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Empietement sur terrain par le constructeur voisin.

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Env. 90 message Moselle
Bonjour tous le monde !

Je suis entrain de faire l'aquisition d'un terrain de 848m² en lotissement. Compromis déja signé, nous passons chez le notaire pour l'acte le 16 septembre. Je suis passé hier sur le terrain et j'ai eu la surprise de voir que la parcelle à coté a été creusée pour les fondations. C'est une maison en limite de propriété. En creusant, ils ont empiétés entre 1m60 et 2m de mon coté, sur 1 à 2m de profondeur.
De plus, ils ont mis de la terre et des déchets de mon coté ! Actuellement nous avons seulement signé un compromis. Le terrain n'est plus comme nous l'avions vu lors de la première visite et de la signature du compromis.

Le propriétaire actuel doit'il faire remettre son terrain à son état initial avant le vente du 16 septembre ? Je sens bien qui si je signe le 16, les tas de terres, déchets et gravas vont rester comme çà et cela sera pour ma pomme !

De plus, ils vont reboucher leur trou, mais çà sera du remblais. Cela risque p'tre de poser problème avec mes futures fondations. A voir avec nos futurs plans...

Qu'en pensez- vous ? Qu'est ce que je peux faire ? !!

J'ai des photos avant et après, je vais les poster dès que possible !
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Comme vous n'êtes pas propriétaire de ce terrain, vous ne pouvez que demander au vendeur d'agir afin que la parcelle soit nettoyée et remise en état.

Lors de la construction d'un bâtiment en limite propriété, si le terrain voisin est vacant, il est d'usage d'y faire traverser les engins; par contre, sauf autorisation de son propriétaire, nul n'a le droit d'y effectuer un quelconque terrassement ou une construction ni d'en modifier l'état naturel.

Il vous faut donc désormais vérifier que la construction voisine n'empiète pas sur la parcelle convoitée même au niveau des fondations et vous retourner vers le propriétaire afin qu'il corrige les désordres.

Cordialement.
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Les terres et les déchets, encore ça peut se nettoyer. Le gros souci c'est surtout s'ils empiètent de 1m60 sur ton terrain. Ca commence a faire beaucoup ! On a détruit des maisons pour bien moins que ça. Il faudrait éclaircir ce problème avant la signature définitive.
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Env. 90 message Moselle
dadou a écrit:Les terres et les déchets, encore ça peut se nettoyer. Le gros souci c'est surtout s'ils empiètent de 1m60 sur ton terrain. Ca commence a faire beaucoup ! On a détruit des maisons pour bien moins que ça. Il faudrait éclaircir ce problème avant la signature définitive.


Pour le moment c'est seulement le terrassement des fondations qui a été fait. Je repasse ce soir pour voir l'avancé et surtout verifier les fondations qui vont être coulées. Ce qui me gene le plus, ce sont les 1m60 de remblais sur 2m de profondeur.

http://img695.imageshack.us/i/compromis.jpg/
http://img838.imageshack.us/i/0509104.jpg/
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Bonjour,

Habituellement, comme li dit icare8637, pour une construction en limite de propriété, il est normal que les engins passent sur le terrain d'à côté.
Je trouve aussi normal de creuser autour des futurs murs, il faudra peut-être appliquer une protection de soubassement (hydrofuge et platon) donc les ouvriers auront bien besoin d'un passage pour travailler le long des murs.

Ce qui me surprend, c'est que ce voisin agisse sans que vous ne soyez au courant.
Il est d'usage de faire une demande de droit de passage écrite au propriétaire, en l'occurrence le lotisseur.
Si cette demande a été faite, le lotisseur devrait vous en fournir une copie.
Si elle n'a pas été faite, adressez vous à votre voisin.

Concernant le remblai qui sera effectué, je ne comprends pas en quoi cela vous gêne ?
Votre terrain sera lui aussi en chantier non ?

@+
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Env. 90 message Moselle
jeromesoly a écrit:Bonjour,

Habituellement, comme li dit icare8637, pour une construction en limite de propriété, il est normal que les engins passent sur le terrain d'à côté.
Je trouve aussi normal de creuser autour des futurs murs, il faudra peut-être appliquer une protection de soubassement (hydrofuge et platon) donc les ouvriers auront bien besoin d'un passage pour travailler le long des murs.

Ce qui me surprend, c'est que ce voisin agisse sans que vous ne soyez au courant.
Il est d'usage de faire une demande de droit de passage écrite au propriétaire, en l'occurrence le lotisseur.
Si cette demande a été faite, le lotisseur devrait vous en fournir une copie.
Si elle n'a pas été faite, adressez vous à votre voisin.

Concernant le remblai qui sera effectué, je ne comprends pas en quoi cela vous gêne ?
Votre terrain sera lui aussi en chantier non ?

@+


Tout à fait d'accord, une petite lettre à l'ancien proprio aurai été bienvenue, mais à priori personne au courant. Pour le remblais, je sens bien que la terre qu'il vont remettre n'aura rien à voir avec la terre végétale qu'il y avait avant leur intervention. je crois que je vais surveiller tout çà ....
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Arrange toi pour avoir les coordonnées de tes futurs voisins, le lotisseur est en mesure de te les donner.

Tu lui fais un courrier pas trop sec en RAR dans lequel tu lui demande de te formuler une demande de droit de passage (précise bien que seul les engins de chantier sont autorisés et seulement pendant la durée de la construction, et que si une borne est arrachée ou que le terrain est déformé, il aura les frais de géomètre ou de terrassier à sa charge).

Concernant le tas de terre qui se trouve sur ton futur terrain, si c'est juste de la végétale ils projettent probablement de la remettre chez toi.
Si c'est de la m..de, tu l'invites à la dégager de chez toi.

Tu lui dis aussi que le tas de terre qui a été enlevée de ton terrain est de la terre végétale et que lors du remblayage de ton terrain, tu dois y retrouver de la terre de même qualité.

Je suis pas pour les conflits entre voisins, donc je pense que si les choses sont faites en ordre et qu'il te rend ton terrain dans son état d'origine, tout devrait bien se passer.

@+
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Env. 400 message Cotes D'armor
jeromesoly a écrit:
Je trouve aussi normal de creuser autour des futurs murs, il faudra peut-être appliquer une protection de soubassement (hydrofuge et platon) donc les ouvriers auront bien besoin d'un passage pour travailler le long des murs.


Il me semble aussi que par défaut il faut creuser sur 1m de plus de large histoire de pouvoir passer et bosser...
Mais c'est vrai que la question mérite d'être posée... Car quand c'est sur son propre terrain, il n'y a pas de souci. Mais quand on creuse sur le terrain du voisin, j'aimerais savoir comment cela se passe...

Je dis ça aussi parce que mon futur voisin construit avec le même constructeur que moi... et qu'il se met en limite de propriété.
Et donc qu'il va surement devoir creuser sur mon terrain.
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Nous avons fait construire en limite de propriété, le terrain mitoyen était encore brut.
Avant que le terrassement ne commence, nous nous sommes procuré les coordonnées de notre futur voisin pour lui remettre la fameuse demande de droit de passage (qu'il n'a, d'ailleurs, pas le droit de refuser, mais peut poser des conditions).
Après une petite visite, avec présentation des plans, on a sympathisé et on est repartis avec leurs signatures.

Résultat, on avait le droit de faire passer ouvriers et engins sur leur terrain du moment que ce passage était nécessaire, avec obligation de poser sur leur terrain la bande de 1m qui avait été terrassée chez eux afin de la remettre lors du remblayage.
A ma connaissance, il n'y a pas de règlement autre que la raison.

Notre voisin devait bien comprendre que ce terrassement était nécessaire.

En plus, ça entretien les bons rapports.

@+
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Env. 90 message Moselle
Je viens d'avoir l'agence qui vend le terrain. Le constructeur s'engage (oralement) a remettre le terrain en ordre sous 1 mois. L'engagement du constructeur ne vaut rien pour moi.

A votre avis, est ce que je peux faire reculer d'un mois la signature de l'acte sur le principe que le terrain a été remis en état ?
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
A mon avis, oui.

A discuter avec le vendeur pour rallonger le délai.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
jeromesoly a écrit:A mon avis, oui.

A discuter avec le vendeur pour rallonger le délai.


+1 avec un courrier au notaire en expliquant pourquoi ce délai et en lui demandant ... qu'il obtienne la confirmation ECRITE du constructeur bien sur
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le droit de passage , pour les ouvriers et les engins, qu'il n'a pas le droit de refuser?
c'est nouveau cela.
il existe le droit d'échelle pour faire les finitions et le ravalement sur le mur mitoyen et c'est tout.
Y a pas de droit de passage pour passer avec des engins et terrasser un terrain qui appartient à qqu'un d'autre.
Construire en mityoenneté est un choix et on assume ce choix techniquement.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
jpaul a écrit:Construire en mityoenneté est un choix et on assume ce choix techniquement.


Donc, contruire en mitoyenneté signifie qu'on renonce à protéger ses soubassements ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
jeromesoly a écrit:

Donc, contruire en mitoyenneté signifie qu'on renonce à protéger ses soubassements ?


non puisque c'est la construction finie qui est en limite donc avec l'épaisseur de l'enduit.


et... pour tous ceux qui trouvent "normal" de creuser chez le voisin n'oubliez pas que la totalité des fondations doit rester sur le sol du proprio et... ne pas dépasser chez le voisin, "ne pas dépasser" cela veut dire zéro cm chez le voisin
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