Mur inscrit à l'ISMH

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Jluc899 Picto info

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Le 16/09/2010 à 18h48 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Je souhaite acheter une maison à rénover mais dont un mur intérieur en pierre est probablement inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historique comme la plupart des maisons du quartier. L'arrêté préfectorale est imprécis et aucun plan n'est annexé, ce qui aurait pu aider à savoir précisément sur quels éléments porte l'inscription.

Quel risque j'encoure si je l'ouvre avant de poser en mairie ma déclaration préalable ou permis de construire ?

L'ABF qui va forcément être sollicité, peut-il m'imposer de le remonter à l'identique ?

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Par ForumConstruire.com message

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icare8637 Picto info

Le 17/09/2010 à 09h34 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si une partie du bâtiment est inscrite à ISMH. Le vendeur, son mandataire ou son notaire doivent être capables de vous en informer, sinon consultez le SDAP.

Si vous souhaitez créer une ouverture et que cela modifie l'aspect extérieur de la construction il vous faut préalablement obtenir une autorisation administrative et, en principe, attendre la purge des délais de recours avant d'entamer les travaux.

Donc, avant d'envisager de devoir remonter ce mur, renseignez-vous.

Cordialement.

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Marcdu91 Picto info

Le 17/09/2010 à 09h54 Env. 400 message Sgdb (91)

Bonjour
Dans tous les cas vous touchez à une façade, inscrite ou pas il vous faut au minimum une autorisation de travaux selon ce que vous comptez faire. Ouverture de façade = PC. Si elle est inscrite vous le saurez très vite. Si vous le faites sans autorisations:

Construire sans permis
Le manquement à l'obligation légale d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux constitue un délit pénal aux termes de l'article L.480-4 du Code de l'urbanisme.
Dès que la maire a connaissance d'une construction sans permis, il est tenu de dresser un procès-verbal de l'infraction, de prendre un arrêté interruptif de travaux et d'en transmettre, sans délai, copie au procureur de la République.
Le délit pénal est constitué si les travaux sont engagés ou se poursuivent après l'annulation du permis. C'est le juge correctionnel qui fixe la sanction :
- une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit, dans le cas de construction d'une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable au sens de l'article L.430-2, soit dans les autres cas, un montant de 300 000 euros ;
- un emprisonnement de 6 mois à 2 ans ;
- le cas échéant, démolition et remise en état, éventuellement sous astreinte (75 euros par jour de retard au maximum).
En cas de non-respect, le maire ou le préfet peut faire effectuer les travaux aux frais du contrevenant.

En plus vous êtes sur une façade, ça va pas être discret. Et puis il ne vaut mieux pas jouer avec les ABF, ils manquent souvent d'humour sur des choses comme ça.

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