Retour
Menu utilisateur
Menu

Pas de Preemption,puis preemption

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.083 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)
Bonjour à tous et toutes ,je reviens vers vous car je viens d'apprendre une nouvelle qui me turlupine.....
Le terrain que nous devons acheter de part sa situation (entre des terrains appartenant a la commune) a fait l'objet d'une DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER en bonne et due forme.

La mairie nous a répondu assez rapidement comme quoi elle n'avais aucune intention d'acheter le terrain (document officiel) ,donc dépôt permis ,estimation et devis en tout genre ,trouver des artisans,banques ect ect bref tout le boulot d'avant une construction.

Aujourd'hui un coup de fil de l'agence( très très embêtée ) pour me dire que la mairie décidée de préempter notre terrain ,en à t elle le droit ??

Merci de vos réponse


[URL=https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10072_01.do]
[/URL]
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Clermont Fd (63)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 683 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Elle a tous les droits tant que le vente n'est pas réalisée, hélas !
Sa seule obligation : acheter au prix convenu.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)
Et comment cela ce passe pour les frais divers que j'ai eu ???Une idéé ???
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Clermont Fd (63)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)
Ben je crois que j'ai trouvé quelque chose ,apparemment il l'ont un peu dans le baba

PAR ICI
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Clermont Fd (63)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bien vu !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Clermont Fd (63)
Lundi direction la mairie avec mes papiers qui vont bien, et ca va clashé
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Clermont Fd (63)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 08h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir