Subvention mairie

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David2059 Picto info

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Le 04/09/2010 à 11h37 Env. 200 message Corbieres (4)

Bonjour à tous
Apres lecture de mon acte de vente, j'aurais droit à une subvention de la mairie à hauteur de 3000euros car le lotissement en construction est soumis au pass foncier.
J'ai reservé et acheté un pavillon en construction, je n'ai pas fait appel au pass foncier bien qu'exigible (trop le bordel) et ai monté un pret classique avec PTZ majoré.
Puis je donc demander ces 3000euros? si oui comment faire?
Merci

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tonnerremecanique Picto info

Le 05/09/2010 à 11h00 Env. 300 message Nord

Bonjour.

Il me semble que la subvention doit apparaitre sur le plan de financement pour être accordée ...

Cordialement.

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maisondenosreves Picto info

Le 05/09/2010 à 11h54 Env. 300 message Haute Garonne

Pour toucher la subvention de la commune et de l agglo vous devez monté votre projet en pass foncier.Donc non,vous n y aurais pas droit.
cordialement...

CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.

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David2059 Picto info

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Le 05/09/2010 à 12h59 Env. 200 message Corbieres (4)

Merci pour vos réponses, j'avais quand même une lueur d'espoir

Suis plus à 3000 euros pret de toute façon

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tonnerremecanique Picto info

Le 05/09/2010 à 13h34 Env. 300 message Nord

David2059 a écrit:Merci pour vos réponses, j'avais quand même une lueur d'espoir
Suis plus à 3000 euros pret de toute façon

Ok, je prends alors ...

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fafa76 Picto info

Le 06/09/2010 à 19h20 Env. 40 message Seine Maritime

Bonsoir,

La subvention doit apparaitre sur le plan de financement mais il n'est pas necessaire de passer par un pass foncier.
Demande à ta banque (si c'est un lotissement pass foncier et que vous etes eligibles, vous pouvez faire la demande, mais c'est votre banque qui doit faire les demarches aupres de votre commune).

Cordialement.

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David2059 Picto info

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Le 06/09/2010 à 21h45 Env. 200 message Corbieres (4)

fafa76 a écrit:Bonsoir,

La subvention doit apparaitre sur le plan de financement mais il n'est pas necessaire de passer par un pass foncier.
Demande à ta banque (si c'est un lotissement pass foncier et que vous etes eligibles, vous pouvez faire la demande, mais c'est votre banque qui doit faire les demarches aupres de votre commune).

Cordialement.

Merci mais je pense bien qu'il soit donc trop tard car j'ai deja renvoyé mon offre de pret et je signe chez le notaire mercredi

Si seulement j'aurais connu l'existence de cette prime avant .....