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Construire sans CCMI, avec autre dispositif...

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Env. 200 message Loiret
Bonjour,

Un des "constructeurs" qui est dans la "short" liste pour ma maison n'a pas de CCMI. Il doit être une sorte de MOE.
Il m'a expliqué son fonctionnement :

  • 100% légal, comparable a celui d'un architecte
  • EN PLUS, la possibilité de prendre une assurance DO via notre assureur avec qui nous avons un contrat cadre annuel
  • avec d'une part notre bureau de maitrise d'œuvre ( équivalent architecte ) qui dispose de sa décennale (plans, études, coordination, délais...)
  • qui propose nos deux entreprises de bâtiments pour réaliser la maison (qui ont chacune leur décennales, dont l'une de contractant général en construction bois)
  • l'ensemble peut être de plus repris par notre contrat cadre de DO (pas obligatoire, mais conseillé, car de plus, nous permettons à nos client de profiter d'un prix négocié largement inférieur aux DO habituelles)
  • Ce schémas a été validé avec la FFB et la DGCRF
Qu'en pensez-vous ?
Merci
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

moi, je trouve ça louche
constructeur = CCMI,
sinon, c'est un maître d'oeuvre...

En plus, là, il te propose ses entreprises...


ok, pour l'ADO quoique...
par contre, quid de la garantie de livraison aux prix et délai convenus
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
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19/05/2010 : Propriétaires Terriens
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Env. 200 message Loiret
Bah justement il ne se dit pas constructeur, c'est plus moi qui le croyais. C'est pour ça que j'ai mis des guillemets
Lui il a ses équipes, il fait ses plans etc, bref il s'occupe de tout. C'est pour ça que j'ai cru à un constructeur.
Edit : j'ai modifié le message d'origine pour être plus explicite
Après il m'a expliqué tout ça.

Et concernant "la garantie de livraison aux prix et délai convenus", il m'a indiqué :
"Nous n'avons pas de CCMI, pour une raison simple, il n'y a pas de "garant de fin de chantier a prix et delai convenu", qui puisse accepter de garantir une construction dont il n'y a que quelques acteurs en France qui sachent faire ..."
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
belldandy3333 a écrit:Et concernant "la garantie de livraison aux prix et délai convenus", il m'a indiqué :
"Nous n'avons pas de CCMI, pour une raison simple, il n'y a pas de "garant de fin de chantier a prix et delai convenu", qui puisse accepter de garantir une construction dont il n'y a que quelques acteurs en France qui sachent faire ..."

et c'est quoi ce type de construction si particulier
16/10/2009 : compromis
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Env. 1000 message Bas Rhin
belldandy3333 a écrit:........
Et concernant "la garantie de livraison aux prix et délai convenus", il m'a indiqué :
"Nous n'avons pas de CCMI, pour une raison simple, il n'y a pas de "garant de fin de chantier a prix et delai convenu", qui puisse accepter de garantir une construction dont il n'y a que quelques acteurs en France qui sachent faire ..."



bonjour,

à part si ils fabriquent des maison en crottes de chèvres j'ai du mal à croire qu'ils sont si peu en France à savoir faire

si aucun garant n'accepte de prendre un risque avec eux c'est peut-être qu'ils sont si mauvais que le garant est certain de passer à la caisse



et niveau paiement comment cela va-t-il se passer, vous payez d'avance ou petit à petit, car sans garant une faillite pourrait vous couter très cher
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Env. 200 message Loiret
C'est un principe d'isolation par l'extérieur, certainement particulier sous certains points... j'avoue ne pas m'y connaitre suffisamment pour comprendre que c'est "unique" et pour pouvoir vous l'expliquer.

Bah justement, cette question de savoir combien, quand etc, je me la pose que maintenant que je sais que ce n'est pas un ccmi... je vais lui demander... mais je voulais plus de précisions de gens qui connaissent (comme sur le forum) pour savoir si vraiment c'est gênant...
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
+1 avec vbruche...


et depuis combien de temps est-il installé ce pseudo constructeur
16/10/2009 : compromis
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Env. 200 message Loiret
2009...

Du coup, apparemment il s'agit donc d'un MOE. Pourquoi pas. Mais comment font les MOE en général pour garantir les couts et délais de fin de chantier ? il doit utiliser le même principe que les autres. Est-ce que l'ADO fait ça ?
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
belldandy3333 a écrit:2009...

huun ...

belldandy3333 a écrit:Du coup, apparemment il s'agit donc d'un MOE. Pourquoi pas. Mais comment font les MOE en général pour garantir les couts et délais de fin de chantier ? il doit utiliser le même principe que les autres. Est-ce que l'ADO fait ça ?

pas y'en a pas!!
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Env. 200 message Loiret
Donc tout ceux qui partent avec un MOE ou un archi n'ont pas cette garantie...
Bon c'est un risque à prendre mais apparemment pas mal de gens le font, non ?
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Env. 1000 message Bas Rhin
belldandy3333 a écrit:...
Bon c'est un risque à prendre mais apparemment pas mal de gens le font, non ?



à priori oui pas mal le font, c'est à chacun de jauger le risque qu'il accepte de prendre sur un projet de plusieurs centaines de milliers d'euros

en ccmi la loi impose un prix forfétaire et un délai de livraison et beaucoups de constructeurs se lavent les mains de la loi, donc avec un MOE aucune raison que cela soit différent surtout que dans ce cas il n'y a pas de loi pour vous épauler

dans votre projet il me semble que tout est confié à un même interlocuteur via plusieurs de ses sociétés c'est quand même un sacré risque en cas de soucis financier de votre pseudo-constructeur

en général avec un MOE ou architecte les différents postes sont dispatchés au travers de plusieurs artisans ce qui limite les risques de tout perdre car si il y a faillite c'est en général pour un seul poste et non pour tous le chantier

donc en signant avec votre interlocuteur actuel vous avez interet à blinder le contrat niveau délais et surcout et surtout aligner les paiements sur le travail réelement effectué


conclusion, de la façon que vous avez exposé les choses j'aurais tendance à dire fuyez mais finalement c'est votre argent et la décision de faire ou pas sera la votre
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si les équipes qui interviennent sont celles de ce MOE, alors le contrat pourra être requalifié en CCMI
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 200 message Loiret
Oui il s'agit de ses équipes.
Comment ça "requalifier" ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

belldandy3333 a écrit:Oui il s'agit de ses équipes.
Comment ça "requalifier" ?


avec procedure-tribunal pour CCMI déguisé...

sauf que une boite créée en 2009 qui n'aurait pas les "reins solides" risque de déposer le bilan pour éviter ces obligations.

avec un VRAI MOE ou un archi, les gens choisissent leurs artisans, et signent un marché de travaux avec CHAQUE artisan dans lequel est précisé les conditions d'execution, les délais de realisation, les pénalités de retard... ils paient les factures directement aux artisans.

ps : l'isolation par l'exterieur n'a rien d'exceptionnel, c'est du pipeau.
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Env. 200 message Loiret
Ok mais pour l'instant je n'ai pas le détail de "je signe quoi à qui", "je paye combien à qui et quand" et "quand un tel doit avoir finit".
J'avoue être un peu perdue par ce système de fonctionnement qui me parait bien compliqué surtout pour une première construction... Ohmy
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
belldandy3333 a écrit:Ok mais pour l'instant je n'ai pas le détail de "je signe quoi à qui", "je paye combien à qui et quand" et "quand un tel doit avoir finit".
J'avoue être un peu perdue par ce système de fonctionnement qui me parait bien compliqué surtout pour une première construction... Ohmy

mais tu as atterri sur ce forum!!
et tu as bien fait

n'hésite pas à poser les questions qui te tracassent et il y aura bien quelqu'un pour te répondre

bonne continuation
16/10/2009 : compromis
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
re,

+1 avec 'tarte in' et pour l'instant, tant que tu n'auras pas les réponses à toutes tes questions (quoi et à qui) TU NE SIGNES RIEN
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Env. 200 message Loiret
Ca c'est clair que je ne signe rien. Wink

Là j'en suis à ma short list avec 2 constructeurs (ou MOE) :
- un en ccmi qui a du mal avec BBC (disons qu'il veut nous faire payer + cher malgré qu'on en soit déjà pas loin)
- un sans ccmi mais qui fait systématiquement BBC et passive

Dry
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Env. 10 message Ain
belldandy3333 a écrit:Ca c'est clair que je ne signe rien. Wink

Là j'en suis à ma short list avec 2 constructeurs (ou MOE) :
- un en ccmi qui a du mal avec BBC (disons qu'il veut nous faire payer + cher malgré qu'on en soit déjà pas loin)
- un sans ccmi mais qui fait systématiquement BBC et passive

Dry


Bonjour,
nous sommes dans le même cas, nous sommes en train de partir avec un constructeur sans CCMI.
Sans indiscretion, quel est le nom du votre?
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Env. 200 message Loiret
le sans ccmi c'est passigloo
le avec ccmi c'est bac

les deux dans le loiret
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

zad a écrit:
nous sommes dans le même cas, nous sommes en train de partir avec un constructeur sans CCMI.


mauvais plan, très mauvais... un constructeur sans CCMI çà n'existe pas.
sur le forum et bonne lecture
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Env. 200 message Loiret
Mais construire avec un MOE sans ccmi du coup, ça existe.
C'est même plutot courant.

Mon seul risque c'est que c'est la même boite pour tout c'est ça ?
Je pense que seulement la partie plan et bois fait partie de la même boite, pour le reste (terrassement, plomberie, elec etc) ça doit être d'autres artisans. Du coup ma nouvelle question : dans ce cas là les risques sont moindres, n'est-ce pas ?
Je dois revoir le constructeur pour + de précisions.
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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
belldandy3333 a écrit:......Mon seul risque c'est que c'est la même boite pour tout c'est ça ?
Je pense que seulement la partie plan et bois fait partie de la même boite, pour le reste (terrassement, plomberie, elec etc) ça doit être d'autres artisans. Du coup ma nouvelle question : dans ce cas là les risques sont moindres, n'est-ce pas ?
Je dois revoir le constructeur pour + de précisions.


Et ça s'appelle un CCMI déguisé, parfaitement illégal : les textes sont clairs : deux formes de contrat :

soit CCMi : cad 1 seul interlocuteur qui choisis les entreprises et qui te présente un prix global, une seule DO (celle du constructeur) plus un garant prix et délais (en cas de faillite du constructeur).

soit Contrat de Maîtrise d'oeuvre : tu choisir ton maitre d'oeuvre, il contacte plusieurs entreprises pour chaque partie à exécuter, il te présente les devis et TU CHOISIS les entreprises. Ce sont les assurances de chacun des intervenants qui doivent être solicités en cas de problème, pas de garant.

La proposition que tu as eu hors CCMI n'est pas légale.

Bonne journée
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Env. 200 message Loiret
Ah ok je comprend beaucoup mieux, merci pour ton explication !!
Bon bah je vais me renseigner sur tout ça alors.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
le 06/09 ... en page 1... ***** a écrit:

...avec un VRAI MOE ou un archi, les gens choisissent leurs artisans, et signent un marché de travaux avec CHAQUE artisan dans lequel est précisé les conditions d'execution, les délais de realisation, les pénalités de retard... ils paient les factures directement aux artisans....


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