Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis irrégulier ou pas ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.537 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message St Sauveur (38)
Bonjour,

Le POS de la commune indique que les tuiles doivent être dans le "ton terre cuite vieillie".

Dans la demande de PC il a été indiqué tuiles béton de type "silvacane littoral" c'est à dire des tuiles nuancées avec des tons allant du beige à terre cuite (pour faire court : tuiles provençales).

Le PC a été accordé par la mairie après instruction par la DDE.

La mairie peut-elle aujourd'hui, sachant que nous sommes toujours dans le délai des 3 mois, retirer le PC en argant que le type de tuiles est une irrégularité eu égard au POS ?

Merci de vos avis.
Citer
Messages : Env. 10
De : St Sauveur (38)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
je pense que tu aux soucis car sauf erreur de ma part, silvacane est un type de tuile et "litoral" un model, je ne pense pas que ca indique reeellement la couleur au regard d'une mairie ou de la dde.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

La finition silvacane littoral que nous trouvons chez Monier s'applique aux exigences du règlement de zone. Mais c'est une tuile en terre cuite.

A priori, le problème vient plus de la dénomination " tuiles béton " que de la nuance; si c'est le cas, il y a peu de chances pour que l'on vous reproche de réaliser votre couverture avec des produits "terre cuite" plutôt qu'avec des produits "béton".

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La mairie peut toujours retirer un PC s'il est illégal ET dans le délai de 3 mois à partir de son arrêté, en respectant toutefois la procédure prévue par la loi 2000-321 du 12/04/2000. Ce qui veut dire qu'avant de prononcer le retrait -si toutefois le PC était illégal- la mairie doit:
- vous envoyer un courrier pour vous en informer, et vous demander de formuler vos observations dans le délai de...(souvent une dizaine de jours),
- recevoir vos obs. dans ce délai (R/AR),
- rédiger l'arrêté de retrait,
Tout ça avant la fin du délai de 3 mois !
Alors, faites votre calcul en fonction de la date de l'arrêté de votre PC.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir