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Bassin de retention et obligation ?

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Env. 200 message Montagnac (dans Le Gard) (30)
Bonjour,

NOus avons construit notre maison dans un lotissement. Notre parcelle se situe au bord du bassin de rétention.

Jusque là pas de souci.

On habite dans le gard, les bassins de rétention sont ici obligatoires.

Par contre lors de l'achat de notre parcelle, nous n'avons pas demandé au lotisseur si celui-ci serait cloturé par la suite parce que pour nous c'était logique. Partout où il y a un bassin près d'un lotissement à chaque fois, il est clos.

Pas de chance pour nous, ça fait maitenant 1 an que nous avons emménagé et touours pas de cloture.

Je voudrais savoir si effectivement la mairie ou le lotisseur ont obligations de fermer ce bassin ?

Je demande ça pour plusieurs raisons :
- d'une forcement ça cloturait également une partie de mon terrain donc moins de frais pour moi
- mais surtout parce que je fais la guerre à tous les enfants qui jouent dedans ! à l'intérieur ça va, ça craint pas trop sauf quand les enfants ont la bonne idée d'aller jouer dans les tuyaux d'évacuations !!!!!! les tuyaux sont tres larges, les enfants à quatre pattes vont jouer à l'intérieur et je trouve personnellement que c dangereux ! De plus, leurs jeux c de remplir les tuyaux avec de la calliasse.
Sur un coté du bassin lapente est faite en grosse pierre et les gamins ont également la bonne idée d'aller y jouer en roller, jusqu'à ce qu'un d'entre eux tombent et se fracasse la nuque....

Quand je suis à la maison le week end je leur dis de sortir de là pour éviter qu'un ne se fasse mal sous mes yeux ! mais maintenant je passe pour la mégère du lotissement....

En cherchant sur le net, j'ai rien trouver de probant pourtant je trouve que c'est réellement dangereux pour les enfants. Nous habitons un village de 190 habitants en pleine campagne, les enfants jouent un peu partout sans réelles risques alors les parents sont pas très méfiants. Notre lotissement est tout au bout du village. Notre maison et le bassin sont tout au bout du lotissement avec vue uniquement sur les vallées alentours et les champs de vignes. S'il arrive quelques choses personnes ne voient rien !!!!!


Comment je peux réagir à ces risques et sur quelle loi m'appuyer ?

Merci à tous pour vos précieux renseignements !
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
j'ai une bonne nouvelle, tu l'es


sinon je connais pas la legislation des bassins, mais si tu en profite, il faudra que tu en partage les frais.
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Env. 200 message Montagnac (dans Le Gard) (30)
si je profite de quoi ? du bassin ?
j'en profite pas et je vois pas comment je pourrais en profiter...il me sert à rien moi !
il sert juste à stagner l'eau en cas d'alerte rouge comme il y a quelques semaines c'est tout

Pour l'instant le lotissement appartient toujours au lotisseur car il y a encore des maisons en construction et la mairie reprendra le dossier (le lotissement, les voiries, l'entretien des espaces verts etc) quand tout sera finit et que plus aucun poid lourd ne traversera le village.

Dès que je croise le maire, je vais lui en parler, surtout pour les enfants, au moins qu'ils viennent plus y jouer en attendant de trouver une solution entre la mairie et le lotisseur.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut voir les attendus du permis de lotir .
Chaque département a des préconisations concernant les bassins de rétention.
Nottamment, ils doivent être rendu inaccessibles en cas de fortes pluies ou d'orages jusqu'à ce qu'ils se vident.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 200 message Montagnac (dans Le Gard) (30)
alors là pour le coup il est accessible de chez accessible !

où est ce que je peux avoir accès au permis de lotir ?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
A la mairie
il faut en parler au maire .
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Env. 200 message Montagnac (dans Le Gard) (30)
merci !
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Env. 10 message Alpes Maritimes
qu'est ce que je risque si je ne fais pas un bassin de retention, alors que normalement celui-ci est prevu par le permis de construire? Je n'ai pas de goutieres celles ci sont interdites donc bassin vide!!! et de plus un ruisseau passe en bas du terrain merci de votre réponse
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Le bassin doit se remplir : les drains autour de la maison doivent être collectés pour venir déverser dans le bassin.
Mais bon, dans le 06 il n'y a pas bp de gens qui les font.
Après le problème c'est quand il y a des inondations suite aux pluies, ils recherchent les responsabilités si le ruisseau déborde ....
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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Alpes Maritimes
emerout a écrit:Le bassin doit se remplir : les drains autour de la maison doivent être collectés pour venir déverser dans le bassin.
Mais bon, dans le 06 il n'y a pas bp de gens qui les font.
Après le problème c'est quand il y a des inondations suite aux pluies, ils recherchent les responsabilités si le ruisseau déborde ....


Merci de votre reponse, mais cela ne me dit pas ce que je risque si il ne se passe rien? Amende?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pas de bassin de rétention = Pas de conformité.
Le jour où il y aura des innondations , ne cherche pas à faire marcher ton assurance !!
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Colomiers (31)
bonjour
pour la cloture d un bassin tout depend de la profondeur de celui ci essayer
de vs renseignez au pres du bureau de controle qui a suivi le chantier.
Regarder aussi ce qui est mentionné ds le reglement de lotissement
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Messages : Env. 10
De : Colomiers (31)
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Env. 200 message Montagnac (dans Le Gard) (30)
merci !
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Env. 10 message Arras (62)
bonjour
a moins qu il y est une loi differente dans votre region
mais par chez nous les bassins de retention sont considere comme une zone a risques pour la population et doit entoure d un grillage d une hauteur de deux metres .
Je m etonne meme que cela n a pas ete fait lors de la construction de celui ci
de plus l eau stagnante est souvent porteuse de bacteries en tout genre
en cas d accident le maire est directement responsable

vous pouvez vous renseigner aupres de la ddas la drire ou la dreal ou au service environement de la prefecture
qui gerent en genral les demande d autorisation des dossiers
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Env. 200 message Montagnac (dans Le Gard) (30)
merci beaucoup pour la reponse ! je vais me renseigner rapidement aupres de ses services !
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le mercredi 02 avril 2025 à 07h22
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