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Taxe foncière.. éxonération..avec une maison neuve BBC?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 22.319 fois
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Env. 20 message Gironde
J'ai une petite question et j'espère que certains sauront éclairer ma lanterne..Voilà, notre maison est en cours de construction et doit être livré selon le CCMI le 7 mars 2011 prochain (le constructeur lui parle de décembre voire de début janvier..).

C'est une maison BBC qui a débuté après le décret pour les aides banquaire pour le BBC (crédits d'impots sur 40% des intérêts sur 7ans / PTZ majoré).

J'ai cru comprendre que pour toute maison neuve ont a une exo totale sur 2ans après la date d'achèvement du chantier CAD dès que l'on a versé les 95% . OK.. mais j'ai également vu que sur ma commune, ils ont voté un décret qui permet aux maisons neuve BBC de bénéficier d'une exo de 50% sur 5ans dès la première année.
Bref je suis perdues comment comprenez vous ce dispositif? ...............

Est ce que cela veut dire
2ans exonérés à 100% comme toute construction neuve puis 5ans à 50% ?
Ou est ce 50% sur 5ans dès le début?

J'ai trouvé cet article mais je n'arrive pas trancher.
[URL=http://www.icade-immobilier-neuf.com/acheter-neuf/payer-moins-impots/exoneration-taxe-fonciere]
http://www.icade-immobilier-neuf.com/acheter-neuf/payer-moin[...]ion-taxe-fonciere[/URL]
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Env. 10 message Six-fours (83)
bonjour
exonération de la taxe fonciere sur 2 ans
mais la part relative a la taxe d'ordure ménagère et la part relative au terrain n'est pas exonérés
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Messages : Env. 10
De : Six-fours (83)
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Env. 20 message Gironde
eglantine01 a écrit:bonjour
exonération de la taxe fonciere sur 2 ans
mais la part relative a la taxe d'ordure ménagère et la part relative au terrain n'est pas exonérés


Justement pour les 2 ans exo à 100% c'est pour la maison classique non? .. Comment cela s'applique sur une maison BBC?
Oui ok pour la TOM et la part relative au terrain.. je le savais déjà. Là n'est pas la question...je veux juste savoir si c''est soit:


2ans exonérés à 100% comme toute construction neuve puis 5ans à 50% ?
Ou est ce 50% sur 5ans dès le début?
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Env. 30 message Gard
Bonsoir,

Le mieux serait de contacter le centre des impôts fonciers qui gère votre commune.

Vous pouvez aussi appeler directement la mairie c'est peut être plus simple.
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Env. 20 message Gironde
je en peux pas croire que persone n'a jamais été dans cecas et ne peut nous renseigner..Les impôts.mouai..ils n'étaient même pas au courant de certaines mesures pour le BBC type CI pour les intérêt alors ce genre de mécanisme.. j'y compte pas..
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Env. 200 message Cotes D'armor
Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement :
j'ai acheté mon terrain en septembre 2009 et ma maison a été terminée en juin 2010.
L'exonération de taxe foncière sera valable sur 2011 et 2012 ?
L'exonération est-elle totale ou seulement sur la constrcution ? Faut-il payer la taxe foncière pour le terrain ?
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Env. 20 message Gironde
aelle a écrit:Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement :
j'ai acheté mon terrain en septembre 2009 et ma maison a été terminée en juin 2010.
L'exonération de taxe foncière sera valable sur 2011 et 2012 ? valable sur 2010 et 2011 payable en 2011 et 2012
L'exonération est-elle totale ou seulement sur la constrcution ?Je crois que c'ets sur seulement la construction désolée... Faut-il payer la taxe foncière pour le terrain ?
Je crois que oui..hélas
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Env. 200 message Cotes D'armor
Etes-vous sûr car le terrain non bâti deivent bâti quand la construction est terminée ?
Or, il est inscrit exonération pendant 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Savez-vous si le terrain est distinct sur la taxe foncière de la construction : a-t-on deux valeurs différents ou tout est regroupé ?
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Env. 20 message Gironde
aelle a écrit:Etes-vous sûr car le terrain non bâti deivent bâti quand la construction est terminée ?
Or, il est inscrit exonération pendant 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Savez-vous si le terrain est distinct sur la taxe foncière de la construction : a-t-on deux valeurs différents ou tout est regroupé ?
Je me suis
mal exprimé. En fait on paye le foncier dès le début pour le terrain non bati. On n'est exonéré que sur le foncier bati pdt 2ans après réception de la maison pour toute construction neuve mais à côté il y a la PRE, la TLE et taxes associées
Pour la taxe foncière:

soit tu as un terrain non bati et tu payes en fonction de la zone, de la commune et de la surface,

soit tu as un terrain bati et là tu paye la taxe foncière pour un terain bati avec exo de 2an après livraison.

C'ets aussi simple que cela.
Pourquoi pensais-tu qu'il ya avait 2 valeurs différentes? . Il ya seulemnt 2 cas de figure: bati et non bati et il ya des grilles en fonction.
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Env. 200 message Cotes D'armor
La valeur pour le terrain non bâti est incluse dans la catégorie bâtie une fois la maison finie ??
Quand on est exo pendant 2 ans, on est exonéré du terrain et de la maison ?
Eglantine mettait plus haut : pas sur le terrain.....
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Env. 20 message Gironde
aelle a écrit:La valeur pour le terrain non bâti est incluse dans la catégorie bâtie une fois la maison finie ??
Quand on est exo pendant 2 ans, on est exonéré du terrain et de la maison ?
Eglantine mettait plus haut : pas sur le terrain.....

non ce que j'ai essayé de t'expliquer c'est que tu as deux options:
soit tu payes du foncier pour un terrain non bâti
soit tu paye du foncier pour une propriété bâti.

Il n'est pas question de inclus ou pas inclus car d'un côté tu es taxé sur le terrain de l'autre sur ton habitation et ses équipements quelque soit la surface de ton terrain. par exemlple sur la Bordeaux tu paye une TF de 1100 pour un T3 de 70m2 et pour une maison de 70m2 avec le même confort tu paye pareil alors que dans un cas tu es dans un appert et de l'autre tu as un petit jardin.

Non on n'est pas exo pour le terrain et ça je te l'ai déjà dit plus haut ... Eglantine a raison y compris pour la TOM
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Bloggeur Env. 90 message Isere
bonjour,

en effet, je viens de payer la taxe fonciere pour le non bati 84 euros
ma construction a commencé en décembre 2009 et devrait finir mi octobre 2010

a+
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Env. 200 message Cotes D'armor
Bonjour,
En résumé, la première année où le terrain n'est pas bâti on paye la tf
ensuite, pdt 2 ans on paye seulement la taxe pour les ordures ménagères
ensuite, on paye la tf en entier
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Env. 300 message 974 (974)
bonjour exactement la reponse a ma question
merci beaucoup et par rapport a la taxe d habitation ca ce passe comment?
terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation
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