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Dois je payer les 5% ?

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Env. 20 message Auriol (13)
Salut à tous,
La remise des clés a été effectué mi juin contre les 95% en présence d'huissier qui a constaté une liste de réserves, suite à cette étape un expert a lui aussi établi une visite avec une liste supplémentaire ...
Dans le CCMI que ce constructeur m'a fait signé il est stipulé qu'il a 1 mois pour lever toutes les réserves.
La somme est restée consignée à ma banque jusqu'a fin août soit plus de 2 mois après ... puis j'ai informé par A/R ce charmant constructeur que les 5% ne seraient pas débloqués ....
Aujourd'hui il me menace par courrier A/R de payer en faisant valoir le fait que les reserves étaient levées (faux et justifiable) et que cette somme devrait être consigné devant notaire ....
Que faire ???? sachant qu'elle est restée consignée plus de 2 fois le délais annoncé pour la levée des réserves ... et qu'aujourd'hui elle ne l'est plus

Merci de votre réponse éclairée
Lolosnow
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Messages : Env. 20
De : Auriol (13)
Ancienneté : + de 20 ans
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 400 message Aquitaine/biscarrosse (40)
Attention cette somme doit restée consignée jusqu a la levée des reserves.
En effet, dans le cas contraire ton constructeur pourrait t attaquer et obtenir le paiement de ces 5%, meme si il n a pas levé les reserves car un tribunal pourrait considerer que ton pauvre constructeur n a plu la garantie d etre payé meme si il leve les reserves ( l argent etant a ta disposition et non plu consigné..).
La bonne demarche serait je pense de consigner ces 5% a la caisse de depot et consignation, prevenir ton constructeur, et ensuite le mettre en demeure de lever les reserves. Sans reponse, tu fais un référé pour obtenir le deblocage et faire realiser les travaux par d autres artisans.
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Messages : Env. 400
De : Aquitaine/biscarrosse (40)
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Env. 90 message Bourgogne (21)
Bonjour à tous
Je me permets de continuer avec une petite question sup ; si les réserves sont difficile à lever voir impossibles coment cela se passe ? Par exemple tu t'apercois deux jours avant la reception qu'il manque de la laine de verre dans une cloison intérieur un morceau d'environ 30*40

A+
Ossature bois

Livr 23/11/2005
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Messages : Env. 90
De : Bourgogne (21)
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En cache depuis le mercredi 05 février 2025 à 19h56
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