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Présence d'un poteau France Telecom sur terrain

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Env. 40 message Essonne
Bonjour à tous,
J’explique mon cas.
Achat de terrain + construction d’une maison.
Il y a un poteau Francetelecom sur le terrain. Il est en bordure, donc au départ du projet ne semblait pas géner. Mais lors de l’établissement des plans par le constructeur pour le dépôt de la demande de permis, il a été constaté que le poteau devait impérativement dégager.
Le dépôt pour le permis vient d’être effectué.
Je cherche donc à savoir à quelles sont les règles qui régissent cette situation, et à qui incombent la charge du déplacement (ou enterrement).
QQ précisions :
- aucune indication du poteau dans la promesse de vente (sevitude etc.) mis à part qu’il est indiqué sur le cadastre.
- Le poteau dessert exclusivement le voisin mitoyen. Il a dû être mis là car la distance entre le poteau qui est sur le troitoir et sa maison est trop grande pour faire une liaison directe.
- Le poteau est FT, d’aspect réçent (en tole) mais je soupçonne fortement qu’au moins qu’un des fils soit EDF, pour desservir le cabanon du voisin
Je viens d’effectuer une 1ere démarche, celle d’ouvrir un dossier chez FT via le 1014. Un chargé d’affaire doit rappeler. En attendant, je capitalise tous les avis/infos/expériences possible pour avoir des arguments lorsqu’il s’agira d’entamer les discussions… J'ai eu un premier avis d'une personne qui travaille dans un service urbanisme, a priori c'est FT qui doit tout prendre en charge.
Merci pour vos posts !
Messages : Env. 40
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 60000 message
Un chargé d'affaires va passer sur ton terrain, constater les faits en référer aux services techniques, qui vont établir un devis sous 4 à 6 semaines.

Transmettre le devis aux personnes concernés, peut être F T peut être toi

Et ils ne bougeront que lorsque le devis sera réglé financièrement.

En plus tu penses avoir EDF sur le poteau

Là rebelote demande à EDF de faire passer un chargé d'affaires, il vont te répondre par une demande de dossier à remplir avec position du poteau, photo du poteau, emplacement actuel, emplacement futur etc etc

Bon courage pour les semaines qui suivent
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Charente
Bonsoir,

effectivement les frais sont à la charge du demandeur, ce n'est pas un vice caché, le poteau était bien la avant l'achat du terrain...malheureusement il aurait fallu négocier le prix du terrain avant ce qui vous aurez permis de financer par la suite la demande de déplacement de poteau.

Bonne soirée!
Messages : Env. 20
Dept : Charente
Ancienneté : + de 14 ans
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