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Evacuation des terres excédantaires, a qui la facture ?

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Env. 20 message Clermont-fd (63)
Bonsoir,

avant de poster, j'ai essayé de trouver s'il y a avait réponse à ma question qui trainé sur le forum,
mais malheureusement non. Peut être pas assez fouillé ...

J'espère que je me suis pas trompé de forum (section)

Voilà ma question.

Je fais bâtir ma maison par un constructeur et il y a de ça 3 semaines le contre maitre m'appelle
pour me dire qu'il fallait sortir de la terre excédante, pour continuer le chantier (fouilles des fondations)
je me suis donc déplacer sur mon terrain et là il m'explique donc que pour pouvoir finir les fouilles des fondations,
il est obligé de faire débarrasser de la terre. Moi je lui dit, faite, faite
jusqu'au moment ou je comprend que ça va m'être facturé !!!
Le terrassier m'annonce 150€ par camion et il faut qu'il en sorte au moins 8 (pour commencer car il en reste encore, mais qui gêne pas le déroulement du chantier)
Alors la, j'ai une grosse boule au ventre qui s'installe, comment vais je faire pour payé, car comme j'explique au contre maitre,
on m'en a pas parlé au départ et si on me l'avait signalé je l'aurais fait englobé dans mon crédit.
Il m'a répondu que c'était marqué sur le contrat et effectivement dans Evacuation des terres excédentaires, la croix est dans : Non compris dans le prix convenu
Je viens donc de recevoir la facture du terrassier

Mais je viens d'entendre parlé, que c'était pas trop légal ça ???
On m'a dit que les ouvrages et fournitures qui ne sont pas compris dans le prix convenu,
doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante

Et dans mon cas, j'ai aucun prix.

La personne, me dit aussi (mais qu'elle est pas sure à 100%) qu'elle pense que c'est au constructeur de débarrasser la terre excédante (à ses frais)

Voilà, j'espère que je me serais fait comprendre et que vous saurez m'éclaircir sur cette interrogation

Merci d'avance.

Cordialement Jérôme
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrassement du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu as tout compris, cela aurait du être chiffré
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Clermont-fd (63)
stephplr77 a écrit:tu as tout compris, cela aurait du être chiffré
Comment pouvoir leur signaler (avec preuve à l'appui)

Existe t'il un article de loi, ou je peux me baser ??

Merci d'avance

Cordialement
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour

prends le temps de lire le forum, tu trouveras tout ce qu'il te faut

autres pistes : la loi de 1990 sur laquelle s'appuie ton CCMI et l'aamoi
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Env. 20 message Clermont-fd (63)
stephplr77 a écrit:prends le temps de lire le forum, tu trouveras tout ce qu'il te faut
Ok merci, dsl

@+ Jérôme
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour leodidcy ,

Effectivement , les terres exedentaires sont a enlever par le cst .

De plus si c'est pas chiffré et notifié de votre main , il n'y a rien qui vous oblige à payer .
Ou vous dites au cst que ce petit surplus de prix sera prix en charge par sont garant qui garanti également le prix convenue à la signature du CCMI .

Citation: l’article L 231-2 alinéa d indique que le prix convenu est « forfaitaire et définitif » ce qui définit le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI) comme un marché « à forfait ». A ce titre, et conformément à l’article 1793 du code civil, il ne peut être demandé aucun supplément de prix une fois qu’il est signé et approuvé par les deux parties.


Quelle sale manie que de vouloir toujours faire payer les MOs pour des erreurs faites par des commerciaux qui ne font pas leur boulot !

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 20 message Clermont-fd (63)
Merci beaucoup pour cette réponse,

je vais les appeler lundi, pour sonder leur réponse
Je vous tiendrais au courant

@+ Jérôme
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
faut pas être désolé, et ma remarque ne se voulait pas désobligeante, mais j'avais pas le temps de te répondre plus
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Env. 20 message Clermont-fd (63)
Pas de soucis stephplr77,

c'est vraie qu'il y a des questions similaires dans le forum
(encore chapeau aux créateurs et aux membres d'ailleurs, car c'est vraiment une grande source d'informations)
mais je voulais avoir confirmation, car cette facture me fait vraiment mal au ventre.

Cordialement ;)
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Env. 30 message Hagondange (57)
Bonsoir et surtout pas de soucis a avoir, dans votre cas les terres ne peuvent être stockés et empechent l'avancement du chantier. Donc dans votre cas ces évacuations aurait du être chiffrées. Comme ce n'est pas le cas, dormez tranquille , c'est au constructeur de les prendre en charge. Donc restez ferme avec votre constructeur et montrez lui que vous connaissez le sujet.

Bonne suite
Papyrosa
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Env. 20 message Clermont-fd (63)
Ok merci

Cordialement
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le décret sur le CCMI est ta bible, tout ce qui n'est pas conforme à ce décret est réputé non écrit.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 20 message Clermont-fd (63)
Bonjour,

ce matin j'ai appelé mon cst et sa réponse à était :
l'évacuation des terres excédentaires est à votre charge, vous avez signer le contrat donc vous le saviez.

Dans la foulée, étant adhérent chez "que choisir", je leur ai donné un coup de fil histoire d'avoir leur point de vue à eux aussi
et là, grosse surprise, réponse identique à celle de mon cst

Ci-joint les scannes des feuilles du CCMI où ça parle des terres excédentaires :
http://img295.imageshack.us/img295/9351/doc1e.jpg
http://img210.imageshack.us/img210/3764/doc2q.jpg

Comment puis je donc faire valoir mes droits, en envoyant une lettre recommandée à mon cst ?
Il risque pas de bloquer le chantier au moins ?

En attente d'une aide de votre part, mes salutations Jérôme
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Messages : Env. 20
De : Clermont-fd (63)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
j'abandonne !!!

il aurait du chiffre la somme quand c'est indiqué non compris dans le prix convenu

maintenant, as tu regardé du côté de l'aamoi ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 50 message Combourg (35)
bonjour,

je suis également dans le même cas, sauf que la chantier peut continuer..
sur le ccmi, l'enlèvement et l'acheminement de terre sont marqués non-convenus et c'est marqué chiffrage sur avenant,mais aucun chirffrage précis, je peux contester dans ce cas?
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Messages : Env. 50
De : Combourg (35)
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Env. 20 message Clermont-fd (63)
Bonsoir,

stephplr77 a écrit:maintenant, as tu regardé du côté de l'aamoi ?
J'ai regarder sur le site
http://myaamoi.dyndns.org/aamoi/
et sur le forum
http://www.forumconstruire.com/construire/search-key_Aamoi.php

mais rien trouvé qui répond à ma question

Cordialement
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Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 14 ans
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pour ma part,je ne peux rien ajouter de plus que ce que j'ai déjà écrit Blush
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Photographe Env. 2000 message Nantes (44)
Si pas chiffrer c'est pas a ta charge BASTA..
Si pas de montant en face de la ligne tu ne doit rien... Pourquoi sur les autre lignes il y a un montant c'est que c'est a ta charge le reste non....
VENEZ VISITEZ MON PROJET:
http://davycasa.forumconstruire.com
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Messages : Env. 2000
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Env. 20 message Clermont-fd (63)
Il faut donc que je leur envois une lettre recommandée ?

Mais niveau texte, je peux leur mettre quoi ?
y a t'il un article bien précis que je pourrais leur cité.

Encore merci à tous, pour votre aide

Cordialement
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Messages : Env. 20
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Quimper (29)
Bonjour,
je suis dans un cas un peu similaire, sauf que dans la notice descriptive de mon CCMI, il n'est pas prévu d'évacuation des terres (que ce soit dans la colonne "compris dans le prix convenu" ou dans la colonne "non compris dans le prix convenu"). Il est juste précisé comme compris dans le prix convenu "les terres excédentaires seront stockées dans un rayon de 10m autour du pavillon".
A mon avis, il y aura beaucoup trop de terre pour les stocker autour de la maison (le terrain fait moins de 600m2 et en tout cas pas dans un périmètre de 10m autour de la maison.

Mais; les travaux de terrassement doivent démarrer vendredi et le conducteur de travaux m'a appelé aujourd'hui pour je vienne sur le chantier vendredi pour trouver une solution avec le terrassier pour évacuer les terres (en clair ce sera à nous de payer l'évacuation tout en sachant qu'ils ne nous ont donné aucune information sur les volumes à évacuer)

Qui doit payer l'élimination des terres lorsque rien n'est écrit dans la notice descriptive ?!
Je ne suis pas terrassier et ce n'est pas à moi de savoir si il est suffisant de stocker les terre dans un rayon de 10 m autour de la maison ou s'il faut les évacuer. de plus sur le plan du CCIM comme sur celui fournit pour la demande de permit construire, aucune butte de terre n'apparait

merci d'avance de cos réponses si quelqu'un c'est déjà retrouvé dans cette situation
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 14 ans
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Super bloggeur Env. 700 message Nord
au fait la terre enlevée est probablement végétale donc bonne... et se revend bien.
Récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5546
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
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Env. 1000 message Bas Rhin
bodyboard 29 a écrit:..........Qui doit payer l'élimination des terres lorsque rien n'est écrit dans la notice descriptive ?!
Je ne suis pas terrassier et ce n'est pas à moi de savoir si il est suffisant de stocker les terre dans un rayon de 10 m autour de la maison ou s'il faut les évacuer. de plus sur le plan du CCIM comme sur celui fournit pour la demande de permit construire, aucune butte de terre n'apparait

merci d'avance de cos réponses si quelqu'un c'est déjà retrouvé dans cette situation


bonjour,

si il est vraiment nécéssaire d'évacuer les terres ca sera le constructeur qui devra payer car en ccmi tout ce qui n'est pas écrit et chiffré comme étant à la charge du client fait forcément partie du prix convenu

le fait que les travaux soient mentionnés dans le notice ou non ne change pas la donne, si pas écrit et chiffré à votre charge alors forcément à la charge du constructeur
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Env. 10 message Guerville (78)
Bonjour
nous rencontrons le même problème sauf que la terre ne gène la continuité du chantier mais au lieu d'avoir un beau jardin plat nous avons la primeur de voir la terre au niveau de la fenêtre ce qui n'est pas normal...
donc je suis allez voir le constructeur qui m'a démontrer par A+B que si il y avait un problème de terre excedante ce n'était pas de son fait car il aurait pris les mesures de côtes que le terrassier du lotisseur a imposé
a toutes les sociétés de construction...
en fait les cinqs maisons côté rue ont le même problème de terre excédante car apparement les côtes imposé par le lotisseur ont été faites avant que les terrains soit remblayé, donc ils ont enlevé la terre végétale, remblayé et remis la terre vegetale sauf qu'ils ont remblayé trop bas donc nous nous retrouvons entérré, pas terrible du tout le niveau de la terrasse et le niveau de la terre excédante est d'1m minimum sur a peu près 350m2 de terrain ...
le constructeur me dit qu'il a calculé par apport aux côtes la terre que son terrassier devait enlever c'est a dire 130m3 pour les fondations et le terrain ( jardin) et que cela était suffisant et que l'excedant n'était pas compris car ses calculs était bon mais pas ceux du lotisseur donc se serait auprès du lotisseur si j'avais des réclamations a faire, mais que si je voulais faire des poursuites se serait long et ca me reviendrais plus chère que si je faisait enlevé la terre par mes soins...
si vous avez déja connu ce dilem est ce que vous pouvez me donnez des tuyaux de ce que je peux entreprendre
merci à vous ...
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Messages : Env. 10
De : Guerville (78)
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
albe7 a écrit:le constructeur me dit que [...] ses calculs était bon mais pas ceux du lotisseur donc se serait auprès du lotisseur si j'avais des réclamations a faire.


Le constructeur à raison sur le fait que le problème est de la faute au lotisseur...
... mais il a tort sur les réclamations: c'est à lui de les faire car c'est lui gère le contact avec le lotisseur et les aspects techniques du chantier.
C'est comme s'il se faisait refourguer du placo moisi et qu'il disait que c'est à vous de faire des réclamations à son fournisseur de matériau !

En gros, il faut reprendre ce qui a été dit plus haut sur les points du contrat CCMI: si l'enlèvement des terres est à la charge du constructeur ou si c'est à votre charge mais pas de prix => c'est pour sa pomme. Si le problème vient du lotisseur, ce n'est pas votre problème mais son problème.
C'est sûr qu'il est plus facile de faire pression sur vous, un particulier, que sur le lotisseur pour régler le problème. Faites un courrier pour lui rappeler les termes du contrat que vous avez signé. S'il ne bouge pas, mettez-le en demeure de respecter le contrat par LRAR(il suffit de noter "Mise en demeure" dans le courrier). Si cela devait poser problème, je pense qu'il faudrait faire un tour du coté de l'AAMOI pour vous faire aider.

Beone
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