PB rejet des eaux usées du voisin

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maurens Picto info

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Le 04/11/2005 à 14h50 Env. 70 message Gers (32)

Bonjour à tous,
GROS GROS problème avec le futur voisin Mad

(ma construction doit démarrer d'ici la fin de l'année et le voisin est déjà installé depuis 2 ans).
Ce fameux voisin du dessus rejette ces eaux usées (fosse toutes eaux) sur mon terrain !! pleure

(le tuyau PVC en sortie de sa fosse s'arrête à la limite de propriété) .
Moi, je vais rejeter dans le fossé qui est en bas de mon terrain. Quant j'ai pris des renseignements auprès du maire, il m'a indiqué qu'il m'aiderait à régler ce problème et qu'il était près à provoquer une réunion avec nous, le voisin et lui pour qu'on trouve un arrangement.

Depuis, j'ai consulté le syndicat des eaux de la commune (c'est lui qui donne les avis sur l'assainissement et qui controle pendant les travaux). On a retrouvé l'avis donné au voisin quand il a eu son PC. Il est indiqué "rejet : dans le fossé le long de l'AD 118 (ma parcelle) que doit créer la commune"
En fait, la commune n'a jamais créé ce fossé (pas assez de sous dans les petites communes !!) et si elle devait le faire, ça serait sur MON TERRAIN !! Le maire s'est bien gardé de me donner cette info !! Mad

Par contre, le voisin bénéficie d'une servitude d'assainissement pour traverser mon terrain et rejoindre le même fossé que moi. (la servitude est inscrite chez le notaire). Je sais déjà que lui refuse de payer le raccordement jusqu'au fossé (après tout, lui il est en règle, c'est la mairie qui n'a pas fait son boulot !).
Quant au maire, il va argumenter des pb financiers et je crains même que légalement, la mairie ne puisse pas payer les travaux à la place d'un particulier.
Comble de tout : la mairie utilise depuis 2 ans (à l'époque, je n'étais pas proprio) la servitude sur mon terrain pour amener les eaux usées de l'école et de la salle des fêtes vers une mini station d'épuration !!

En fait, moi je suis prête à laisser le voisin utiliser la servitude plutôt que de me retrouver avec un fossé supplémentaire qui longe mon terrain ; bonjour l'esthétique et les odeurs !! Mais qui va payer ??

Si vous avez des idées pour me sortir de cette m....

Je joins un schéma du terrain pour mieux comprendre. (si j'y arrive car c'est la 1er fois que je mets une photo)

http://smile90.imageshack.us/my.php?image=terrain8gu.jpg

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Par ForumConstruire.com message

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SV_ZX9R Picto info

Le 04/11/2005 à 15h52 Env. 4000 message Chartres (28) (28)

SI je comprend bien, la servitude ce trouve en plsu au niveau de votre acces.

Concernant la servitude utilisé par la mairie, si elle n'est pas inscrit sur l'acte du notaire, vous pouvez jouer dessus et dire que vous pouvez la condanné (pas sur du coup car interet public mais bon, il faut tenter).

Et sinon, quand dit la mairie de tous ça ?

10 ans déjà que notre projet est rentrée dans le concret...

Tous en ligne le 27 octobre 2014 à 20:30 !!

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maurens Picto info

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Le 04/11/2005 à 16h04 Env. 70 message Gers (32)

SV_ZX9R a écrit:SI je comprend bien, la servitude ce trouve en plsu au niveau de votre acces.?

Oui ! en fait elle longe le terrain puis coupe le chemin d'éccès à la maison pour rejoindre le fossé.

SV_ZX9R a écrit:Concernant la servitude utilisé par la mairie, si elle n'est pas inscrit sur l'acte du notaire, vous pouvez jouer dessus et dire que vous pouvez la condanné (pas sur du coup car interet public mais bon, il faut tenter).?

En fait, la servitude n'est dûe qu'a la parcelle du voisin mais lui aussi a une servitude qu'il doit à la mairie => la mairie passe par la servitude du voisin puis chez moi. Je ne pense pas que je puisse contester ça. Je dois laisser le passage à la parcelle du dessous, peut importe de qui proviennent les eaux ??!! enfin, je suppose ... Si qq'un en connait plus sur ce sujet, je prends ...

Je n'ai pas revu le maire depuis un moment mais le syndicat des eaux devait l'appeler pour savoir pourquoi le fossé n'avait pas été fait. Ensuite, nous ferons une réunion tous ensemble mais bon, je crains le pire !!

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baboune699 Picto info

Le 04/11/2005 à 17h41 Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)

Le petit fils de ma future voisine qui a la maison en contrebas m'a appelé aujourd'hui pour me dire que les eaux de pluie se déversaient chez elle via mon terrain et d'autres à côté !
Il me dit que le lotisseur a sans doute posé des drains mais comme il stationné des engins lourds longtemps sur les parcelles, cela aurait tassé la terre !
J'etais hier et aujourd'hui sur le terrain la terre est super séche et pas détrempée du tout !
Bref, le maire appelé lui aussi, refuse de faire les travaux disant que ce n'est pas de son ressort mais du celui de cette dame qui n'a pas de pente pour évacuer les eaux donc ça rentre chez elle ! Crying

Renseignement pris et photos à l'appui ce sont des geysers qui lui sortaient du terrain W00t

cela dit chez nous c'est complétement sec allez comprendre Wink

Ca ne t'aide pas beaucoup certes, je voulais juste te faire part de notre expérience...

Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/

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karlito31 Picto info

Le 04/11/2005 à 17h48 Env. 3000 message Toulouse - France (31)

Moi ce que je trouve super louche, c'est que tu parles d'assainissement, et dans la même phrase d'un fossé ...

Si ce sont des eaux usées, elles doivent etre traitées (fosse sceptique) avant d'etre rejetées dans la nature !

Mais pas dans un fossé !

POur les eaux de pluie, ok, je comprend.

Donc je dirais que si ca se passe comme ca, que la mairie et ton voisin sont hors la loi, tu as un moyen de faire pression pour trouver un compromis ...

Cordialement,

Karlito.

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maurens Picto info

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Le 04/11/2005 à 20h46 Env. 70 message Gers (32)

Karlito,
Le voisin a une fosse toutes eaux avec traitement par filtre à sable horizontal. Moi j'aurai la même installation. En fait on n'a pas le choix, c'est précisé dans le CU et le PC n'est accordé que dans ces conditions.
A la sortie du filtre à sable, il y a rejet dans le milieu naturel et en l'occurence chez moi pour le voisin et dans le fossé pour moi.

Par contre, j'ai oublié de préciser dans mon post que le voisin du dessus a drainé son terrain et du coté opposé à la fosse, il fait sortir son drain une fois de plus chez moi !! Certes, ce n'est que de l'eau de pluie, mais je vais pouvoir élever des canards chez moi !! Esct-ce que cela est légal ??

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Le 04/11/2005 à 21h47 Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)

Bonjour

Au pire qu'est-ce qui vous empèche de monter une cloture "étanche" entre chez vous et votre voisin ?

Bien sur il a le droit de faire venir sa conduite d'évacuation jusqu'à la limite de votre terrain. Mais rien ne vous interdit de poser une cloture et que ses fondations ne laissent pas passer l'eau qui provient du terrain voisin. C'est lui qui aura alors une mare qui va se former sur sa pelouse puisque l'eau ne s'évacuera plus.

C'est une solution extrémiste qui présage mal des relations avec un voisin avec qui vous aller devoir vivre pendant de nombreuses années, mais s'il refuse de prendre en charge l'évacuation des ses eaux par la servitude sur votre terrain, ce n'est pas à vous de le supporter.

Dans tous les cas il vaut mieux provoquer une réunion entre vous la mairie et votre voisin afin de trouver une solution "amiable"

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karlito31 Picto info

Le 04/11/2005 à 22h54 Env. 3000 message Toulouse - France (31)

maurens a écrit:Karlito,
Le voisin a une fosse toutes eaux avec traitement par filtre à sable horizontal. Moi j'aurai la même installation. En fait on n'a pas le choix, c'est précisé dans le CU et le PC n'est accordé que dans ces conditions.
A la sortie du filtre à sable, il y a rejet dans le milieu naturel et en l'occurence chez moi pour le voisin et dans le fossé pour moi.

OK donc ce ne sont pas des eaux usées.

tu as fait estimé le cout de la pose d'une buse de la sortie de ton voisin à ton fossé ?

Dans le pire des cas, il ne doit pas rejeter des milliers de metre cube à l'heure, est ce qu'un tout petit fossé bien végétalisé dénaturerait ton terrain (quelle surface ton terrain) ?

maurens a écrit:
Par contre, j'ai oublié de préciser dans mon post que le voisin du dessus a drainé son terrain et du coté opposé à la fosse, il fait sortir son drain une fois de plus chez moi !! Certes, ce n'est que de l'eau de pluie, mais je vais pouvoir élever des canards chez moi !! Esct-ce que cela est légal ??

tiens un peu de lecture:

http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/envir[...]environnement/eaux.html

et notamment:

Citation: ... Le Code civil (article 640) impose aux propriétaires « inférieurs » une servitude vis-à-vis des propriétaires « supérieurs ». Les propriétaires « inférieurs » doivent accepter l'écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fonds. Cette obligation disparaît si l'écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine.

si je ne m'abuse un drainage est une intervention humaine ...

Cordialement,

Karlito.

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maurens Picto info

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Le 05/11/2005 à 14h04 Env. 70 message Gers (32)

Merci Karlito. Très interessant la lecture.
Non , je n'ai pas fait faire de devis et je n'ai pas l'intention de supporter le cout du raccordement du voisin !!
Quant à la buse, à mon avis, c'est la tranchée qui coutera le plus.

Merci encore pour tes lumières.

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