Retour
Menu utilisateur
Menu

Probleme acces sur notre terrain non mentionné

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.252 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 300 message 974 (974)
bonjour pour continuer dans les problemes voici ce que nous venons de decouvrir:
acte signé le 15sep 2010
dans le compromis de vente une route devait etre faite afin que nous ne bloquions pas nos future voisins qui passaient par notre futur terrain et pour deservir le futur lotissement
celle ci n etant toujours pas faite lors de la signature nous avons accepté d attendre 10jours apres la signature avant de commencer notre terrassement
cette route carrossable fut faite 15jours apres bref ca commence bien
la le hic est que nous venons d apprendre qu un petit bout de route n appartient pas a l ancien proprietaire et que celle ci nous permet d acceder a notre terrain
un accord verbal fut fait entre le proprietaire de cet acces et notre vendeur mais les choses n avancent pas celui ci menace d interdire de l empreinter (de ce fait impossible de continuer le debut de notre construction)
apres verification sur notre acte il est bien stipulé que le vendeur nous doit un acces a la 41 or le 2em acces est bloqué par une maison en plein milieu............
mon mari a telephoné au notaire etant etonné que celui ci n ait pas vu le probleme
nous pensons faire intervenir un huissier afin qu il constat les faits
du coup la on se demande quels sont nos droits???
je vousjoint une photos
la croix rouge tout en bas est la voie que nous empreintons actuellement
celle de gauche est notre terrain (avec route a detruire)
celle de droite et le pseudo 2em acces avec une maison en plein milieu
je tient a preciser que nous ne faisont pas parti du lotissement celui ci apparait dans les pointillets
Messages : Env. 300
De : 974 (974)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 426 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Un terrain réputé constructible ne peut être enclavé.

Vous pouvez, faute de solution amiable, vous retourner contre le vendeur et contre le notaire afin d'annuler la vente.

Dans les faits il est théoriquement impossible qu'un terrain puisse être vendu comme constructible sans qu'un droit de passage ou tout autre type d'accès ne le desserve, sauf déclaration frauduleuse.

Vous devez vous en tenir à l'accès tel qu'il est décrit dans l'acte de vente. Si cela n'est pas possible, faites constater.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message 974 (974)
merci de ta comfirmation icare
nous esperons une solution a l amiable mais depuis le debut de notre aventure nous tombons sur des hics!!!
nous savions que construire n etait pas facile mais la ca depasse ce que l on peut imaginer Wink
bref les "choses" devraient avancer ce soir mais comme c etait le cas hier soir W00t
terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation
Messages : Env. 300
De : 974 (974)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 06 décembre 2024 à 12h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir