Retour
Menu utilisateur
Menu

Bornage suite à une division de propriété

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 3.282 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Allier
bonjour,

j'ai signé un compromis de vente d'une parcelle complète qui n'est pas bornée et qui est n'a pas vraiment de limite car il n'y a pas vraiment de haies qui sépare de l'autre terrain.

le vendeur est proprietaire de la parcelle qui est juste à côté et qui justement n'a pas de limite avec la parcelle qu'il me vend et le géometre m'a dis que le vendeur était obligé de faire borné le terrain car c'est une division de propriété donc comme un lotissement même si j'achète la parcelle complète.

donc que dois-je faire car le notaire ne m'a rien dit a ce sujet mais par contre le constructeur lui veut que le terrain soit borné

par avance merci de votre réponse
Messages : Env. 10
Dept : Allier
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Dans la mesure où la parcelle que vous souhaitez acquérir n'est pas issue d'une division, le vendeur n'a pas obligation de la faire borner avant la vente.

Il vous faudra donc faire procéder au bornage par un géomètre expert.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
vous pouvez aussi demander à ce que votre vendeur prenne la moitié des frais en charge le notaire se chargera de les répartir
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message 974 (974)
exacte avec les 2 reponses,nous sommes en pleins dedans, sauf que la 2em partie achete aussi
nous avons fait le bornage pour diviser ce terrain,les frais etant divisé entre nous et nos voisins
le proprietaire ne voulait pas non plus faire le bornage lui meme
terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation
Messages : Env. 300
De : 974 (974)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 800 message Morbihan
catsen a écrit:vous pouvez aussi demander à ce que votre vendeur prenne la moitié des frais en charge le notaire se chargera de les répartir


c'est ce que nous avons fait par contre c'est le géomètre qui a divisé la facture en 2
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Loir Et Cher
icare8637 a écrit:Bonjour,

Dans la mesure où la parcelle que vous souhaitez acquérir n'est pas issue d'une division, le vendeur n'a pas obligation de la faire borner avant la vente.

Il vous faudra donc faire procéder au bornage par un géomètre expert.

Cordialement.


Question subsidiaire : le bornage doit il être réalisé avant le compromis de vente (dans le cas d'une division) ou bien le compromis peut être signé même si le bornage est en cours ?
Messages : Env. 300
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,


Le compromis peut être signé avant le bornage. Il suffit que cela soit précisé ainsi que la contenance de la parcelle vendue. L'acte de vente ne pourra être rédigé qu'après que le bornage aura été réalisé.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Loir Et Cher
icare8637 a écrit:Re,


Le compromis peut être signé avant le bornage. Il suffit que cela soit précisé ainsi que la contenance de la parcelle vendue. L'acte de vente ne pourra être rédigé qu'après que le bornage aura été réalisé.


Cordialement.


Et si la DP de division n'est pas terminée (donc nouveaux numéros cadastraux pas encore définis) peut on engager tout de même le compromis ? J'ai cru comprendre que ce n'était pas conforme à la loi de signer un compromis alors que la demande préalable n'est pas terminée
Messages : Env. 300
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,


Il vous suffit de préciser, dans les conditions suspensives, que le compromis porte sur la vente d'une parcelle issue de la division en cours du fonds existant. Toutes les autres conditions suspensives ayant trait à des délais ne pouvant alors s'appuyer sur aucune autre date que celle de l'enregistrement de la division.
Le plus gros problème dans ce cas est l'ignorance de la date réelle de l'officialisation de la division donc l'impossibilité, à ce jour, de planifier les opérations futures.


Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Loir Et Cher
icare8637 a écrit:Re,


Il vous suffit de préciser, dans les conditions suspensives, que le compromis porte sur la vente d'une parcelle issue de la division en cours du fonds existant. Toutes les autres conditions suspensives ayant trait à des délais ne pouvant alors s'appuyer sur aucune autre date que celle de l'enregistrement de la division.
Le plus gros problème dans ce cas est l'ignorance de la date réelle de l'officialisation de la division donc l'impossibilité, à ce jour, de planifier les opérations futures.


Cordialement.


Merci pour ces précisions
Messages : Env. 300
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 23h00
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir