Autorisation pour remblai ?

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Le 09/10/2010 à 20h00 Env. 10 message Tarn Et Garonne

Bonjour à tous,

Je suis très embêtée car je viens de recevoir un courrier de la mairie où je fais construire ma maison qui me dit que certaines personnes du village trouvent bizarre mon remblai.
En effet, nous avons fait construire un maison sur en terrain légèrement en pente.
Nous avons dû décaisser d'un côté pour remblayer de l'autre.
Ca fait au final en remblai d'une hauteur de 1.60 m.
Mon MO ne m'a pas dit qu'il fallait demander l'autorisation et je commence à m'inquiéter ...

Faut-il demander l'autorisation pour pouvoir faire un remblai ?

Merci d'avance à tous ceux qui voudrons bien faire de moi une femme plus zen.

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Tarn Et Garonne

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php

jpaul

Le 09/10/2010 à 22h30 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Il faut répondre que vous aussi vous trouvez parfois bizarre certaines choses ...

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Le 09/10/2010 à 23h28 Env. 10 message Tarn Et Garonne

jpaul a écrit:Il faut répondre que vous aussi vous trouvez parfois bizarre certaines choses ...

Merci !

Mais légalement ils peuvent me faire "remettre" le terrain de base ?

Sur le PLU il est noté que les exhaussements du sol sont interdits !!

Ce n'est pas le code de l'urbanisme qui régit tout ça ?!...

S'il vous plaît, plus de précisions, merci.

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jpaul

Le 10/10/2010 à 10h09 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

C'est le PLU qui régit l'urbanisme sur une commune, il peut être plus contraignant que le code de l'urbanisme.
Qu'y avait il dans le permis de construire , volet intégration à l'environnement?

Maître d'oeuvre - CSPS

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Le 10/10/2010 à 11h33 Env. 10 message Tarn Et Garonne

Notre MO a fourni notamment :
- plan de situation
- plan de masse
- plan de coupe
- description paysager : il est écrit qu'il s'agit d'un terrain en pente avec un denivellé de -1.60m du point de référene au bas du terrain et que le terrain naturel sera au même niveau que le point de référence en limite de propriété
- sur l'insertion sur site le MO n'a mis que la maison.

Est-ce que ça sous-entend qu'en nous accordant le permis on nous accordait aussi le remblai ou pas du tout ?...

Faire un remblai n'a paru évident qu'une fois la maison construite.

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Le 10/10/2010 à 11h43 Membre super utile Env. 6000 message Au Vert (51)

En général, le réhaussement du terrain naturel n'est jamais autorisé.

En aucuns cas tu peux invoquer acceptation du remblai puisque permis accordé, ce remblai n'y figurant pas.
Si il l'avait été, soit certain que lors de l'instruction en DDE, tu aurais eu un refus.

Voit avec ton MO, il est en partie responsable.

A+

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Le 10/10/2010 à 11h56 Env. 10 message Tarn Et Garonne

VILIN a écrit:En général, le réhaussement du terrain naturel n'est jamais autorisé.

En aucuns cas tu peux invoquer acceptation du remblai puisque permis accordé, ce remblai n'y figurant pas.
Si il l'avait été, soit certain que lors de l'instruction en DDE, tu aurais eu un refus.

Voit avec ton MO, il est en partie responsable.

A+

Merci pour ta réponse qui ne me rassure pas du tout.

Est-ce que je risque de devoir tout enlever ?
Ca nous a coûter très cher. De plus, le terrassier a rajouté un drain pour que l'eau de pluie aille directement dans le regard d'eaux pluviales.
En fait, ce sont les futurs voisins qui ont demandé s'ils pouvaient y avoir un risque pour leur construction future et sont allés voir la mairie qui a demandé l'avis au chef de district de la DTA.

Qu'est ce qu'on risque ?
Je suis désespérée ... J'ai fait confiance à mo MO qui m'a dit qu'il n'y aurait aucun problème avec le remblai ...

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