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Permis de construire accordé avec réserves

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Env. 10 message St Sauveur (38)
Bonjour à tous,

Nous venons d'obtenir le PC : l'arrêté du maire précise qu'il est accordé sous les réserves énoncées à l'article 2.

Cet article 2 comporte des réserves habituelles et d'usage pour la plupart, sauf une demande assez particulière : "de bien vouloir fournir à la mairie un échantillon du crépi de façade et un échantillon des tuiles avant tous travaux de construction..."

Comme la forme des échantillons n'était pas précisée, nous avons adressé à la mairie des échantillons photographiques des produits prévus et qui d'ailleurs avaient été explicitement décrits dans la notice explicative de la demande de permis de construire.

Nous recevons un message de la mairie qui nous demande de nous présenter avec un nuancier afin de déterminer ensemble la couleur des tuiles et du crépi.

Nous nous sommes conformés à ce qui nous était demandé c'est à dire fournir des échantillons.

Aujourd'hui nous campons sur notre position et nous ne voulons pas donner suite à la demande de la mairie.

La demande de la mairie vous parait-elle légale et que risquons nous en ne donnant pas suite ?

Pardon d'avoir été un peu long et merci pour vos avis éclairés.
Messages : Env. 10
De : St Sauveur (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Photographe Env. 3000 message Gironde
Bonjour

légal ou pas c'est la mairie qui décide au final ! et ce n'est pas parcqu'un pc est accordé qu'il est légal !

par contre ils abusent je pense à vouloir choisir les couleurs à ta place !!

je pense que le mieu à faire est d'aller les voir avec non pas un nuancier mais les echantillons du nuancier qui te plaisent

il se prend pour le seigneur de son royaume ton maire (ou son adjoint à l'urbanisme..)
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ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le modèle et la couleur des tuiles sont précisés dans le dossier de demande de PC ainsi que la couleur, la référence et la finition de l'enduit extérieur.

Si ces choix étaient en opposition avec le règlement de zone, le service instructeur vous aurait invités à modifier ces données.

Après obtention du PC, sauf réglementation spécifique, la mairie ne peut vous obliger à produire des échantillons ou un nuancier.

Face à cette attitude, il serait peut-être sage d'attendre la purge des délais de recours avant d'entamer les travaux.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

tu peux aussi aller voir au CAUE de ta région, ils ont normalement les nuanciers et références autorisées dans les communes, tu vérifies que tes choix sont ok et tu présentes TES échantillons au maire.

je connais un maire qui faisait du zèle... et imposait les couleurs d'enduit de son fournisseur "préféré" lequel fournissait principalement son ami maçon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message St Sauveur (38)
Bonjour,

Je vous remercie pour vos avis.

Nous avons rencontré l'adjoint à l'urbanisme à qui nous avons indiqué que nous ne souhaitions pas modifier nos choix qui étaient clairement indiqués dans la demande de PC.

Il a paru très ennuyé de la situation et doit nous recontacter pour nous donner la position de la mairie !

Wait and see !
Messages : Env. 10
De : St Sauveur (38)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 13h59
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