Declaration H1 et prix de revient

Personne ne s'est posé la question devant cette ligne ?

Salut,

Je ne m'en souviens pas de ça

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf

Si ca peut aider à comprendre ma question.

Zone 33

Romain41 a écrit:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf

Si ca peut aider à comprendre ma question.

Zone 33

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES LOGEMENTS BÉNÉFICIANT DE PRÊTS AIDÉS PAR L’ÉTAT OU DE PRÊTS CONVENTIONNÉS.
Désolé mais pas concerné

Par contre la notice est claire

"Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l’État, ou de prêts conventionnés.
Afin de faciliter la détermination de vos droits à exonération et dans le souci d’éviter des demandes de renseignements ultérieurs vous devez :
– préciser la nature du prêt aidé dont vous avez été bénéficiaire ;
– joindre pour les PLA et PAP copie de la décision favorable du Préfet ou de l’autorisation de maintien ou de transfert délivrée par le Préfet pour les constructions
financées par un PAP et réalisées par un promoteur ;
– joindre une attestation délivrée par l’organisme de crédit ;
– préciser le prix de revient ou le prix d’acquisition du logement. Ce prix doit inclure également le prix du terrain;
– joindre un certificat établi par l’administration chargée de l’équipement constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction."

On te demande donc de mettre le cout de la construction + le terrain

Cdt
Guillaume

ggrange a écrit:

Romain41 a écrit:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf

Si ca peut aider à comprendre ma question.

Zone 33

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES LOGEMENTS BÉNÉFICIANT DE PRÊTS AIDÉS PAR L’ÉTAT OU DE PRÊTS CONVENTIONNÉS.
Désolé mais pas concerné

Par contre la notice est claire

"Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l’État, ou de prêts conventionnés.
Afin de faciliter la détermination de vos droits à exonération et dans le souci d’éviter des demandes de renseignements ultérieurs vous devez :
– préciser la nature du prêt aidé dont vous avez été bénéficiaire ;
– joindre pour les PLA et PAP copie de la décision favorable du Préfet ou de l’autorisation de maintien ou de transfert délivrée par le Préfet pour les constructions
financées par un PAP et réalisées par un promoteur ;
– joindre une attestation délivrée par l’organisme de crédit ;
– préciser le prix de revient ou le prix d’acquisition du logement. Ce prix doit inclure également le prix du terrain;
– joindre un certificat établi par l’administration chargée de l’équipement constatant le respect des critères de qualité environnementale de la construction."

On te demande donc de mettre le cout de la construction + le terrain

Cdt
Guillaume

Merci pour ta réponse

J'avais bien compris ca, mais je m'interrogeais sur les autres frais par exemple : frais de notaire, raccordements etc

bonjour

Je ne conais pas l'incidence d'une telle declaration mais je jouerais franc jeux et je mettrerais tout.

Guillaume