Retour
Menu utilisateur
Menu

Aide sur ccmi (Nievre)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.531 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Nevers (58)
Bonjour à tous

J'ai signé un ccmi que j'ai reçu par LRAC. Ce document n'est toutefois pas daté. J'ai dépassé le délai de rétractation de 7 jours.

De plus, l'envoi est antérieur au compromis de vente sur le terrain signé chez le notaire.

J'ai lu que cet élément était source de nullité du ccmi mais l'Adil m'a fait part de son avis contraire dans la mesure où les coordonnées exactes du terrain figurent bien dans le document et que le terrain pourra bien être acquis.

Ma question est donc la suivante : suffit il que le ccmi ait été signé avant le compromis chez le notaire pour que celui ci soit entaché de nullité ?

Y a t il des précédents ? qu'en disent les juges dans la mesure bien sûr où j'envisage de rompre le CCMI?

Merci par avance de vos avis éclairés.
Citer
Messages : Env. 10
De : Nevers (58)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
change d'adil et regarde sur ce forum les réponses de l aamoiWink
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour et


+1 pour trouver quelqu'un à l'ADIL qui sache lire les textes sans interpreter
Citation:

mais l'Adil m'a fait part de son avis contraire dans la mesure où les coordonnées exactes du terrain figurent bien dans le document et que le terrain pourra bien être acquis.

les coordonnées du terrain n'obligent pas le vendeur a accepter... de vendre , sans compromis il n'a aucune obligation et c'est heureux.


et... +1 pour rechercher les posts en cours sur le sujet ici en autre : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-112195.php#1431882
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nevers (58)
Merci pour ces renseignements précieux!

Stephplr77 je ne suis sans doute pas très doué (avec mes excuses... ) mais je n'ai pas trouvé les éléments de l'amoi dans le lien cité.

Serait il possible de préciser ?
Citer
Messages : Env. 10
De : Nevers (58)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pour trouver les réponses de l'aamoi : fonction recherche avec auteur "aamoi" sinon le site de l'asso www.aamoi.info

ps ; le lien de Stephplr77 dans sa signature c'est... sa construction
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Hagondange (57)
Bonjour, concernant votre souci, et dans tous les cas, un ccmi n'est valable que si sur ce dernier il est stipulé une date de compromis terrain antérieure à la signature de ce ccmi (dans chaque ccmi il doit être précisé date de signature, numéro de parcelle, surface, etc.).

Bonne chance
Citer
Messages : Env. 30
De : Hagondange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 20 avril 2025 à 00h21
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur la MAP
Tout savoir sur la MAP
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir