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Question terrain et remblai

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Nouvel Aviseur Env. 300 message Finistere
Bonjour,

Je viens de signer une promesse de vente pour un terrain en lotissement.

Apres relecture de la promesse de vente, un constructeur à mit le doigt sur un point étrange qui est : les lots 6, 7, 8 vont être remblayés en partie jusqu'à la cote 94.00 mètres. Sachant que le lot reservé est le lot 8. Autre choses, actuellement le haut du terrain est à 93.50 mètres et le bas à 91.00 mètres, sachant aussi que notre terrain est sert de tallu cote nord ( zone du terrain la plus basse a 91m) et après le tallu il y a un chemin 2m en contrebas.

Nous avons choisi le terrain pour faire une construction avec sous-sol et les hauteurs de base du relief.

mes questions :

La promesse de vente etant signé, comment faire pour demander au lotisseur de ne pas remblayer et me proteger contre ca ?

( j'ai déja demandé au lotisseur de ne pas remblayer le terrain à la cote 94m, selon lui aucun probleme il a transmit la demande. J'attend une confirmation par mail la)

Comment la ddtm peut elle laisser passer ca ? car le reglement de l'hurbanisme de la ville interdit de faire de gros mouvement de terre ( après calcul il y aura aproximativement 1100m3 de remblai)

Lors du passage devant le notaire pourrai-je faire la modification ?

Merci à ceux qui pourront m'eclairer sur ce cas.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
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En cache depuis le mercredi 03 juillet 2024 à 07h34
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