais je tenais quand meme a donner mon opinion, parce que pour moi je ne souhaite pas annuler sans raisons!!

remy6084 a écrit:

si pour vous un refus de permis + des offres qui sont arrivés a therme sont de mauvais arguments soite

Ce ne sont pas forcément de bons arguments pour le permis puisqu'ils n'ont pas forcément atteint le délai contractuel pour l'obtenir, ni pour les conditions suspensives qui s'appliquent au terrain et non au contrat.

Après, si vous renoncez effectivement à l'achat du terrain, par rebond cela s'appliquera au contrat de construction, mais je n'ai rien lu de tel dans ce post. Et si vous ne renoncez pas au terrain, il ne fallait pas utiliser ces arguments mais d'autres qui sont bien plus directs et que nous trouverons très probablement dans le dossier.

Nous verrons avec le dossier complet sans lequel il est difficile de se faire une réelle opinion.