Facture reçue 2 ans et demi plus tard

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charlyht Picto info

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Le 11/09/2010 à 19h47 Env. 70 message Pas De Calais

Bonsoir, je viens de recevoir cette semaine une facture d'orange pour la pose d'un poteau télécom pour ma ligne téléphonique, mais cette intervention date de 2 ans et demi donc je voulais savoir si je pouvais contester cette facture car il est indiqué que je dois la payer avant le 29 septembre???? La facture est-elle encore valide au bout de 2 ans?
Merci d'avance pour votre aide.

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

lenia

Le 11/09/2010 à 20h00 Env. 200 message 13450 (13)

Renvoie la facture avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiqué) on sait jamais sur un malentendu...

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Le 11/09/2010 à 20h48 Env. 70 message Pas De Calais

lenia a écrit:Renvoie la facture avec la mention NPAI (n'habite pas à l'adresse indiqué) on sait jamais sur un malentendu...

LOL, oui je sais qu'on approche de Noël mais bon....

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nawel

Le 11/09/2010 à 22h03 Bloggeur Env. 100 message Eure

bonsoir,
Ce dû date d'il y a plus de deux ans, donc il y a prescription sur les sommes réclamées, tu peux faire silence radio ou encore si tu as une assistance juridique comprise dans ton assurance habitation, faire appel à leur bon service et leur demander conseil, mais moi à ta place je ne paierais pas !!!

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Le 11/09/2010 à 22h58 Env. 70 message Pas De Calais

ok mais existe t-il une loi pour ça?

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nawel

Le 11/09/2010 à 23h38 Bloggeur Env. 100 message Eure

bonsoir,
Je t'informe qu'il y a bien prescription des sommes dues pour le prouver voici un lien
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiqu[...]/prescription_dette.htm
regarde dans le tableau en bas de page !!
A bientôt !!

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charlyht Picto info

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Le 12/09/2010 à 09h51 Env. 70 message Pas De Calais

Bonjour et merci, je vais essayer d'appeler la dgccrf demain pour leur demander la démarche à suivre et je vous tiens au courant.

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