Accès chantier

Je crois malheureusement qu'il en a le droit, jusqu'à la réception officielle du chantier et le versement des 95%, en tout cas si c'est un CCMI.

Nous en sommes exactement au même point et je prépare ma négociation amiable avec notre conducteur de travaux.

cela m'étonne un peu et pas logique, d'autant plus que la maison est assurée en MRH puisqu'elle est hors d'eau...

Notre constructeur, nous a envoyé dés le debut des travaux un courrier nous indiquant qu'il serait impossible d'obtenir les clés de notre pavillon avant la réception. En nous explicant les raisons et une copie du courrier de leurs assurance.

Extrait du courier de l'assurance du constructeur :

Comme nous vous l'avons indiqué, le Droit Civil prévoit une présomption de responsabilité à l'égard du constructeur de maisons individuelles, tant que celui-ci est gardien du chantier et que la réception n'a donc pas été faite. Aussi, dans le cas où les clefs sont remises au maître d'ouvrage avant la réception du chantier, il est extrêment difficile de s'exonérer de sa faute à moins d'apporter la preuve de la faute inexcusable du maitre de l'ouvrage, ce qui dans les faits s'avère quasiement irréalisable.

De plus il nous rapelle que notre assurance personnelle prise lors de la mise hors d'eau ne couvre pas en cas d'accidents corporels et que leur assurance ne couvre que leurs intervenants durant l'excercie de leur profession.

hem c étonnant cela, une assurance multirisk habitation qui ne couvre pas les accidents corporels.
mon assureur (credit foncier) me dit que si un tiers se blesse (même en essayant de voler un objet ds ma maison) j'en suis responsable. ôui c idiot ms c comme ça, d'où l'intérêt d'une MRH. enfin c peut-etre pour vendre ! lol

Votre constructeur, ne peut nullement vous empêcher de rentrer sur votre chantier, par la simple et bonne raison, que vous êtes le propriétaire unique de votre terrain.
C'est régle de l'interdiction s'applique aux immeubles en copro.
Vous êtes maitre d'ouvrage, donc payeur, si le payeur, ne peux pas voir son chantier, où allons nous ???????????????????????

Houzzai, il nous empéche pas de voire notre chantier, il ne veut pas nous laisser la clé, si on veut rentrer dans la maison, il suffit de leur demander et il vienne avec nous si il n'y a personne sur le chantier.

Jpikmacolere, pour l'assurance c'est peut étre un faut argument du constructeur, mais il reste le risque de dégradation et la comme dit leur assurance c'est eux qui sont responsable et prouver le contraire est trés durs.

Nous confirmons que le constructeur a la garde du chantier et qu'il est donc responsable de tout incident ou accident qui pourrait y survenir (voir extrait de l'article 1384 du code civil ci-dessous.
C'est donc de bon droit qu'il peut vous en interdire l'accès en son absence. Par ailleurs, comme il doit supporter à ses frais tous les vols qu'il y a sur le chantier, il semble logique qu'il s'en préserve car un MO indélicat (ou en colère) pourrait vider sa maison de tous les équipements au frais du constructeur.

Art. 1384.- On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.