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Pourrai-je construire ou pas?

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Env. 10 message Essonne
Bjr.

Pouvez-vous me dire svp, vu la situation suivante:

Un terrain comporte 2 lots, le lot1 (256m2), le mien, donnant sur voie publique et le lot2 (460m2) en deuxième position;

Le long du lot1, perpendiculaire à la rue, il y a un chemin appartenant et utilisable par les deux; par contre et par règlement de copropriété établi lors de l'achat ( on a acheté en même temps, un géomètre est passé à ce moment là pour borner), la surface de ce chemin compte uniquement pour le lot1 pour le calcul de son COS à lui, qui "a" donc 328m2 (256+72), ce qui m'a permis de construire dessus il y a quelques années;

Maintenant je voudrais construire un studio indépendant au fond de mon jardin (question COS il n'y a pas de problèmes), à l'arrière de ma maison donc, en limite de propriété avec le lot2;

Ce studio aurait des ouvertures d'un seul coté, vers ma maison actuelle qui serait à une distance de 10m;

A la Mairie on me dit que ce n'est pas possible car, même sans ouvertures de ce coté là bien sûr, je serais (la limite de séparation des deux lots) qu'à 2,5m de la maison implantée dans le lot2 et qu'il en faudrait 8m! En fait il prennent l'ensemble des deux lots pour instruire le dossier et considèrent qu'il y aurait deux maisons sur une même propriété... Est-ce bien une seule propriété? (on est bien deux propriétaires avec juste un chemin commun) C'est vrai qu'au cadastre on y figure comme une seule parcelle, un seul numéro de cadastre pour l'ensemble, la séparation physique des deux lots n'y est même pas dessinée... Mais doit-on pour autant considérer que c'est la même "unité foncière"? ( c'est cette dernière désignation qui détermine la dite distance obligatoire de 8m entre les deux constructions, celle que je veux construire et celle du voisin du lot2...)

En espérant avoir été assez clair quand même malgré la longueur du texte, je remercie d'avance pour v/ avis et éventuels conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Salut,

Dans la mesure où chacun est propriétaire d'un lot, les deux actes notariés sont différents.
Donc, qu'il s'agisse de parcelle ou d'unité foncière, il y en a bien 2.

Fais donc le point avec ton voisin, contacte également le notaire chez qui vous avez signé.
Appuies-toi des infos qu'ils te donneront pour faire entendre à la mairie que ce sont deux
lots distincts.
Ensuite, tu seras libre d'appliquer le PLU et de te mettre en limite de propriété.

Je ne suis pas un pro de ce genre de choses, mais pour moi il est impensable de dire qu'il
s'agit d'un seul terrain (plan cadastral faux).

Vous recevez bien chacun une taxe foncière, non ?

@+
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Moselle
jeromesoly a écrit:Salut,

Dans la mesure où chacun est propriétaire d'un lot, les deux actes notariés sont différents.
Donc, qu'il s'agisse de parcelle ou d'unité foncière, il y en a bien 2.


Fais donc le point avec ton voisin, contacte également le notaire chez qui vous avez signé.
Appuies-toi des infos qu'ils te donneront pour faire entendre à la mairie que ce sont deux
lots distincts.
Ensuite, tu seras libre d'appliquer le PLU et de te mettre en limite de propriété.

Je ne suis pas un pro de ce genre de choses, mais pour moi il est impensable de dire qu'il
s'agit d'un seul terrain (plan cadastral faux).

Vous recevez bien chacun une taxe foncière, non ?

@+


Bonsoir, j'suis pas d'accord avec cette notion de 2 actes notariés donc 2 unités foncières... En effet, les bâtiments collectifs (immeuble de plusieurs logements) comportent bien souvent plusieurs propriétaires (appartements dénommé "lot" sur l'esquisse d'étage") mais l'immeuble est situé sur la même unité foncière...

D'ailleurs, petite piqure de rappel :
L'unité foncière au sens du code de l'urbanisme : ensemble des Parcelles contigües appartenant à un même popriétaire.

Dans le cas d'une copropriété horizontale, les lots définis ne créent pas des unités foncièrs indépendantes... J'ai le cas d'une copro horizontal de 220 pavillons, chacune sur un lot de copropriété, en jouissance exclusive,, répartis sur plusieurs parcelles... L'unité foncière est bien l'ensemble de la copropriété, lorsqu'une personne veut s'agrandir, construire un garage ou simplement faire un ravalement de façade sur un bâtiment situé sur son lot, il lui faut l'accord de l'assemblée général des copro... On reste sur cette notion d'unité foncière = ensemble de la copro...

Le plan cadastral n'est qu'une présomption de la réalité, il peut être érroné, toutefois c'est assez rare et s'il ne s'agit que d'une parcelle pour les 2 constructions, vous partagez certainement, avec votre voisin, la même unité foncière au sens du code de l'urbanisme...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
J'avais raté la notion de copropriété, qui est le cas de Michel2.

Mais, histoire que j'apprenne quelque chose, si la copro accorde la construction de son studio, la mairie peut-elle s'y opposer?
Je suppose que oui, dans la mesure où il n'y aurait pas 8m.

C'est quand même tiré par les cheveux de considérer que c'est un seul terrain.

@+
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
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Membre utile Env. 2000 message Moselle
jeromesoly a écrit:

Mais, histoire que j'apprenne quelque chose, si la copro accorde la construction de son studio, la mairie peut-elle s'y opposer?


@+


l'assemblé général se prononce au vu du réglement de copropriété
La commune au vu d'un document d'urbanisme...

Les 2 sont totalement indépendant, l'accord (ou le refu) de l'un n'empêche pas l'accord ou le refus de l'autre, toutefois, pour faire léglement ses travaux, il faudra réunir l'accord des 2...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Messages : Env. 3000
De : Ankh-morpork (57)
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Env. 10 message Essonne
Ce post, comme tous les autres par ailleurs, pourra surement servir à tout le monde; moi-même, qui a découvert ce forum très récemment, je l'ai feuilleté un peu et j'en ai appris des choses...

Toutefois, en ce qui me concerne je laisse tout tomber pour l'instant (remarquez, on peux toujours changer d'avis!) car: en supposant que j'arrivais à faire considérer mon lot comme parcelle à part entière, c.a.d. que la séparation des deux lots est une limite séparative de propriété, je devrais quand même construire en retrait de 2,5m de la séparation... Dans mon cas ça serait toujours mieux que les 8m par rapport à la maison de l'autre lot mais, cela ne me convient pas non plus en réalité... Je n'avais pas pensé à ce détail....

Je crois que je vais plutôt investir dans un studio ailleurs, ou dans une assurance-vie... Ca c'est un autre dilemme maintenant, sur lequel des deux dois je dépenser mes sous? Bref, merci à vous pour vos interventions et, à la prochaine.
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 10h39
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