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Canalisation réseau eaux pluviales traverse le terrain

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Env. 10 message Cotes D'armor
bonjour,

Nous venons de signer un compromis pour un terrain à bâtir. Ce terrain est relativement grand (2500 m²) et nous avions prévu, à moyen terme, de pouvoir le couper en 2 pour faire 2 parcelles. Une partie du terrain était en friche. Entre le terrain du voisin et notre futur terrain se trouve tout le long un fossé d'évacuation des eaux de pluie. Ce fossé récupère les eaux des fossés de la route qui passe devant notre terrain.
Aujourd'hui, je commence à défricher : C'est nécessaire pour permettre au géomètre de passer afin d'effectuer le bornage (ce n'est pas forcément à moi de le faire mais je voudrais que la vente s'accélère).
Or, je découvre une canalisation du réseau d'eau pluviale en béton partiellement enterrée. Sur 3 mètres, elle est simplement posée sur le sol : Lors de mes précédentes visites, du fait de la végétation (lianes...), je l'avais confondue avec un tronc d'arbre abattu (Et oui!).
En réalité, le fossé de bord de route qui est du coté de notre terrain est bien relié directement au fossé qui longe notre terrain. Là, pas de problème.
Par contre, le fossé qui est de l'autre coté de la route est relié au fossé qui longe notre terrain via cette canalisation. Celle-ci traverse notre terrain : elle entre à peu au milieu de la façade du terrain coté route et se déverse dans le fossé qui borde notre terrain à environ 15 mètres à l'intérieur du terrain.
Cette canalisation n'est précisée nul part. L'acte de propriété du terrain ne précise aucune servitude de cette sorte et même plus: le plan du cadastre est faux!! Sur le plan du cadastre, la canalisation passerait simplement sous la route pour se déverser à l'entrée du fossé longeant notre terrain (ce qui serait parfait).
Comme il n'est pas permis de construire sur des canalisations, une grande partie du terrain devient non constructible. Ce n'est pas où nous avons prévu de placer notre maison mais la division du terrain devient inutile et de toute façon le terrain est fortement dévalué.
Mes questions sont donc évidentes: Avant de me précipiter pour annuler la vente du fait de cette servitude cachée (est-ce une servitude d'ailleurs?) et de renoncer à notre projet déjà bien avancé de construction, ai-je une solution? A t'on le droit de déplacer une telle canalisation? Combien ça peut coûter? La mairie doit-elle le prendre en charge ou bien est-ce le propriétaire du terrain qui doit payer? Est-ce normal d'avoir une canalisation d'évacuation des eaux pluviales de la commune simplement posée au sol et traversant un terrain privé?

Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 100 message Courtelevant (90)
As-tu un croquis de la situation ?

La route est une voie publique communale, départementale ou nationale ?
En as-tu déjà parlé avec les services de la mairie ?
Messages : Env. 100
De : Courtelevant (90)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor


Voilà pour le croquis.

En fait, j'y suis retourné et je me suis apreçu que ma première interprétation était fausse: C'est la canalisation de récupération des eaux de pluie des toitures de toute la rue qui passe sur le terrain.
Comme le terrain est légèrement en contrebas, il se sont contenté de poser la canalisation au sol et de la recouvrir des gravats de leur tranchée. Ils ne devaient pas avoir assez de gravats pour la recouvrir totalement!!! C'était plus simple que de s'embêter à continuer la tranchee en longeant notre terrain pour rejoindre le fossé d'évacuation des eaux. Puis, le temps a passé et la végétation (arbre...) a recouvert tout ça.

Nous allons voir le service de l'urbanisme de la mairie demain.

C'est une voie communale

Qu'en pensez-vous? Peut-on deplacer cette canalisation et qui doit le prendre en charge?

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Courtelevant (90)
Lorsqu'il y a un collecteur qui récupère plusieurs propriétés, ce collecteur est public, donc c'est de la compétence de la commune ou de l'intercommunalité (si elle existe et si la commune à transmis la compétence).
S'il n'y a pas de servitude d'inscrit et que c'est bien un collecteur public, c'est à la collectivité de se charger de se mettre en conformité.
Renseignez-vous en mairie et tenez-moi au courant.
Messages : Env. 100
De : Courtelevant (90)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Nous avons eu la chance d'avoir un rendez-vous aujourd'hui sur place avec les services techniques de la mairie.
Résultat: Ils comptent effectuer la mise en conformité de l'installation. Enfin, pour l'instant, j'ai un : "On va trouver un compromis" ce qui peut tout vouloir dire mais je pense que c'est bien parti.
L'un de mes interlocuteurs fait parti du Service depuis longtemps (il a en partie travaillé sur ce chantier).
J'en ai donc appris beaucoup. En fait, c'est l'ancien propriétaire (sans doute les parents des actuels vendeurs) qui a autorisé cette installation mais a priori, il n'y a rien d'officiel. Le plus gros problème, c'est qu'il a également autorisé la mairie à se servir de ce terrain pour se débarasser de ses remblais. Résultat: un tas de gravats recouvert par la végétation. Comme le terrain est un peu en contrebas par rapport à la route, on ne s'en rends pas compte à première vue.
En farfouillant, j'ai trouvé un pot de peinture, des palettes de bois, une chaussure, des sacs plastiques au contenu indéfinissable, de gros blocs de pierre...
Bref, j'ai acheté un terrain au prix fort et me voilà avec une décharge sur 1/4 de la surface.
Le Service Technique ne compte pas deblayer et mon constructeur suggère de s'en servir pour remettre à plat l'ensemble du terrain. Mais nous nous interrogeons: Qu'est-ce qu'il peut bien avoir la dessous? Quand je vois ce qu'il a au-dessus ça fait peur. Pourquoi pas des blocs d'amiante? Des produits suspects voir toxiques, des morceaux de ferrailles tranchants... Un super terrain de jeu pour mon môme!!

Bref, ne vaut il pas mieux laisser tomber et annuler la vente pour vice caché ?
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Courtelevant (90)
Il faut en discuter avec le notaire !
Messages : Env. 100
De : Courtelevant (90)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Aurec Sur Loire (43)
Bonjour,

Pour moi, le terrain est le plus important.
Dans le temps on peut faire évoluer la construction mais le terrain lui reste là.
Donc prenez tous les renseignements et ne vous précipitez pas
CCMI oct. 2009
PC 24/03/10
livraison mi-avril
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Aurec Sur Loire (43)
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En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 22h48
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