Division terrain et servitudes
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Bonjour à toutes (et à tous! 
)
Il y a quelques mois nous avons décidé de vendre la partie arrière de notre terrain en deux lots. Nous avons fait appel à une agence immobilière pour gérer la commercialisation des lots. Mauvaise expérience car nous avons été très mal conseillés
(mais c'est une trop longue histoire à raconter).
Bref, ce matin le bornage a eu lieu (en présence des futurs acquéreurs). Première surprise: s'agissant du lot arrière, les tuyaux d'évacuation d'eau, électricité, etc passeront sous le chemin d'accès du futur voisin.
Le géomètre nous explique que ce n'est pas grave mais il y aura "servitude". En faisant des recherches je suis tombé sur la "servitude de père de famille". J'aimerais savoir si elle s'applique à notre cas?
Faut-il noter dans l'acte de vente cette servitude? je précise que le constructeur avait laissé un regard pour faciliter l'accès au tuyaux des eaux usées. Ce regard sera donc en plein milieu du chemin d'accès du voisin.
Par ailleurs, à l'époque nous n'avions pas envisagé de vendre une partie de notre terrain et nous avions installé le compteur EDF dans l'angle en limite de propriété avec le voisin (pas le nouveau, le vieux râleur
). Aujourd'hui, après bornage, le compteur se situe donc dans le terrain du futur voisin. L'acquéreur compte construire à environ 30 mètres du bord de la route et le compteur ne va pas donc le gêner mais effectivement il sera bien dans sa proprieté (en bordure limite rue). Le géomètre nous a fait la remarque et m'a expliqué que je vais être obligée de le déplacer.
Et là c'est encore un autre problème parce que déjà je suppose qu'il va falloir contacter EDF pour qu'ils viennent faire un devis (arghhh) puis il faudra refaire une tranchée pour enterrer les fils, etc...Bref, je crains le pire. Est-ce qu'il y aurait possibilité de laisser le compteur là ou il est en spécifiant sur l'acte de vente qu'il y a une servitudemachintruc?
Encore un petit détail: le géomètre qui dit: pour le regard des evacuations d'eau, pas de soucis, votre futur voisin va pouvoir se raccorder dessus???
Voici la tite liste de questions (parce que là je suis toute embrouillée):
- compteur EDF, suis-je dans l'obligation de le déplacer absolument? (pas de servitude père famille pour ça?) Est-ce qu'il n'y aurait pas la possibilité de spécifier sur l'acte de vente que nous le laissons tel quel mais que nous nous engageons à le déplacer le jour ou nous vendrons notre maison (pour éviter des eventuels conflits).
- est-ce que le voisin va devoir se brancher sur mon tuyaux d'evacuation d'eaux usées?
- pour la servitude de mes eaux usées, pas de soucis? (je me vois mal devoir refaire une tranchée dans mon terrain pour que le voisin n'aie pas de servitude).
Je vous remercie du fond du coeur pour votre aide
)
Il y a quelques mois nous avons décidé de vendre la partie arrière de notre terrain en deux lots. Nous avons fait appel à une agence immobilière pour gérer la commercialisation des lots. Mauvaise expérience car nous avons été très mal conseillés
(mais c'est une trop longue histoire à raconter).
Bref, ce matin le bornage a eu lieu (en présence des futurs acquéreurs). Première surprise: s'agissant du lot arrière, les tuyaux d'évacuation d'eau, électricité, etc passeront sous le chemin d'accès du futur voisin.
Le géomètre nous explique que ce n'est pas grave mais il y aura "servitude". En faisant des recherches je suis tombé sur la "servitude de père de famille". J'aimerais savoir si elle s'applique à notre cas?
Faut-il noter dans l'acte de vente cette servitude? je précise que le constructeur avait laissé un regard pour faciliter l'accès au tuyaux des eaux usées. Ce regard sera donc en plein milieu du chemin d'accès du voisin.
Par ailleurs, à l'époque nous n'avions pas envisagé de vendre une partie de notre terrain et nous avions installé le compteur EDF dans l'angle en limite de propriété avec le voisin (pas le nouveau, le vieux râleur
). Aujourd'hui, après bornage, le compteur se situe donc dans le terrain du futur voisin. L'acquéreur compte construire à environ 30 mètres du bord de la route et le compteur ne va pas donc le gêner mais effectivement il sera bien dans sa proprieté (en bordure limite rue). Le géomètre nous a fait la remarque et m'a expliqué que je vais être obligée de le déplacer.
Et là c'est encore un autre problème parce que déjà je suppose qu'il va falloir contacter EDF pour qu'ils viennent faire un devis (arghhh
) puis il faudra refaire une tranchée pour enterrer les fils, etc...Bref, je crains le pire. Est-ce qu'il y aurait possibilité de laisser le compteur là ou il est en spécifiant sur l'acte de vente qu'il y a une servitudemachintruc?
Encore un petit détail: le géomètre qui dit: pour le regard des evacuations d'eau, pas de soucis, votre futur voisin va pouvoir se raccorder dessus???
Voici la tite liste de questions (parce que là je suis toute embrouillée):
- compteur EDF, suis-je dans l'obligation de le déplacer absolument? (pas de servitude père famille pour ça?) Est-ce qu'il n'y aurait pas la possibilité de spécifier sur l'acte de vente que nous le laissons tel quel mais que nous nous engageons à le déplacer le jour ou nous vendrons notre maison (pour éviter des eventuels conflits).
- est-ce que le voisin va devoir se brancher sur mon tuyaux d'evacuation d'eaux usées?
- pour la servitude de mes eaux usées, pas de soucis? (je me vois mal devoir refaire une tranchée dans mon terrain pour que le voisin n'aie pas de servitude).
Je vous remercie du fond du coeur pour votre aide
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
63 781 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
63 781 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
toujours les mêmes
je vais essayer de répondre à ce que connais :
voili, voilou, je laisse la place
si tu avais un plan avec les différents lots , les reseaux actuels et futurs çà permettrait à ceux qui sont dans ce cas de te répondre plus facilement
0 
Membre ultra utileMerci ma belle! toujours prête à rendre service 
Si j'ai bien compris, la servitude est rattachée au "bien" et pas au "propriétaire" ;)
C'est clair que sans schéma c'est plutôt difficile de visualiser mais comme il s'agit d'un lot arrière (donc à l'arrière de notre maison) les tuyaux ne sont pas à l'emplacement ou la future maison va être construire mais plutôt sous le chemin d'accès.
Je vais essayer de faire un dessin
Merci!!
Edit: voici tite photo du dessin en question
Si j'ai bien compris, la servitude est rattachée au "bien" et pas au "propriétaire" ;)
C'est clair que sans schéma c'est plutôt difficile de visualiser mais comme il s'agit d'un lot arrière (donc à l'arrière de notre maison) les tuyaux ne sont pas à l'emplacement ou la future maison va être construire mais plutôt sous le chemin d'accès.
Je vais essayer de faire un dessin
Merci!!
Edit: voici tite photo du dessin en question
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.oui la servitude est enregistrée au bureau des hypothèques pour perpette.
j'avais bien compris que tu vendais le lot arrière mais du coup je ne comprends plus le pb du coffret EDF , il n'est pas devant ?
tous tes tuyaux passent sous le futur chemin d'accès du lot arrière ?
j'avais bien compris que tu vendais le lot arrière mais du coup je ne comprends plus le pb du coffret EDF , il n'est pas devant ?
tous tes tuyaux passent sous le futur chemin d'accès du lot arrière ?
0 Membre ultra utile 0 Re-bonjour et encore merci de votre aide ;)
je viens d'éditer mon message, j'ai mis le petit dessin. J'espère que c'est plus clair!
Pour le coffret d'EDF il est dans un coin. A l'époque on avait trouvé que c'était un bon emplacement. Honnêtement, le coffret je ne vois pas en quoi il devrait gêner les futurs voisins car leur maison sera à 30 mètres du bord de la route (voir même plus) mais c'est le géomètre qui a abordé ce "problème". Les acquéreurs ne l'avaient pas remarqué (et moi non plus).
Je me vois mal de le déplacer, c'est surtout le coût qui me fait peur
Pareil pour le deuxième lot (celui de droite). Le puisard a été enterré en plein milieu du passage
je viens d'éditer mon message, j'ai mis le petit dessin. J'espère que c'est plus clair!
Pour le coffret d'EDF il est dans un coin. A l'époque on avait trouvé que c'était un bon emplacement. Honnêtement, le coffret je ne vois pas en quoi il devrait gêner les futurs voisins car leur maison sera à 30 mètres du bord de la route (voir même plus) mais c'est le géomètre qui a abordé ce "problème". Les acquéreurs ne l'avaient pas remarqué (et moi non plus).
Je me vois mal de le déplacer, c'est surtout le coût qui me fait peur
Pareil pour le deuxième lot (celui de droite). Le puisard a été enterré en plein milieu du passage
0 on comprends mieux avec le tit dessin
effectivement tout rapatrier sur ton terrain risque de te couter assez cher, et idem je ne vois pas en quoi le coffret EDF peut gêner
Pour le regard eaux usées c'est un peu ce que j'ai fait.
chez moi, c'est l'inverse allez, je mets aussi mon ptit dessin
mon terrain initial : la totalité, ma 1ère maison : en gris foncé avec les reseaux tirés au plus simple jusqu'à la rue eau et eaux usées d'un coté edf de l'autre.
j'ai ensuite déposé un permis pour la 2ème (orange) avec un chemin d'accès tout droit et en même temps, j'ai détourné les réseaux gris foncés dans ce chemin avec un regard (en rouge).
J'ai fait poser 2 coffrets EDF en limite de rue, au bout du nouveau chemin ... (trait rouge) sur la parcelle qui reste devant, çà ne pose de pb à personne.
J'ai donc vendu la maison gris foncé avec terrain vert, ils ont un droit de passage (servitude) sur MON chemin bleu clair.
Le terrain devant est en vente, çà fait une jolie surface moins les coffrets EDF, je ne les déplacerai pas
Suggestion : soit ils acceptent la servitude , soit... ils prennent une partie des travaux à leur charge (pas facile) il reste à augmenter le prix du terrain du montant des travaux.
Autre suggestion plus raisonnable : prendre l'avis d'un notaire
effectivement tout rapatrier sur ton terrain risque de te couter assez cher, et idem je ne vois pas en quoi le coffret EDF peut gêner
Pour le regard eaux usées c'est un peu ce que j'ai fait.
chez moi, c'est l'inverse allez, je mets aussi mon ptit dessin
mon terrain initial : la totalité, ma 1ère maison : en gris foncé avec les reseaux tirés au plus simple jusqu'à la rue eau et eaux usées d'un coté edf de l'autre.
j'ai ensuite déposé un permis pour la 2ème (orange) avec un chemin d'accès tout droit et en même temps, j'ai détourné les réseaux gris foncés dans ce chemin avec un regard (en rouge).
J'ai fait poser 2 coffrets EDF en limite de rue, au bout du nouveau chemin ... (trait rouge) sur la parcelle qui reste devant, çà ne pose de pb à personne.
J'ai donc vendu la maison gris foncé avec terrain vert, ils ont un droit de passage (servitude) sur MON chemin bleu clair.
Le terrain devant est en vente, çà fait une jolie surface moins les coffrets EDF, je ne les déplacerai pas
Suggestion : soit ils acceptent la servitude , soit... ils prennent une partie des travaux à leur charge (pas facile) il reste à augmenter le prix du terrain du montant des travaux.
Autre suggestion plus raisonnable : prendre l'avis d'un notaire
0 Membre ultra utilewaouhhhh!! Elisa, même avec le dessin j'ai du mal à te suivre! lol mais après avoir fait chauffer mes tites neurones (suis enrhumée) j'ai compris.
Non mais le coffret EDF génait le géomètre (qui se mêle de ce qui ne le regarde pas). Les acquéreurs n'avaient pas l'air très embetés avec ça mais je voudrais être réglo. Autant faire les choses correctement dès le debut ;)
Je vais consulter le notaire cette semaine pour être fixée.
Non mais le coffret EDF génait le géomètre (qui se mêle de ce qui ne le regarde pas
). Les acquéreurs n'avaient pas l'air très embetés avec ça mais je voudrais être réglo. Autant faire les choses correctement dès le debut ;)
Je vais consulter le notaire cette semaine pour être fixée.
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t'as pas d'écran couleurs çà devient rare les monochromes 0 Membre ultra utileNon mais je suis enrhuméeeuhhh!!!
0 tant que le rhume est capable d'attaquer le cerveau... c'est bon signe, c'est qu'il l'a trouvé
reviens nous donner des nouvelles... du cerveau et l'avis du notaire
0 Membre ultra utileJe vais pas mieux ce matin. Il me reste encore une ou deux neurones voilà qui est encourageant
voilà qui est encourageant 0 En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 01h37
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