Mon terrain " je suis perdu "

Il faut faire annuler la vente pour publicité mensongère

est-ce que seul l'avis du président compte
ne vaudrait-il mieux pas demander l'avis de chaque co-propriétaire

c'est une histoire de dingue...

Lotissement privé ? La voirie appartient au lotissement ou à la commune ?

merci pour vos reponse,

oui c est bien un lotissement privé, la route appartient au lotissement.
oui c est une histoire de dingue, on me prend pour un fou.
C est le president et les coproprietaire qui doivent donner une reponse.

bonsoir,

si ce terrain a été vendu comme constructible il doit l'être ... donc forcement accessible

drole de soucis, en tous cas, bon courage pour la suite

merci pour votre soutien, cela fait du bien.

logiquement constructible ou pas, on ne peux pas vendre un terrain sans accés !

vous auriez un plan du lotissement qu'on comprenne mieux la situation ?

je n ai pas de plan dans l ordi ( pas de scanner desolé ) mais je peux vous donnez les sections de parcelle sur cardastre.gouv

becerapa a écrit:

logiquement constructible ou pas, on ne peux pas vendre un terrain sans accés !

exact et pour les hors lotissement : c'est celui qui créé l'enclave qui doit créer l'accès ; en lotissement je ne sais pas.

depuis la création du lotissement il y a peut-être un voisin qui a squatté l'accès... au hasard : celui qui ne veut pas de travaux à cause de la poussière

je ne connais pas les spécificités des ventes de terrain aux enchères mais il y a bien un notaire qui rédige et enregistre ?

ou alors c'est magouille-et-cie et faut se sauver parce que l'accès est une chose, ensuite il y aura les viabilités...


les sections sur cadastre.gouv c'est peut-être "embêtant" de publier çà en direct, je dis çà, je ne sais pas mais on ne peut jamais savoir quelle tournure prendra cette affaire (si les futurs voisins passent par là...) ce n'est que mon avis , il serait mieux de faire un copié-collé sans la reference ou une copie d'écran en effaçant le cadre

bonjour ,
comment est rediger la publicité de mise en vente aux enchere ?
le marchand de bien a pu ommetre certain details !
il serais interressant de le lire ,a la virgule pret .
quelques fois nous pensont que....est la deception est bien presente .
on sait que les droits de passage ,ne sont pas toujours aussi evident a obtenir.
bon courrage pascal13

1; une vente au enchere judiciaire ne peut avoir de recours apres avoir remporté l enchere " que se soit pour la pub ou autre chose c est redigé par le juge donc pas de souci avec ca"
2; mon acces au terrain n est pas squaté, le terrain est desservi par la route du lotissement.
3; vente judiciaire pas de notaire alors que vente enchere notarial si.

merci pour votre soutien

demande tout d'abord un certificat d'urbanisme, déjà pour savoir ce que tu as

j ai mon certifiact d'urbanisme et le plu, mais rien qui m indique que je doit demander un droit de passage

merci pour les precisions sur les ventes aux enchères, je ne connaissais pas ces différences.
donc j'essaie de comprendre


1)

Citation:

..." le service de l'Urbanisme de la commune dit que ... mon permis sera refusé si j ai pas une lettre du syndicat du lotissement me donnant l accord pour le droit de passage"

Donc, je vais voir le president du syndic et la il me dit qu il m'accord pas le droit de passage

2)

Citation:

2; mon acces au terrain n est pas squaté, le terrain est desservi par la route du lotissement.

3)

Citation:

j ai mon certifiact d'urbanisme et le plu, mais rien qui m indique que je doit demander un droit de passage

donc on reprend : dans un lotissement tu as acheté un terrain constructible, avec CU+ (il n'est pas périmé au moins ? ) on va dire qu'il est ok, donc ce terrain est desservi par la route du lotissement...
et le gars du service de l'Urbanisme + le pdt du syndic te refusent un "droit de passage" ? pour passer "d'où à où" si ce terrain est desservi ?

les 2 messieurs... z'auraient pas loupé la vente aux enchères des fois

Donc pas de notaire, c'est le juge qui rédige... tu as acheté "tout seul" ou assisté d'un avocat ? il ne pourrait pas t'aider ?


Si tu as le PLU + les prescriptions sur le CU (en cas de zone ABF ou autres) tu as tout ce qu'il faut pour déposer un permis de construire.

Et si tous tes papiers sont ok, plutot que les discussions orales (pas de traces) je choisirais de "taper plus haut" pour poser les questions necessaires en LR+AR ou je déposerais le permis en direct.
Sinon peut-être l'ADIL (www.anil.org) ou le CAUE

Dans un tel cas, laisse tomber les associations de consommateurs, l'adil et consoeurs. Prend au plus vite un avocat spécialiste en immobilier afin qu'il défende tes droits sérieusement. Ca va te couter des frais mais ce sera pas grand chose vu ce que tu risques. Enfin, c'est ce que je ferais et faut pas perdre de temps !

bonsoir Dadou,

j'espérais bien ton avis sur le sujet mais avant de payer un avocat pourquoi ne pas avoir un avis pro et gratuit au vu des documents ?

Je ne parlais pas d'assoc de consommateurs mais de l'Adil et du CAUE, ils doivent quand même être capables de lire un extrait cadastral, un CU, un reglement de lotissement et un acte de propriété non ?

J'ai aussi du mal à comprendre pourquoi ils veulent une autorisation de passage si le terrain est desservi par la route du lotissement
ton terrain fait bien parti du lotissement?? tu es donc co-propriétaire de la route et as le droit de l'emprunter, non??

Merci pour vos conseil, ça rend fou car mon terrain forme le lot 46 du lotissement donc fait parti du lotissement et que l urbanisme me demande le droit de passage de la seul route du lotissement qui amène a mon terrain( route goudronne ).
Des lundi je prend un avocat.
Pour pouvoir enchérir lors des enchères judiciaire , il faut être accompagne obligatoirement d' un avocat , bref c est lui qui porte les enchères

bonjour, au nom de quoi il te demande cela ?
" le droit de passage de la seul route du lotissement"

Car c est une voie privée ma t il répondu pff je suis perdu

michix a écrit:

Car c est une voie privée ma t il répondu pff je suis perdu

c'est une voie privée??
une fois tu nous dis que c'est une voie privée, une fois que c'est la route du lotissement...
il va falloir mettre ça au clair...

Le route du lotissement est du domaine privé puisqu'elle appartient au lotissementet donc aux co-lotis. Tu es un de ces co-lotis, tu as donc le droit d'emprunter cette route au même titre que tes voisins. En aucun cas ils ne peuvent te refuser l'accès... Perso je déposerais un PC directement pour voir les avis écrits ! Si ils marquent qu'ils veulent l'autorisation alors tu attaques, ou tu leurs demandes pourquoi ils te faut un droit d'accès alors que tu es propriétaire de la route.

C'est comme si le maire de la commune t'interdit de rouler sur une voie communale... C'est un non sens...

+1 avec la souris

en achetant un lot, tu deviens co proprietaire de la route donc tu as le droit d'y passer !

ton ou tes voisins ne veulent pas etre derangé par ta construction, mais ils ne peuvent pas s'y opposer

bonjour,

+1 avec "la souris" et "becerapa"

***** a écrit:

bonsoir Dadou,

j'espérais bien ton avis sur le sujet mais avant de payer un avocat pourquoi ne pas avoir un avis pro et gratuit au vu des documents ?

Je ne parlais pas d'assoc de consommateurs mais de l'Adil et du CAUE, ils doivent quand même être capables de lire un extrait cadastral, un CU, un reglement de lotissement et un acte de propriété non ?

De ma petite expérience, l'adil ca marche pour les choses courantes et banales, genre un bail non respecté, des problemes avec son locataire, le remboursement d'une caution... etc..
Les consommateurs c'est très bien quand il faut résilier canal plus, quand il faut se faire rembourser un chèque de caution chez orange ou casser un contrat de télésurveillance abusif... Et faut surtout pas etre pressé.
Par contre, dès que ca se complique, bonjour les dégâts. Tu auras autant d'avis différents que tu iras voir d'associations. Déjà l'Adil ne prendra aucunement position, elle conseillera sans que ses conseils ne soient officiels et opposables, et d'une agence a l'autre, les conseils peuvent etre très différents. Les consommateurs sont plein de bonnes volontés mais là concernant une vente aux enchère ils vont botter en touche.
Ca ne coute rien de demander en parallèle en effet mais je pense qu'il faut pas perdre de temps et que vu le probleme, la première chose a faire c'est d'aller voir un avocat demain matin à la première heure. Bien souvent sa seule lettre de mise en demeure avec son tampon suffit à régler le probleme dans la semaine. Si je comprends bien il est question d'une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros, je ne m'amuserais pas à me contenter des conseils de l'adil et je foncerais faire valoir mes droits. Ca va couter quoi, au pire 1000 à 2000 euros de procédure, au mieux 200 euros une lettre de mise en demeure avec le tampon.

L'avocat a aussi un role de conseil et il t'apportera aussi des réponses à tes questions, ce qui peut (je l'espère) te rassurer. Il y a de fortes chances qu'il propose la stratégie de la souris, mais alors ce sera un conseil de pro, et peut etre que ce sera lui qui déposera le permis de construire (la encore avec son tampon) et dans ce cas là, miracle, le permis est accepté sans souci. Aller voir un avocat ne signifie pas forcément aller en justice.

pour tarte in ; la route appartient au lotissement donc privée et non communal.

Ok, des demain je prend un avocat et un rdv chez le maire, je vous tiendrai au courant merci encore.

Comme dit plus haut, le lotissement est privé et la route appartient au lotissement.
vu que tu as acheté un terrain, tu es maintenant copropriétaire des parties communes du lotissement (voirie, etc.).

Il faut lire le règlement de la copro, peut-être le tonnage des camions circulant dans le lotissement est limité.
Ou d'autres choses sont certainement mentionnée :pas de travaux avant 08h, après 20h, le samedi, etc..
Une remise en état de la voirie est certainement demandé apèrs des travaux de construction.

Le président de la copro et le syndic n'ont pas a interdire un des copropriétaires à circuler dans le lotissement !!!

C'est comme si j'interdisais au voisin qui viend d'acheter un appartement dans la résidence de faire son démenagement car il va y avoir des aller-et-venu !
Du grand n'importe quoi !

Bonjour

Un avocat doit démêler toute cette histoire et c'est bien d'en avoir pris un.
Ce qui est étonnant c'est que le lotissement est créé depuis 1966 ... çà fait un bail Si le lotissement est privé et non communal, un rendez-vous avec le maire ne va pas avancer à grand chose à mon avis mais bon çà ne mange pas de pain.
Il faut se procurer le cahier des charges et le règlement du lotissement. Peut être que ceux-ci sont rendus caduques étant donné la date de création du lotissement.
Il y a sûrement derrière tout çà une histoire de gros sous qui dérange à l'avocat de défendre vos intérêts et de démêler tout çà.

et a la limite dans le cas exeptionnel ou le terrain ne ferait pas partit du lotissement et serait donc enclavé par le lotissement, il n'y a pas un droit de passage obligatoire?

le terrain fait bien parti du lotissement. J ai relu le cahier des charges du lotissement y a rien des stipule sur un quelconque droit de passage

question bete mais si tu vas demain sur ton terrain tu vas bien passer par cette route !
le mec de l'urbanisme avait a mon avis abuser de l'apero la 1ere fois ou alors il habite aussi le lotissement et veux pas de toi !

becerapa a écrit:

question bete mais si tu vas demain sur ton terrain tu vas bien passer par cette route !
le mec de l'urbanisme avait a mon avis abuser de l'apero la 1ere fois ou alors il habite aussi le lotissement et veux pas de toi !

+1

michix a écrit:

pour tarte in ; la route appartient au lotissement donc privée et non communal.

oui!
donc comme disent les autres, elle t'appartient aussi

Le mec de l'urbanisme, il savait que ton terrain faisait partie du lotissement??

bonsoir ,
je persiste est signe .comment est formulé l'acte de de mise aux enchere premier point.nous pouvons dirent tout et n importe quoi en ce momment.la vente elle meme n'est peut etre pas valide .je le dis en MP, le mieux est de se raprocher d un avocat (dans la plupart des villes ils peuvent etre gratuit dans le conseils;et si les moyens financiers de la personnes sont moindre il y a l aide juridictinnele (la il faut etre present ,acteur)
dans tous les cas ne baisser les bras .
bon courrage pascal 13

Il n'empéche que donc il s'agit d'une voie privé et ce n'est pas à la mairie de s'occuper du droit privé.
Elle doit seulement s'occuper du droit de l'urbanisme.
J'en sais quelque chose par rapport à une mairie qui ne fait pas grand chose car problème sur uhne voie privé. Son domaine de compétence est la voirie publique.
Il est donc urgent comme le disent les autres membres :
Trouver le règlement du lotissement
Depuis 1966 y a t il des réunions annuelles ?
Obtenir un rdv avec ton maire.
Et lire attentivement comme le dis pascal ton acte et se rapprocher d'urgence d'un avocat.
bon courage

alors ? résultats des rdv ?

becerapa a écrit:

alors ? résultats des rdv ?

et alors ,alors ,zorro est .................................................... explique c'est comme les feu de l amour on veut savoir .un peut d humour dans un moment difficile pascal13

bonsoir,
alors les nouvelles, rdv chez un avocat specialiste en droit d urbanisme.
Donc je lui raconte toute l histoire et il est resté bouche bée, pour l instant il veut avancé par lettre avec ar au maire et au president du syndic.
IL ma parlé aussi d un arret du 1 avril 2010 n°331-380.
Il a regardé aussi le plu, le cu, le cahier des charges du lotissement, pour lui tout est ok.

Le 14/09/2010 rdv avec le maire, si d ici la pas de reponse du syndic on attaque en refére.

Anecdocte; je me rends sur mon terrain lundi et la voisine m interpelle;

"- bonjour, vous etes le propio du terrain !!!
- bonjour, oui .
- J'aimerai que vous me coupiez l arbre qui se situe a la limite de votre terrain ( c est un pin et toutes les epines tombes dans sa piscine )
-il n y a pas de probleme, maisa une seul condition, que le syndicat me donne l accord pour le droit de passage.
-non ont peux pas vous le donner car pour le bruit, les va et vient, et aussi que le lotissement est au maximun des construction autorisé
je lui repond ( en gardant mon calme)" l arbe il restera a sa place et si on va devant un tribunal j en replanterai plein d autre.
- Je vais voir ce que je peux faire, bonsoir
- L'a balle est d'a votre camp, bonsoir"

eh bien sympa la voisine
mais bon puisque vous êtes dans votre droit, ils vont bien être obligés de supporter lvotre construction .. que çà leur plaise ou non. De toute façon, faut pas non plus exagérer, construire ne fait pas un bruit infernal 24h / 24

bonsoir a priori pas de probleme pour entree sur le terrain ! donc les travaux peuvent etre fait?
j'ai le sentiment qu ils manque des elements ;le voisin ne conteste pas le passage il veut simplement qu un arbre soit elaguer ou couper?
quand est il? a plus pascal 13

pascal13 a écrit:

bonsoir a priori pas de probleme pour entree sur le terrain ! donc les travaux peuvent etre fait?
j'ai le sentiment qu ils manque des elements ;le voisin ne conteste pas le passage il veut simplement qu un arbre soit elaguer ou couper?
quand est il? a plus pascal 13

je pense que dans la vie il faut toujours laisser la porte ouverte .je pense que tu la ferme trop vite. cela n engage que moi peut etre qu un arbre couper eviterai des procedures longue et couteuse ;une agression contre une agression /pas bon .dans quelques temps il y aauras un car de crs dans le quartier !du calme et de la ponderation feront avancé les chose plus vite et mieux
cool attitude
pascal13

non la voisine a dit non au syndic pour mon droit de passage mais elle ve que je coupe quand meme mon arbre

michix a écrit:

non la voisine a dit non au syndic pour mon droit de passage mais elle ve que je coupe quand meme mon arbre

explique avec gentillesse a ta voisine que tu ne peut allais dans ton terrain et par voie de conséquence ,tu ne peut couper cet arbre (alors a ce moment la elle autorise un droit de passage qui pour elle est pour l' arbre et toi tu fait les travaux )une chose est sure les vingt ans qui vienne seront dure!

je ne sais pas depuis quand les voisins ont le droit de faire la loi dans un lotissement peut être une nouvelle loi
faut surtout expliquer à la voisine que couper l'arbre va faire du bruit et que ses chastes oreilles ne pourront pas le supporter
tssssssss n'importe quoi ces gens si elle ne voulait pas être dérangée, elle n'avait qu'à pas faire construire dans un lotissement et la gentillesse c'est aussi valable dans les deux sens.